Affaire Tapie. Des fonctionnaires soupçonnés de falsification!

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Adidas qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Suite à la décision rocambolesque d’un tribunal d’arbitrage l’homme d’affaire est reparti avec un chèque de 260 millions d’euros. Marianne a pu consulter un rapport explosif de la première chambre de la Cour des comptes. Nos confrères du Nouvel Obs en ont déjà fait mention. Ils ont révélé, dans leur édition du 24 mars, que deux hauts fonctionnaires Jean-François Rocchi, le président du CDR, l’établissement public en charge des dettes du Crédit Lyonnais, et  Bernard Scemama, le président de l'EPFR, qui chapote le CDR, étaient renvoyés devant la cour de discipline budgétaire. L’affaire devait donc être grave. Elle l’est bien puisque Marianne peut aujourd’hui donner le motif de l’accusation: falsification.

Si le mot n’est pas inscrit en toute lettre dans le document, les magistrats ne disent rien d’autres avec leurs pincettes légendaires. « Le compromis est signé le 16 novembre 2007. Sa version diffère de celle approuvée par le Conseil d’administration (NDLR : du CDR) du 2 octobre sur un point important tenant à la qualification de la demande d’indemnisation des époux Tapie. »

Kesako ? L’explication vient plus loin. Le compromis est la base sur laquelle le CDR, était prêt à passer un deal avec les époux Tapie. Ce texte a été voté lors d’un conseil d’administration du 2 octobre. Dans sa version initiale, note la cour, il est ainsi rédigé :

«Les parties b (NDLR : CDR et EPFR)  limitent le montant de l’ensemble leurs  (NDLR : des époux Tapie) demandes d’indemnisation à 50 millions d’euros. »

Mais, comme « la rédaction (…) a été remplacée » ce qui donne dans sa version modifiée :  

«Les parties b limitent le montant de l’ensemble leurs demandes d’indemnisation, d’un préjudice moral, à 50 millions d’euros. »

Autrement dit, quelqu’un aurait ajouté les mots « d’un préjudice moral ». Ce qui n’est plus du tout la même chose….puisque l’on passe d’un plafond sur le montant global engageant l’Etat, à une limite sur le seul préjudice moral, une des nombreuses demandes des époux Tapie…. La Cour des comptes rappelle la volonté de limiter les traces. En effet, après avoir distribué aux cinq autres administrateurs du CDR un projet de compromis, François Rocchi, le président du CDR, a ramassé les copies, comme le note malicieusement les magistrats : « un projet de délibération est remis aux administrateurs, il est restitué  en fin de réunion » 

C’est le principal des multiples « cafouillages » que note la cour, et qui constitue, sans doute, le chapitre le plus important du rapport qui en compte 5. Il s’intitule d’ailleurs : « De nombreux dysfonctionnements affectent les processus décisionnels impliquant le CDR et l’EPFR. » Pudique, les autres chapitres évoquent des points déjà abordés par Marianne de l’affaire  : « III./Le compromis d’arbitrage présente des risques », « IV./ La validité juridique du recours a l’arbitrage est incertaine », « V./ Un recours en annulation de la sentence arbitrale n’était pas à exclure. » 

Marianne avait déjà évoqué les doutes de la cours des comptes sur la procédure choisie par le CDR. En lieu et place de la justice ordinaire, l’organe en charge des dettes du Crédit Lyonnais avait préféré se placer dans les mains d’un tribunal arbitral. Mais après enquête des magistrats de la rue Cambon, le scandale est bien plus important. Non seulement, les administrateurs de cet établissement public n’avaient pas le droit d’aller à l’arbitrage sans un vote de l’Assemblée nationale, mais ceux-ci semblent avoir de plus avoir été manipulés. 

Décidemment, Bernard Tapie, pour obtenir ses 260 millions d’euros, aura bénéficié d’un incroyable enchainement de maladresses, de cafouillages, et autres dysfonctionnements, dont chacun pris individuellement étonne mais qui pris ensemble font finalement système. 

La balle est à présent dans le camp de Jean-François Bénard. C’est à lui, le procureur général qui excerce le ministère public près de la cour des comptes, qu’on été déféré les deux fonctionnaires. Ils sont lestés d’un épais dossier, mais ont pour eux les ordres de missions de Christine Lagarde, la ministre de l’économie. Bonne nouvelle : Jean-François Bénard est totalement indépendant. Mauvaise nouvelle, il ne rend de compte à personne et peut très bien classer l’affaire, sans pour cela avoir à se justifier auprès de qui que se soit.