La TVA restauration sur la sellette

L'affaire des heures sup à peine circonscrite, Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, a lancé la polémique sur un autre sujet brûlant, toujours lors de l'examen du budget rectificatif. «Je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration. Revenir sur cette mesure pourrait permettre au moins partiellement de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d'accident du travail», a-t-il déclaré. Et de rappeler que ce taux réduit (7 %) coûtait, chaque année, plus de 3 milliards à l'État. Cela en fait la deuxième niche fiscale la plus onéreuse, après la TVA réduite pour les travaux du logement. Sans que les consommateurs en aient vu les effets sur les prix depuis son instauration en juillet 2009…

Certes, le rapporteur général a parlé en son nom propre. «Le groupe socialiste n'a pas de position arrêtée sur le sujet», assure le député PS Pierre-Alain Muet. Néanmoins, Christian Eckert souhaite que cette question soit débattue à l'automne, lors de l'examen du budget 2013.

Bercy a déjà une ligne directrice: celle développée par le candidat Hollande. Sous-entendant que l'accord négocié en 2009 par le gouvernement avec la profession n'était pas satisfaisant, le futur président avait déclaré qu'il demanderait de nouvelles contreparties en termes d'emploi, de conditions sociales et de prix. Et que si ces nouveaux engagements n'étaient pas respectés au bout d'un an, il supprimerait la TVA réduite dans la restauration. Aujourd'hui, les négociations avec la profession n'ont pas débuté. Mais le calendrier budgétaire peut parfois connaître des accélérations. Et les niches fiscales sont dans le collimateur de Bercy.

Les professionnels, qui estiment pour leur part avoir créé ou sauvegardé 110.000 emplois grâce à la TVA réduite, sont donc sur le qui-vive. D'autant que le secteur n'est pas florissant: la fréquentation des restaurants a baissé de 2 % entre janvier et mai 2012, par rapport à la même période de 2011, selon la société d'études NPD. «Si la TVA revenait à 19,6 % dans la restauration, des centaines de milliers d'emplois seraient détruits. Les faillites se multiplieraient», réagit Roland Héguy, président confédéral de l'Umih, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.

«Le choc économique serait violent. En outre, le taux passerait aussi à 19,6 % pour les fast-foods, qui drainent une clientèle plus populaire», admet le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée, Gilles Carrez ; qui propose une autre option: relever à nouveau, après la hausse de 5,5 % à 7 % du 1er janvier dernier, le taux réduit de TVA dont bénéficient plusieurs secteurs, dont la restauration. Par exemple jusqu'à 9 % ou 10 %. De quoi donner des idées au gouvernement?