Retraites: A quoi va ressembler le nouveau dispositif?

C'était l'une des grandes promesses de campagne de François Hollande. Le décret qui permet un retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières longues a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte prévoit d'étendre le dispositif "carrières longues", qui était initialement réservé aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans, à ceux ayant commencé à 18 ou 19 ans.

Grande nouveauté de ce décret, Marisol Touraine a annoncé à la sortie du Conseil des ministre que ce dispositif inclurait dans la durée de cotisation deux trimestres pour les chômeurs et deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité. "C'est une mesure de justice qui est entièrement financée", a assuré la ministre des Affaires sociales à la sortie du Conseil des ministres où elle venait de présenter ce dispositif.

Au total, le texte devrait donc concerner en 2013 entre 110.000 et 120.000 personnes, pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros cette année-là, au lieu de 800 millions d'euros avant l'extension du dispositif aux femmes et aux chômeurs. Les principales choses à retenir:

Avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans pour les salariés ayant commencé à 18 ans et ayant la totalité de leur durée de cotisation (41 ou 41,5 années selon l'année de naissance). Il s'agit des carrières longues et ces personnes pourront partir à la retraite à 60 ans, au lieu de 62 actuellement, avec une pension à taux plein. En revanche, rien n'a été annoncé en ce qui concerne la pénibilité.

Le texte du décret prévoit aussi d'accorder aux mères de famille deux trimestres supplémentaires, un geste qui vise à moins pénaliser les femmes qui ont trois enfants ou plus. Mme Touraine a fait valoir que ce dispositif allait permettre à "des femmes qui ont travaillé et ont eu des enfants de ne pas être pénalisées dans le calcul de leur retraite". La ministre a rappelé que la mesure serait financée par une hausse de cotisations de 0,1 point par an pour les salariés et pour les employeurs.

Autre nouveauté du texte, un coup de pouce sera donné aux seniors en situation de chômage de longue durée, proches de la retraite mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ. La durée de cotisation prise en compte pourra inclure deux trimestres cotisés au titre du chômage. Les syndicats avaient particulièrement insisté pour que cette extension soit réalisée.

"A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a finalement déclaré Marisol Touraine, évaluant le montant à "environ trois milliards d'euros". Bien en déça en effet des 5 milliards d'euros prévus initialement. "Cela permettra un prélèvement limité à 0,5 point au total", a-t-elle souligné. Pour Mme Touraine, la décision du gouvernement est "une mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010".

Les partenaires sociaux devraient être consultés une nouvelle fois dans les prochains jours avant une présentation du décret devant le Conseil d'État. Le décret doit être appliqué à partir de novembre 2012.