Comment le gouvernement s'est fait plumer par les « pigeons »

Publié le par DA Estérel 83

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« Le gouvernement n’a pas reculé. » Au lendemain de l’annonce par Bercy d’une révision de la fiscalité sur les plus-values de cession de parts d’entreprise, Jean-Marc Ayrault s’est essayé à limiter la casse. Non, il n’y a pas de recul devant les pigeons, mouvement de protestation des créateurs d’entreprise né sur la Toile. « Juste une correction nécessaire », a insisté le premier ministre vendredi 5 octobre. « Ce travail avait déjà été commencé avec les parlementaires (…) Il est important d'aider ceux qui se battent : les chefs d'entreprises, les salariés. » Avant d’ajouter :« Je m'adresse à eux pour dire que le pays va se redresser. On va y arriver, on a des atouts pour ça. Il faut que ceux qui prennent des risques soient soutenus », a-t-il poursuivi.

La dénégation n’y changera rien. Le gouvernement a perdu beaucoup de plumes dans cette affaire de pigeons. Pris de court par un mouvement de révolte d’entrepreneurs, que personne n’avait vu venir, il donne le sentiment d’une défaite en rase campagne. D’autant que la confusion de son message ne lui permet pas de tirer profit des nombreuses ouvertures qu’il a consenties. D’un côté, le patronat, surfant sur cette première déroute, dit ne pas être convaincu par les engagements du gouvernement et entend bien poursuivre sa pression. De l’autre, l’opinion publique, déjà prise de court par l’annonce, mercredi, d’une réforme sur le coût du travail, y voit un nouveau reniement des promesses de la campagne présidentielle. Malgré ses démentis, le gouvernement revient bien sur sa promesse d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail et donne de nombreux gages  à ce monde de la finance que justement il entendait combattre.

Dans les annales politiques, la guerre éclair menée par un petit groupe de patrons par l’intermédiaire des réseaux sociaux risque de rester comme un modèle du genre. En moins de huit jours, la mobilisation a contraint le gouvernement à plier. Déjà, certains observateurs évoquent la naissance d’un mouvement identique au Tea Party américain, anti-taxe, anti-Etat, anti tout ce qui peut brider la liberté d’entreprendre. Une tribune publiée dans le Monde, de hauts fonctionnaires de Bercy signant sous le nom des Arvernes – un nom qui rappelle étrangement le groupe  qui œuvra il y a quelques années chez le motoriste Safran, manipulé par quelque officine – les incite à entrer en politique.

Mais cette victoire est-elle celle des créateurs d’entreprise, celle de l’explosion de l’économie numérique comme on tente de la présenter ? Ou celle de la finance avançant masquée pour préserver ses propres intérêts ?

Pigeons dot com

Car il faut reprendre le film. Tout part d’une tribune signée par Jean-David Chamboredon, publiée le vendredi 28 septembre, sur LaTribune.frIl n’est pas exactement un créateur d’entreprise, un fondateur de start-up. Il est dirigeant d’un fonds d’investissement, ISAI, alimenté par plusieurs dizaines de sociétés Internet, accompagnées par de grands institutionnels comme CDC entreprises, le Crédit mutuel  ou Indivest entreprises.

Ses préoccupations d’ailleurs sont assez précises. Dans sa tribune, Jean-David Chamboredon s’émeut de « l'alignement de l'imposition des revenus du capital avec ceux du travail qui conduira, par exemple, un entrepreneur cédant son entreprise après 10 ans de labeur, d'incertitudes, de hauts et de bas, de semaines de 70 heures... à payer 45% (taux marginal de l'IRPP) +15,5% (CSD/CRDS) soit plus de 60% sur la plus-value de cession. Nous sommes ici dans le dogme anti-capitaliste, l'anti-économique, le “ brisage de rêve ”, la démotivation quasi-sadique, le “ je-ne-sais-quoi-qui- donne-la nausée ” ».

