BAC nord de Marseille : le procureur dénonce «un système organisé»
Douze des treize fonctionnaires de la brigade anticriminalité (BAC) nord de Marseille, en garde à vue depuis le 2 octobre, ont été déferrés et présentés vendredi aux deux juges d’instruction marseillais en charge de l’enquête. Les policiers déférés ont tous été mis en examen dans la soirée de vendredi soir, certains pour« vols et extorsions en bande organisée », ainsi qu'« infraction à la législation sur les stupéfiants ». Sept d'entre eux ont été placés en détention provisoire dans plusieurs établissements pénitentiaires de la région, tandis que les autres ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer.
Au total, ce sont 28 fonctionnaires de police, tous de la BAC nord de jour, qui ont été entendus depuis mardi par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le cadre d’une information judiciaire ouverte depuis plusieurs mois, notamment pour « vol et extorsion en bande organisée ». Pour treize d’entre eux sous le régime de la garde à vue, les autres en audition libre. Un coup de filet massif puisqu’il concerne « les deux tiers de la Bac jour nord, qui compte entre 30 et 40 fonctionnaires », évalue Alphonse Giovannini, d’Unité SGP Police-FO.
Lors d’une conférence de presse ce vendredi, le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest n’a pas hésité à parler d’« un système organisé de vol, de racket et de trafic de drogue »impliquant de « nombreux fonctionnaires au sein de la BAC jour »et « de façon répétée dans le temps ». « On a une gangrène qui a touché ce service », a insisté le magistrat qui s’appuie sur les résultats des perquisitions menées depuis mardi, ainsi que sur les éléments liés aux sonorisations des véhicules professionnels des policiers concernés, entre mai et septembre 2012 (une technique d'investigation réservée aux affaires de criminalité organisée). « Ils ont été dépassés par ce qu’ils ont trouvé », croit savoir un policier.
Au cours des perquisitions menées dans les vestiaires personnels, les sanitaires et les faux-plafonds de la BAC jour nord, les 30 enquêteurs de l’IGPN ont ainsi saisi de l’argent en espèces, dont une somme de 800 euros, de la résine et de l’herbe de cannabis pour un poids total de 450 grammes, une dizaine de bijoux dans le vestiaire d’un mis en cause, des sachets de conditionnement de cannabis, ainsi qu’une sacoche ressemblant à celles utilisées par les dealers et qualifiée d’« intéressante » par le procureur.
Plus encore que par ce butin, Jacques Dallest semble avoir été effaré par le contenu des conversations surprises entre policiers de la BAC jour nord dans leurs voitures de service, conversations qu’il estime « accablantes » et « explicites ». « On apprend par ces conversations (…) à peu près tout le catalogue des agissements les plus inacceptables, qui vont de la récupération de drogue sur des dealers, la récupération de cigarettes, d’argent, des pratiques de perquisition illégales, des partages d’argent et de drogue, détaille-t-il. Tout y passe et cela de façon répétée dans le temps. »
Certains des policiers déférés auraient partiellement reconnu les faits, les autres les démentant ou les mettant sur le compte de pratiques professionnelles. Le procureur de Marseille a balayé l’argument, rappelant que l’infiltration, la livraison surveillée et le traitement des indicateurs étaient des pratiques codifiées et réglementées. « Jamais il n’a été demandé aux services d’utiliser tous les moyens pour arrêter des malfaiteurs », a assuré Jacque Dallest.
Essentiellement composées de gardiens de la paix, sans forcément d’habilitation d’officier de police judiciaire (OPJ), les brigades anticriminalités ne sont pas des services d’enquête. Les « bacqueux » sont censés intervenir sur les flagrants délits, puis rendre compte. « La défense donnée par certains, comme quoi ils prélevaient pour payer des tontons (indicateurs –ndlr), c’est du n’importe quoi, estime un policier. S’il y a un dispositif à mettre en place et des indics à rémunérer, c’est la sûreté départementale ou la PJ qui s’en charge et tout doit se faire sur procès-verbal. »
Une enquête préliminaire avait été ouverte en novembre 2011 après des signalements au parquet, notamment du préfet délégué à la sécurité et à la défense de l'époque, Alain Gardère. Depuis quand le « système » durait-il ? À quel niveau de la hiérarchie policière et judiciaire était-il connu ? Comment cette dernière a-t-elle pu ignorer jusqu’en novembre 2011 des pratiques d’une telle ampleur ? À ces questions, Jacques Dallest a préféré couper court, affirmant seulement qu’il était « possible que d’autres personnes soient impliquées pénalement ».
Dans Libération, un enquêteur marseillais affirme que son service était au courant des pratiques de la BAC nord. « On le savait parce que régulièrement, quand on entendait un type en procédure après son interpellation par les saute-dessus, il nous disait : “Je vous jure qu’il y avait 3 000 euros dans ma sacoche, pas 1 000 euros”, témoigne-t-il de façon anonyme. Pourtant, il n’avait rien à gagner à nous dire cela. »
Selon le quotidien, des confrontations auraient même été organisées par des substituts du procureur face aux accusations insistantes de petits trafiquants interpellés. « Une façon le plus souvent de refermer la porte », indique Libération.
Un ancien policier de la BAC jour nord avait témoigné, filmé de dos et de façon anonyme, de ces pratiques de racket sur M6, juste après sa révocation début septembre 2012. Dans un entretien détaillé, publié vendredi soir par Le Point, ce même policier, désigné comme S, accuse une partie de la hiérarchie de la police marseillaise d'avoir été au courant des méthodes de la BAC nord au moins depuis 2010, mais de n'avoir rien fait pour les stopper. Il met notamment en cause l'ancien directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) à Marseille, Pascal Lalle, depuis nommé par Manuel Valls directeur central de la sécurité publique.
