Affaire Lagarde : petites manœuvres et grosses ficelles
Par Laurent Mauduit
Christine Lagarde est entrée en campagne. Depuis qu'elle a fait acte de candidature pour succéder à Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI), elle multiplie voyages et initiatives pour convaincre les grands de ce monde de l'appuyer. Mais elle n'est pas seule à être entrée en campagne.
Comme par un coup de baguette magique, tribunes et libres opinions se sont aussi le plus spontanément du monde multipliées dans la presse pour professer que le scandale Tapie n'en était pas un ; qu'il ne constitue en tout état de cause aucunement un handicap pour la ministre des finances sur sa route vers Washington ; que l'abus d'autorité dont on la soupçonne n'est pas le moins du monde constitué.
Pour convaincre, en résumé, les trois magistrats qui composent la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République qu'ils n'ont aucune bonne raison d'accéder à la demande du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, et de décider dans le courant du mois de juin ou plus vraisemblablement au début du mois de juillet une enquête pour abus d'autorité contre la ministre.
L'asymétrie est, de fait, frappante. Alors que la Cour des comptes a réalisé un rapport qui accable Christine Lagarde pour son rôle dans le scandale Tapie (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde); alors que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a transmis à la Cour de justice de la République une note tout aussi sévère, afin que la juridiction décide si elle doit ouvrir une enquête pour abus d'autorité (lire Lagarde : le contenu intégral de la demande du procureur Nadal), les « points de vue » publiés dans les journaux sont monocolores.
Du socialiste Christian Pierret sur le site Atlantico jusqu'à l'avocat Me Christian Charrière-Bournazel dans Le Monde, en passant par ses confrères Me Jean-Marie-Burguburu dans Les Echos ou encore Me Félix de Belloy dans Le Figaro, tous prennent la défense de la ministre. Et aucun ne prend soin de soupeser les mises en cause graves qui sont formulées dans les deux documents, révélés par Mediapart. Comme si ces documents n'existaient pas. Ou alors comme s'il était urgent de décrédibiliser leurs auteurs, mais sans jamais vraiment les citer, juste en créant un climat d'union sacrée autour de la candidature de Christine Lagarde.
Les zélateurs de la ministre ont-ils seulement pris le soin de lire et d'étudier ces documents, écrits dans un cas par des magistrats financiers, dans l'autre par le magistrat au sommet de la hiérarchie judiciaire française ?
Il y a dans ces prises de position de si nombreuses approximations, il y transparaît une si forte méconnaissance de l'affaire Tapie, ou alors, il y transparaît en certains cas une si évidente mauvaise foi qu'on est enclin, souvent, à penser que le premier souci de leurs auteurs n'est pas de faire en sorte que le droit triomphe, mais à l'inverse qu'il soit piétiné. Il en est même, nous allons le voir, qui sont intéressés à ce que la vérité n'éclate pas, mais qui se gardent bien d'afficher les liens qu'ils ont avec cette affaire Tapie/Lagarde.
Pour que chacun puisse se forger une opinion, voici d'abord, à titre de rappel, le rapport de la Cour des comptes, et en dessous, la note de Jean-Louis Nadal, deux documents révélés par Mediapart:
Christian Pierret, visage masqué
La prise de position la plus stupéfiante et la plus choquante est celle de Christian Pierret, qui est le maire socialiste de Saint-Dié (Vosges) – on peut la consulter ici. C'est au travers d'un entretien au site Internet de droite Atlantico qu'il a choisi d'apporter un soutien appuyé et pompeux à Christine Lagarde. Sans même se soucier de mentionner l'existence du rapport de la Cour des comptes et de la note de Jean-Louis Nadal, il chante un éloge si appuyé de la ministre qu'on pourrait le croire adhérent de l'UMP : « Je serais très heureux que Christine Lagarde puisse prendre cette fonction au FMI comme je suis malheureux que Dominique Strauss-Kahn, dans les circonstances que l'on sait, ait été obligé d'arrêter. En tout cas, mon soutien aux capacités et à la hauteur de vue de Christine Lagarde est total. J'espère bien que, puisque désormais cela semble une règle non écrite, qu'à chaque fois qu'il y a une possibilité pour la France d'occuper une place internationale, on s'évertue à la lui retirer par tous les moyens, Christine Lagarde saura surmonter tout cela et qu'elle sera effectivement notre représentante au FMI. On a l'habitude, quel que soit le gouvernement en place, que les peaux de bananes se succèdent et que des tentatives de lancement d'affaires, qui en général d'ailleurs ne prospèrent pas, soient placées sous les pas de ce qui veulent avancer. En tout cas pour l'intérêt de la France, il faut que Christine Lagarde soit nommée directeur général du FMI. »
Pourquoi Christian Pierret ne déchire-t-il pas sa carte du Parti socialiste, puisque c'est son propre parti qui a glissé cette « peau de banane » sous les pieds de Christine Lagarde, en saisissant Jean-Louis Nadal ? Ou alors pourquoi le Parti socialiste ne décide-t-il pas d'exclure de ses rangs un élu visiblement beaucoup plus proche de l'UMP que de lui-même ? En réalité, cette prise de position est encore plus grave et choquante qu'on ne pourrait le croire. Car Christian Pierret, obscur secrétaire d'Etat du gouvernement de Lionel Jospin, et candidat inaudible aux primaires socialistes pour 2012, ne pèse strictement rien au sein de son propre parti.
