Au secours ! La gauche n'augmente pas le nombre de fonctionnaires !
Une large frange de la droite ex-sarkozyste avait fait campagne contre « l'explosion annoncée » du nombre de fonctionnaires si François Hollande était élu. Pour preuve, les thuriféraires de l'ancien régime citaient le programme du parti socialiste (sans l'avoir lu), ou les 60 engagements du candidat socialiste (en les caricaturant).
Jeudi 2 août au matin, les ministères ont reçu du premier ministre leur plafond d'emplois pour l'an prochain, en vue de la préparation de la loi de finances 2013 qui sera présentée à l'Assemblée en octobre prochain. « Budget : davantage d'enseignants, moins de militaires ». Le résumé des Echos sonnait juste. « Effectifs de l'État : la Défense et Bercy au régime » regrettait le Figaro.
Sans surprise et comme promis, trois missions bénéficient de renforts (enseignement, justice, sécurité), et les autres doivent se serrer la ceinture. On écoutera sans grande attention ni intérêt les couinements des sarkozystes déchus. Ceux-là, ne l'oublions pas, réclamaient la poursuite de la baisse du nombre de fonctionnaires d'ici à 2017. Seule concession de campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait accepté de stabiliser les effectifs de l'enseignement primaire.
Comme à chacun de ces exercices, les ministres ont bataillé ferme pour « éviter les coupes drastiques », un exercice qui fut loin d'être une sinécure. Dans l'ancienne Sarkofrance, la règle mécanique du « un sur deux » (suppression d'un poste de fonctionnaire partant à la retraite sur deux) simplifiait les échanges. Mercredi, Jean-Marc Ayrault avait rassemblé son gouvernement pour un séminaire et clore cet épisode.
Voici donc les évolutions d'effectifs attribuées aux différents ministères, afin d'assurer la stabilité promise de la Fonction Publique (sur la durée du quinquennat).
- Education: +10.000 postes, après +6.800 en 2012 pour le collectif adopté en juillet. Un millier de ces postes sont pour l'enseignement supérieur et 300 pour l'enseignement agricole (moins de 1.000 sur trois ans)
- Justice: +500
- Police/Gendarmerie: +500
- Défense: -7.200
- Finances/Budget: -2.000 à -2.500
- Ecologie/Logement: -1.200 à -1.300
- Autres ministères: -1.000
En valeur absolue, les dépenses de l'Etat devront être geléesl'an prochain.
A droite, on appelle cela de l'irresponsabilité. A gauche, certains évoquent de l'austérité. La bataille des mots n'a pas grand sens. Notons quelques évolutions complémentaires:
La Défense, qui perd (encore) des postes devrait bénéficier d'un budget stable, à 31 milliards d'euros. Les investissements prévus dans le grand Livre Blanc sarkozyen seront freinés. Les Echos relèvent que les crédits militaires prévus « sont inférieurs de 800 millions à ce qui était prévu pour l'annuité correspondante de la dernière loi de Finances triennale. Et de 2,6 milliards si l'on se réfère à la LPM actuelle ». Sur 22 milliards d'investissements prévus en 2012 et 2013 en armement ou en immobilier, quelque 6 milliards sont « renvoyés sine die».
Le Logement, ministère de Cécile Duflot, devrait bénéficier d'un budget stable, grâce à une meilleure recette des taxes sur le tabac (sic!), pour 450 millions d'euros, qui abonderont les aides personnelles au logement (APL). Est quand même prévu un prélèvement de 1,2 milliard d'euros en 2013 sur la trésorerie d'Action Logement pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Mais l'Agence nationale de l'habitat récupère 200 millions d'euros de plus à 600 millions en 2013, grâce à de l'argent en provenance des quotas carbone.
Le Travail retrouve trois centaines de millions d'euros qu'il avait perdu sous Sarkozy. Mais ce dernier avait sabré bien plus, 1,5 milliard d'euros que l'ancien monarque avait supprimé malgré la crise. Le budget est tombé de 11,2 à 9,9 milliards d'euros entre 2010 et 2012. Pour 2013, il devrait remonter à 10,2 milliards d'euros, dont 2,2 milliards pour 400.000 contrats aidés (comme en 2012). Cela 14 mois consécutifs que le chômage progresse... Ces 300 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour les 2.000 CDI supplémentaires de Pôle Emploi et une fraction des 100.000 emplois d'avenir.
Ce ne sont que de premiers éléments. Il manque le volet fiscal, la chasse aux niches, le budget des autres ministères, les débats à l'Assemblée et au Sénat. Bref, nous en avons pour plusieurs mois encore.
Curieusement, l'UMP avait finalement déposé son recours devant le Conseil Constitutionnel où siège son ancien mentor contre la suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires et, surtout, contre la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place au titre de l'année 2012.
Triste réaction du parti de l'ex-président des Riches.