L’information est partiellement erronée. Le projet prévoit d’imposer les sommes gagnées à la revente comme des revenus, et de nombreuses exonérations sont prévues, tenant notamment compte du délai de détention. Mais qu’importe, la mèche est allumée.Comme l’a révélé une enquête du Monde, la tribune est très vite relayée par des sociétés installées à San Francisco. En quoi se sentent-ils concernés par la fiscalité française ? En tout cas, au nom de la liberté d’entreprendre, ils font monter la pression. On parle du risque, de l’oubli de soi, du travail passé sans compter mais surtout, la vraie idée qui est combattue, c'est celle d’imposer le capital comme le travail.

Très vite, certains prennent les choses en main. Carlos Diaz, PDG de la société Kwarter, aux Etats-Unis, crée une page Facebook au nom des pigeons, mouvement de défense des entrepreneurs français, suivi par un compte twitter avec pour "hashtag" (mot-clé ajouté à un tweet) #geonpi. Une société de communication digitale dépose le nom dès le lendemain.

Dans les messages, il y a de tout. Des auto-entrepreneurs, inquiets, quoique peu concernés par  les projets du gouvernement. Des créateurs d’entreprises et de start-up qui se plaignent de leur isolement et de leurs difficultés, de n’avoir aucun relais auprès des pouvoirs publics et des organisations patronales, et qui se heurtent aux lourdeurs administratives, aux réglementations inadaptées à l’économie numérique.

Et aussi, un certain nombre d'intervenants dont la seule préoccupation est l’argent. Ils ont parfaitement intégré les codes de la finance et du private equity. Leurs messages ressemblent étrangement à ceux des traders de banque, révélés lors de différentes affaires. Ils ont le même sentiment de puissance, de supériorité, avec la même ambition de faire de l’argent à tout prix.

Les conseils et les témoignages abreuvent sur la façon de passer à travers le fisc, de se délocaliser réellement ou virtuellement. L’un d’entre eux expliquera ainsi comment il a délocalisé toute son activité vers des cieux fiscaux plus cléments, tout en continuant à travailler en France, ne payant aucun impôt et semblant seulement vivre du salaire de sa femme... professeur payée par l’Etat !

Même si cette économie de Monopoly, reposant sur la machine à dette et à effet de levier, est en train de s’épuiser, ceux-ci rêvent d’imiter les prédécesseurs qui ont pu faire des fortunes dans la décennie précédente. Ces derniers, d’ailleurs, leur donnent forts encouragements sur la toile. Marc Simoncini, fondateur du site de rencontre Meetic, ancien exilé fiscal à Bruxelles et qui menace d’y retourner avec la nouvelle taxation à 75%, leur apporte un soutien remarqué. Tout comme Jean-Marc Potdevin, partie prenante de sociétés comme Kelkoo ou Viadeo, Frédéric Montagnon (Overblog.com, Nomao), Pierre Chappaz (Kelkoo.com). Des dirigeants que l’on retrouve notamment comme membres du fonds ISAI.

fiscalité personnelle

Les messages sont relayés partout. Très vite, la Toile s’embrase. De quelques dizaines, le mouvement grandit et atteint plus de 50.000 signataires. Geoffroy Roux de Bezieux, ancien président du mouvement patronal Croissance Plus, et qui se veut un des représentants de la nouvelle génération patronale, dit avoir subitement pris un coup de vieux. Il avait été mis au courant de la tribune de Jean-David Chamboredon avant publication, mais a été pris de court par sa vitesse de la propagation. « Je n’aurais jamais imaginé que le mouvement prenne une telle ampleur. Nous en étions à préparer une pétition, prendre contact avec différents interlocuteurs pour les alerter. Les réseaux sociaux nous ont dépassé », explique-t-il.

Certains fondateurs de start-up, cependant, tiquent devant cet embrasement. Guillaume-Oliver Doré, co-fondateur de Backbone Capital, se désolidarise en jugeant dans un entretien au Point  que« les pigeons détruisent l'image de l'entrepreneuriat ». Henri Verdier , co-fondateur de MFG R&D et président du pole compétitivité CapDigital, explique ainsi dans son blog qu’il ne veut pas rejoindre les pigeons, car, même s’il déplore certaines mesures prévues par le gouvernement, quelque chose le gêne : « Au cours de la journée de vendredi, un mouvement d'apparence spontanée a enflammé la toile, autour du slogan “ nous ne sommes pas des pigeons ”. Je dis “ d'apparence spontanée ” car, à bien y regarder, il émane d'une poignée de communicants proches de l'UMP (je ne suis pas un adepte de l'outing, donc je vous laisse vous renseigner par vous-même) ». Depuis, des noms proches de l’UMP ont émergé, comme celui de Carlos Diaz, Arnaud Dassier, ou Edouard Fillias. L’ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, dont le frère Pierre est le co-fondateur de Price Minister, a rapidement relayé le message, comme d’autres membres de l’opposition. Pour ne pas se laisser distancer par un mouvement qui l’avait complètement dépassée, la présidente du Medef, Laurence Parisot, surenchérit en dénonçant « le racisme anti-entreprise » du gouvernement.