Et si, malgré tout, sa prise de position retient l'attention, c'est pour une autre raison, dont il ne fait pas mention dans cet entretien : il est aussi l'un des associés du cabinet d'avocats August et Debouzy (ici sa biographie dans ce cabinet ). Or le cabinet August et Debouzy a joué un rôle majeur dans notre affaire Tapie : c'est en effet l'un des cabinets d'avocats qui a conseillé le Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais, et qui était précisément en conflit judiciaire avec Bernard Tapie. De cette implication du cabinet August et Debouzy dans l'affaire Tapie, on trouve d'ailleurs de nombreuses traces dans le rapport de la Cour des comptes.
Voici en particulier ce qu'écrivent les magistrats financiers : « Le montant total des honoraires dʼavocats versés au titre du dossier Adidas/Tapie sʼélève à 1.433.000 € en 2007 et à 5.142.000 € en 2008, soit un total de 6.575.000 € en deux ans, pratiquement lʼéquivalent de la totalité des honoraires versés jusque là pour ce dossier depuis 1995 (7.109.000 €). Le total des honoraires dʼavocats de 1995 à 2008 sʼélève ainsi à 13.684.000 €. Le montant des honoraires attribués au seul cabinet August & Debouzy sʼélève à 565.000 € en 2007 et à 3.580.000 € en 2008, soit 4.145.000 € ou 30% de lʼensemble des honoraires versés depuis lʼorigine du dossier. »
Avec des honoraires aussi mirobolants, financés sur le dos des contribuables, on comprend mieux l'infinie gratitude de l'élu socialiste.
Mais il y a encore plus grave que cela ! C'est que le cabinet August & Debouzy, dans son activité de conseil du CDR, n'a jamais mis en garde son client contre le caractère éventuellement illégal de l'arbitrage. Et quand la sentence est tombée, accordant 403 millions d'euros à Bernard Tapie, il a décommandé à ce même client d'introduire un recours contre l'arbitrage. Or, c'est ici le nœud de l'affaire : dans le rapport de la Cour des comptes comme dans la note de Jean-Louis Nadal, il est bien souligné que la procédure de l'arbitrage posait sans doute un problème de légalité et que la ministre des finances aurait dû s'en assurer en saisissant le Conseil d'Etat, ce qu'elle n'a pas jugé utile de faire.
En ne s'interrogeant jamais sur le caractère légal ou non de l'arbitrage, le cabinet n'a-t-il donc pas commis une faute, en éclairant mal son client – même si ce dernier n'aurait peut-être pas suivi ses avis ? Sa responsabilité civile de conseil n'est-elle pas même engagée ? Sans doute en tout cas est-ce la raison pour laquelle Christian Pierret est envoyé en service commandé pour faire cette maladroite tribune et en excipant seulement de sa qualité d'ancien ministre et non celle d'associé du cabinet August et Debouzy. Pitoyable et indécent...
Les faits sont têtus
A l'unisson avec les autres avocats qui ont pris position pour Christine Lagarde, le point de vue de Me Christian Charrière-Bournazel se situe sur un registre différent, plus argumenté et en apparence plus sérieux. L'ancien bâtonnier avance des arguments de droit qui, s'ils étaient étayés par des faits, tels qu'ils sont désormais établis notamment par le rapport de la Cour des comptes, mériteraient une grande attention.
