Vote mouvementé de la loi sur les tarifs de l'énergie

Publié le par DA Estérel 83

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Après deux nuits de bataille oratoire(voir ici) autour de la proposition de loi sur les tarifs de l’énergie (voir ici sa nouvelle version), c’est finalement l’éolien qui a mis le feu à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Concrètement, les amendements votés jeudi soir (voir ici le compte-rendu des débats) suppriment l’obligation d’implantation au sein des zones de développement de l’éolien (ZDE) pour bénéficier du tarif d’achat de l'électricité produite, disposition introduite par la loi Grenelle de l’environnement et dénoncée depuis par la filière comme un frein à son développement.

Par ailleurs, des obstacles juridiques ont été levés dans les départements d’Outremer, où jusqu’ici il était à la fois obligatoire de respecter la continuité de l’urbanisation, mais aussi indispensable de construire les éoliennes à 500 mètres des habitations. Une contradiction rendant impossible l’érection de mâts éoliens. « Les mesures votées hier soir vont dans le bon sens, mais pas assez loin pour relancer l'éolien en France », réagit Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, selon qui : « réglementation sur les radars, maintien du régime des installations classées, gel du tarif d'achat, distances vis-à-vis des zones urbanisées, lois littoral, dispositions sur les zones montagneuses : la plupart des freins à l'éolien demeurent. »

Dans la nuit du jeudi à vendredi, les parlementaires UMP, centristes et Front de gauche ont quitté leurs bancs, en signe de protestation contre ces amendements du gouvernement. « Ne transformez pas à 2 heures du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur. On vous laisse faire seuls cette horreur », a déclarél'UMP Martial Saddier (Haute-Savoie). Rejoint dans sa diatribe par… l’élu du Front de gauche André Chassaigne (Puy-de-Dôme) : « N'allons pas faire passer comme ça, de façon cavalière, quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d'industriels. »

Officiellement, c’est l’introduction d’amendements hors sujet par rapport à la proposition de loi – un « cavalier » législatif en jargon parlementaire –, et un changement d’ordre du débat, qui ont causé l’ire des élus. Ils ont ainsi tonné contre « les droits bafoués » de l’Assemblée. En réalité, les trois propositions présentées par la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho étaient déposées depuis le 1er octobre, trois jours auparavant. C’est de « la mise en scène » commente le député écologiste Denis Baupin, qui présidait la séance. Front de gauche et UMP s’opposaient au texte, qui a été finalement adopté à l’unanimité par la quinzaine de représentants de la majorité encore présents.

Co-président du groupe Europe Ecologie-les Verts, François de Rugy a ironisé sur Twitter : « les députés Front de gauche s'allient à l'UMP à l'Assemblée contre l'éolien : et elle est où la “planification écologique” ? ! » Le Front de gauche « n’est pas anti éolien, mais pas à n’importe quelle condition (privatisation du marché, fin de l’égalité républicaine, et parcs industriels avec THT destinées à l’export…) », explique Corinne Morel-Darleux, secrétaire nationale à l’écologie du parti de gauche.

Sur le reste, les députés ont peu modifié le texte législatif après son passage en commission des affaires économiques. Ils ont ajouté, contre l'avis du gouvernement, le critère de l'âge dans le calcul du bonus malus, au nom de la prise en compte de besoins spécifiques aux personnes âgées. Une disposition concernant les appareils spécifiques pour les personnes à mobilité réduite utilisant un fauteuil électrique a également été ajoutée. Ainsi que la prise en compte des déménagements pour le calcul du volume de base des ménages. Enfin, l’impossibilité pour les fournisseurs d’énergie d’accéder aux données personnelles de leurs clients (nombre de personnes dans le foyer, revenus…) a été réaffirmée.

En revanche, la réduction des avantages tarifaires sur l'énergie consommée par les salariés d'EDF et GDF, réclamée par le député de la droite populaire Dominique Tian a été rejetée. Pour la gauche, le respect de cet accord d'entreprise signé dans l'après-Guerre reste un impératif.

Désormais intitulée Energie : vers un système énergétique sobre (tarification progressive de l’énergie), la loi sera examinée par les sénateurs à partir de la mi-octobre.

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