« Je ne doute pas qu’à l’origine le mouvement ait été spontané. Que par la suite, il y ait eu des tentatives d’instrumentalisation de la part de la droite, il suffit de voir certains noms pour se poser des questions »,  remarque Benoît Thieulin, fondateur de la Netscouade. « Si la protestation a pris une telle ampleur, c’est qu’elle s’appuie sur un vrai malaise qui s’est installé bien avant ce gouvernement. Les entreprises du numérique ont le sentiment d’être mal aimées, incomprises de l’administration. Tout est inadapté pour elles. Même les procédures d’aide sont lourdes et opaques. Le problème est que ce malaise se soit focalisé sur la question fiscale, car le sujet est beaucoup plus vaste », explique-t-il. « On aurait aimé que, lorsqu’on parle d’entreprises innovantes, de création d’entreprises, tout se ne se concentre pas sur la fiscalité personnelle de l’entrepreneur », ajoute-t-on à Bercy.

Les reculades du gouvernement

Mais c’est pourtant sur ce seul terrain que le gouvernement a choisi de répondre. Alors qu’il prévoyait d’inclure les plus-values de cession au régime de l’imposition sur le revenu, le ministre des finances, Pierre Moscovici, a finalement annoncé le maintien du « régime spécifique » antérieur : les plus-values de cession continueront à être imposées à 19%, auxquels s’ajoutent les taxes sociales (CSG et RDS) , soit 35% au total. De plus, l’entrepreneur bénéficiera d’une exonération sur la partie de l’argent qu’il réinvestit, quel qu'en soit le montant, alors que le projet initial prévoyait un réinvestissement minimum de 80%. Enfin, les abattements prévus pour le calcul des plus-values en fonction de la durée de détention de réaménagement seront révisés. Le projet de loi prévoyait un abattement de 5% pour 2 à 4 ans, jusqu’à 40% pour plus de 12 ans. L’ennui est que le calcul de la détention commençait au 1er janvier 2013, niant tout l’historique précédent.

Selon Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, ces mesures coûteront« plusieurs millions » à l'Etat. Le dispositif d'exonération total des plus-values de cession en raison des départs en retraite des entrepreneurs, et les allégements fiscaux consentis pour les autres, sont chiffrés à 275 millions d'euros dans la loi de finances 2012.

Mais le plus inquiétant est que le gouvernement paraît ne pas vouloir s’arrêter là. Il étudie aussi une révision de la fiscalité sur les « carried interest », c’est-à-dire les intéressements, calculés en fonction de la plus-value réalisée, touchés par les gérants de fonds lors de la revente de la société. Ces systèmes de rémunération ont été au cœur de nombreux scandales, Wendel par exemple. Ils constituent aussi la pierre angulaire d’un système qui conduit à une inflation des actifs de société et surtout à un endettement massif des sociétés revendues, celles-ci étant obligées de mobiliser des sommes considérables pour payer les dettes de leur rachat plutôt que pour investir et se développer.

Si le gouvernement franchit ce dernier pas, ce sera une reddition complète devant la finance. En se cachant derrière la création d’entreprises, l’innovation, l’économie numérique, celle-ci sera parvenue à maintenir tous les dispositifs pour son seul profit. « Il faut un secteur de capital-risque fort pour soutenir le risque et l’innovation », assure le gouvernement. Certes. Que donne ce secteur en contrepartie ? Au-delà des starts-up qui filent vite vers les grands groupes et en meurent souvent, de combien de grandes PME innovantes, implantées dans l’économie numérique, créant produits, services et emplois, peut-il se prévaloir ?

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