Mais voilà ! Me Charrière-Bournazel, que l'on a connu mieux inspiré, ne tient aucun compte des faits tels qu'ils sont maintenant établis. Tous ces faits qui sont pointés par la Cour des comptes et qui accablent Christine Lagarde et plusieurs hauts fonctionnaires, il fait mine de les ignorer, comme s'ils n'existaient pas.
D'abord, il n'évoque pas ce problème de la légalité de l'arbitrage, qui est pourtant au cœur de la procédure qui vise la ministre des finances. Il n'évoque pas plus les très nombreuses autres irrégularités relevées par la Cour des comptes : l'avocat ne fait ainsi pas même mention du fait que le compromis d'arbitrage qui a été signé par le CDR n'est pas conforme au texte qui a été soumis au vote du conseil d'administration de cette société. Qui est responsable de ce changement, qui pourrait être constitutif d'un faux en écriture ou d'un faux en écriture publique ? Et à l'époque, la ministre ou son cabinet en ont-ils été informés ? Au diable tout cela ! L'avocat, qui visiblement connaît mal le dossier, n'évoque aucune de ces questions, qui sont pourtant décisives et graves.
En fait, tout au long de son point de vue, une seule chose semble le soucier : il s'applique surtout à démontrer qu'il est scandaleux de mettre en cause Christine Lagarde car cela équivaut à jeter le soupçon sur l'honnêteté de la sentence et l'impartialité des arbitres qui l'ont rendue. « Aucun recours n'a été exercé contre la sentence. Depuis qu'elle a été rendue, le 7 juillet 2008, on entend s'exprimer des soupçons sur ce choix de recourir à un arbitrage plutôt que de poursuivre les procédures en cours. On suspecte un arrangement, qui serait nécessairement crapuleux, dans l'intérêt de M. Tapie, grâce à la faveur du président de la République », écrit l'avocat avant d'ajouter : « N'ayant été ni de près ni de loin concerné par ce dossier, j'assiste avec stupeur à la dérive que constitue la mise en cause de Mme Christine Lagarde, ministre des finances. En effet, de quoi s'agit-il ? De la sincérité de la sentence, donc de l'impartialité des arbitres et de leur rigueur éthique. Personne n'en souffle mot. Ce serait d'ailleurs faire injure à trois personnalités indiscutables, connues pour leur compétence technique et leur exigence morale : M. Pierre Mazeaud, conseiller d'Etat honoraire et président d'honneur du Conseil constitutionnel, M. Jean-Denis Bredin, professeur agrégé des universités, avocat à la cour et membre de l'Académie française, et M. Pierre Estoup, premier président honoraire de la cour d'appel de Versailles. (...) Or, implicitement, ces trois éminents juristes sont traités comme des valets, feignant de rendre justice pour répondre aux ordres. L'analyse perfide qu'on lit ici et là ne tient aucun compte de cette première donnée : il est impensable que trois arbitres de cette envergure aient rendu une décision de complaisance. Mais tout le monde passe sous silence cette prémisse, sans laquelle il n'y a pas de scandale, pour atteindre directement la ministre des finances dans le seul but de porter un coup fatal au président de la République. »
Plus loin, l'avocat suggère même qu'il a lu méticuleusement le rapport de la Cour des comptes et la note de Jean-Louis Nadal, puisqu'il parle de ces « arbitres contre lesquels n'est formulé aucun grief ».
Pourquoi cette insistance ? Pourquoi ne s'attarder sur aucune autre des très graves irrégularités pointées par les magistrats et n'insister que sur ce point ? C'est d'autant plus étonnant que, si l'on s'en tient aux faits, ce que dit l'avocat est faux. Comme Mediapart l'a déjà expliqué, le rapport de la Cour des comptes révèle qu'au cours de l'arbitrage, un motif de récusation de l'un des arbitres, en l'occurrence Pierre Estoup, a même été découvert. Le 3 novembre 2008, le président du CDR a en effet informé son conseil que« lors du contrôle des frais de la liquidation effectué par Maître Vincent Gallet, est apparu le 2 octobre 2008 un mémoire dʼhonoraires, daté du 6 juillet 1999, émis par Maître Maurice Lantourne (l'avocat de Bernard Tapie) et acquitté par la liquidation pour un montant de 12.060 francs (soit 1.838, 53 euros) ». Selon la Cour, « ce mémoire mentionne, comme justificatif de la dépense, un rendez-vous avec M. Estoup le 30 juin 1999 et une note à M. Estoup le 3 juillet 1999 ».
