Le sénat veille au «millefeuille»
Qu'est ce qui est bon pour la France? Quel découpage territorial peut garantir le meilleur service aux citoyens tout en assurant une gestion de père de famille qui brise les courbes quasi exponentielles de la fiscalité locale? En organisant les États généraux de la démocratie territoriale qui s'achèvent aujourd'hui et demain sous les ors du Palais du Luxembourg par des ateliers et de belles prises de paroles officielles - Hollande et Ayrault en personne sont attendus - le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, PS, aurait pu avoir le souci de répondre à ces questions d'évidence.
Ce n'est pas celles qu'il a retenues. Il souhaite simplement fixer «les grandes orientations sur ce que veulent les élus». Il entend présenter, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation promise par François Hollande au printemps prochain, «des propositions de loi consensuelles». On devine la hauteur de l'ambition: ne fâcher personne.
Le fameux millefeuille à la française - communes, groupements de communes, syndicats de pays, départements, régions -, a encore de beaux jours devant lui. De même que la compétence générale qui permet à chaque collectivité d'intervenir sur tous les secteurs. Le train-train des sénateurs est décidément redoutable.
Ils ont déjà clairement annoncé que si la fin du cumul des mandats pouvait être une bonne chose pour les autres, elle ne saurait valoir pour eux-mêmes. C'est la même inertie qui est à l'oeuvre pour la réforme d'une carte territoriale qui est un empilement de structures entamé en... 1790 par la création des départements. Et jamais élaguée depuis!
Les élus locaux eux-mêmes conviennent que la situation ralentit et complexifie la mise en oeuvre de leurs décisions. Le député PS, René Dosière, méticuleux comptable de l'utilisation des fonds publics, dénonce l'inflation des effectifs dans les collectivités territoriales. Le rapport Balladur de 2009, autre version des États généraux de Bel sur le même sujet, concluait déjà à un enchevêtrement de compétences néfaste à l'efficacité, à la nécessité de clarifier les rôles et de réduire le nombre des régions.
Il avait vaguement servi de levier à la réforme territoriale des collectivités votée à la fin 2010. Brouillonne, celle-ci n'avait satisfait personne, ni à droite ni à gauche. Elle n'a pas été appliquée et ne le sera pas, François Hollande ayant promis de remettre l'ouvrage sur le métier, engagement n° 54 de sa Bible de campagne.
L'engagement mérite lecture et relecture. Il est pavé de bonnes intentions qui, par définition, sont floues. Et quand c'est flou, y'a un loup. Surtout ne rien changer à la carte des territoires. Le Sénat y veillera.