Début 2011, selon S, «un rapport d'une centaine de pages sur les agissements délictueux de la BAC» avec «les noms d'une quarantaine de policiers présumés ripoux» aurait été rédigé par le nouveau patron de la BAC nord. «Au lieu de diligenter une enquête, le DDSP va promouvoir ces policiers dans d'autres services, en appliquant une note de service selon laquelle on doit quitter la BAC au bout de huit ans, affirme l'ancien policier dansLe Point. En juillet 2011, tout ce petit monde change de service en accord avec les syndicats Alliance et Unité police. C'était une façon de ne pas faire trop de bruit et d'étouffer l'affaire.»
L’affaire met également lumière le fonctionnement particulier des BAC, qui échappent souvent au contrôle de leur commissariat de rattachement. « L’une des causes structurelles de ce genre de dérives peut être le fonctionnement en enclaves des BAC, explique le sociologue Fabien Jobard, qui a suivi plusieurs de ces brigades en région parisienne. Tant qu’ils ramènent des affaires, la hiérarchie ne s’occupe pas de ce qu’ils font. Et tout repose sur la personnalité du chef de brigade. » Vendredi, le procureur de Marseille a ainsi rappelé que bon nombre des « voleurs à l'arraché, cambrioleurs, trafiquants de drogue » jugés à Marseille l'avaient été grâce au travail de flagrant délit des BAC (la ville compte une BAC nord, une BAC sud ainsi qu'une BAC départementale).
Après au minimum deux ans d’expérience, les gardiens de la paix peuvent tenter d’obtenir l’habilitation BAC en passant notamment des tests sportifs et psychologiques. Mais encore faut-il, une fois l’habilitation obtenue, être « coopté » par le chef d’une brigade, comme l’avait récemment décrit l’anthropologue Didier Fassin.
« Après la formation initiale, les gars sont littéralement lâchés sur le terrain, explique un policier. On en met trois dans une voiture, on leur donne un secteur et ils fonctionnent de façon autonome. Sur le papier, ils dépendent d’un commissariat central, mais ce dernier n’a pas de contact avec eux, à part de temps en temps avec leur officier. » Normalement, les policiers sont censés quitter la BAC après neuf ans de service, mais selon Yves Robert, secrétaire régional du syndicat national des officiers (Snop), plusieurs « bacqueux » marseillais tourneraient depuis bien plus longtemps.
Dans un entretien à La Provence en date du 5 octobre, le syndicaliste pointe directement le manque d’implication de la hiérarchie policière, les accusant « d’incompétence et de manque de courage ». La réforme des corps et carrières de la police nationale, actée par le proctocole de 2004, a également sérieusement déplumé la hiérarchie policière, le nombre d’officiers et de commissaires ayant presque chuté de moitié. « Il y a sept ou huit ans, deux officiers étaient à la tête de la BAC, expliqueYves Robert. Désormais ce service est dirigé par un seul officier. Lorsqu’il n’est pas là, il est remplacé par un brigadier major. Peut-être que la présence de deux officiers aurait permis d’être plus vigilant. »
Une hiérarchie lointaine, la confrontation à un trafic de drogue générant des sommes importantes, plusieurs éléments ont pu jouer. « Il y a un demi million de consommateurs quotidiens de cannabis en France, et de deux à cinq millions de consommateurs occasionnels, remarque Fabien Jobard. Nous sommes sur la répression d’un bien de consommation courant, avec un modèle qui se rapproche plus de la prohibition d’alcool aux Etats-Unis au début du XXe siècle que d’une délinquance ponctuelle. Demande élevée et constante, générant des flux gigantesques d’argent liquide : on voit mal comment il n'y aurait pas évaporation d'une partie de cet argent. »
Pour un policier, l’affaire risque d’avoir des répercussions importantes, peut-être même en dehors de Marseille. « Les policiers voyous savent leur carrière terminée, donc ils vont se désolidariser sur la hiérarchie, estime-t-il. Et, si les faits remontent vraiment en arrière, certains, qui avaient fait leurs neuf ans, ont été mutés et ont pu recréer le système ailleurs. Il va falloir éplucher tout ça. »
Les policiers de la BAC nord mis en cause encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle au titre de l'« extorsion en bande organisée ». Quatre d’entre eux ont déjà été mis en examen en cours de journée par les deux juges d'instruction, Patricia Krummenacker et Caroline Charpentier, et placés en détention provisoire. Le procureur avait indiqué qu’il prendrait des réquisitions de mandat de dépôt pour les plus impliqués d'entre eux.
Jusqu’ici resté silencieux sur cette affaire, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a déclaré vendredi en fin d’après-midi qu'il serait «extrêmement sévère» si les faits reprochés a étaient avérés, avertissant qu'il n'y avait «pas de place pour ceux qui salissent l'uniforme de la police».
Lors d’un déplacement exceptionnel de deux jours à Marseille début septembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé l’arrivée de 205 policiers supplémentaires à Marseille dans les prochaines semaines, notamment pour renforcer les effectifs sur la nouvelle zone de sécurité prioritaire des Quartiers Nord.
« Il s'agit ici de lutter contre les criminalités, le néo-banditisme, ses trafics de drogue et d'armes qui visent à s'approprier le marché de la drogue et un certain nombre de territoires, avait précisé Manuel Valls le 21 septembre, lors de l’installation du nouveau préfet de police de Marseille. Il s'agit aussi de lutter contre tous les effets d'un trafic qui génère beaucoup d'argent. »
Les fonctionnaires marseillais ne s’attendaient sans doute pas à ce que les premiers renforts soit ceux d’une vingtaine d’agents de l’IGPN venus depuis le 2 octobre prêter main forte à l’antenne régionale de la police des polices.