Ce n'est pas la première fois que cet arbitre, Pierre Estoup, fait parler de lui. Dès juillet 2008, peu après la sentence controversée, Mediapart lui avait consacré un long article pour rappeler un autre de ses faits d'armes (lire Affaire Tapie : Pierre Estoup, un très « étrange » arbitre et De Tapie à Elf, les méfaits de la justice privée). L'ancien président de la cour d'appel de Versailles avait en effet été critiqué pour les conditions dans lesquelles il a procédé à un autre arbitrage, en marge du scandale Elf. Si on lit le jugement rendu dans l'affaire Elf le mercredi 12 novembre 2003 par le tribunal de grande instance de Paris, présidé par Michel Desplan, la mise en cause est lourde et chargée de sous-entendus : il y est précisé que Pierre Estoup a rendu un arbitrage entre André Tarallo, le « Monsieur Afrique » d'Elf et principal accusé du procès, et le tyran gabonais Omar Bongo, tendant à accréditer l'idée que le premier était bien le propriétaire de biens que la justice le soupçonnait d'avoir détournés au détriment de la compagnie pétrolière. N'accordant aucun crédit à cet arbitrage, et n'y voyant qu'un « habillage juridique », le jugement ajoutait ces mots très lourds: « En fait cet arbitrage, réalisé dans d'étranges conditions alors qu'André Tarallo était déjà mis en examen et que M. Omar Bongo n'a répondu que tardivement, par l'intermédiaire de Me Verges, à la sollicitation du prévenu, n'a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.»
Un arbitrage réalisé dans «d'étranges conditions» qui n'a «aucune valeur probante» aux yeux d'une cour de justice de la République: ces mots, écrits quelques années avant la nouvelle affaire Tapie, résonnent à tout le moins comme un blâme à l'encontre de Pierre Estoup. Alors, quand on découvre que le CDR a découvert en novembre 2008 un motif de récusation contre le même Pierre Estoup, et que le CDR a choisi de ne pas le faire jouer, on en reste naturellement pantois. Et à tout le moins, l'apologie de Me Christian Charrière-Bournazel apparaît déplacée.
Pour oser prétendre qu'il « n'est formulé aucun grief » contre les arbitres, l'avocat, qui ne précise pas lui non plus qu'il a fait partie du cabinet August &Debouzy, a donc mal lu le rapport de la Cour des comptes. Comme il a mal lu la note de Jean-Louis Nadal. Car elle aussi fait mention de ce motif de récusation que le CDR et le ministère des finances ont finalement décidé de ne pas faire jouer. Parmi les griefs qui pourraient être retenus contre la ministre des finances, le magistrat pointe en effet celui-ci, qui a échappé à l'attention de l'avocat : « Sixièmement, le refus ministériel de donner suite à une proposition de récusation de certains des arbitres montre la volonté de conclure rapidement, sans prendre toutes les précautions nécessaires à la préservation des intérêts de l'Etat. »
Au passage, un dernier constat s'impose : aucun de ces spécialistes ne s'aventure sur le terrain du droit pour contester le constat que fait le professeur Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles et figurant parmi les meilleurs spécialistes français de l'arbitrage, selon lequel cet arbitrage était « illégal » (lire Tapie revendique encore un préjudice moral). Signe des temps, même Bernard Tapie, qui est depuis quelque temps économe de sa parole, donne de nouveau de la voix. Il vient ainsi de porter plainte en diffamation contre le professeur de droit. Et dans la foulée, il a laissé transparaître son agacement à l'encontre des enquêtes de Mediapart (vidéo dessous, à partir de 9'30'')
Bref, Christine Lagarde s'est trouvé des défenseurs nombreux et empressés. Mais vraiment pas convaincants et même franchement maladroits. Car, envers et contre tout, un facteur majeur joue contre la ministre des finances, et dans un Etat de droit on pourrait espérer qu'il soit le seul qui compte: les faits sont têtus... A lire le rapport de la Cour des comptes et la note de Jean-Louis Nadal – deux documents formidablement méticuleux et précis –, ces défenses risquent donc de peser de peu de poids...