Les pistes du gouvernement pour faire des économies

En révisant à la baisse la prévision de croissance pour 2012,ramenée de 1,75% à 1%, Nicolas Sarkozy a rouvert la chasse aux économies budgétaires. Car pour atteindre l'objectif de réduction du déficit, de 5,7 du PIB en 2011 à 4,5% en 2012, le gouvernement va devoir dégager 6 à 8 milliards d'euros, en plus des douze milliards d'économies annoncées par François Fillon fin août. Hausse des impôts, coupes dans les dépenses: le budget 2012 est bel est bien placé sous le signe de l'austérité. Les nouvelles mesures d'économies seront annoncées après le G20 de Cannes, entre le 5 et le 10 novembre. Pour l'heure, rien n'est officiellement décidé. Cinq pistes sont cependant à l'étude.

La plus significative, celle qui suscite le plus de débats, porte sur une hausse de la TVA. Non pas une hausse générale comme l''ont fait l'Allemagne (hausse de 3 points), l'Espagne (+2 points) ou encore le Royaume-Uni (+2,5 points), mais des hausses ciblées sur les taux réduits. Le taux français normal (19,6%) est en effet proche des niveaux européens. En revanche, la TVA à 5,5% dans de nombreux secteurs est bien plus étendue qu'ailleurs. Le manque à gagner pour l'Etat atteint 13 milliards d'euros par an.

Le gouvernement envisage donc de créer un taux intermédiaire de TVA pour certains produits bénéficiant actuellement du taux à 5,5%. Seraient notamment concernés la restauration, les services à domicile et les travaux dans les logements de particuliers. Seraient exempts les produits alimentaires de première nécessité, comme le pain. Un taux à 9% rapporterait 3 à 4 milliards d'euros, mais le gouvernement semble vouloir frapper moins fort avec un taux à 7%. Soit des recettes nouvelles d'environ 1,5 milliard d'euros.

Autre source potentielle de revenu: l'impôt sur les sociétés. Le taux français de l'IS - 33% - est l'un des plus élevés d'Europe. Mais dans les faits, rares sont les entreprises à s'acquitter de ce taux, grâce aux niches fiscales. Et plus elles sont grandes, moins elles paient d'impôts. Selon un rapport présenté début juillet par Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le taux implicite d'imposition des entreprises en France est en moyenne de 27,5%. Il atteint 39,5% pour les PME et à peine 18,6% pour les grandes entreprises.

C'est pourquoi le gouvernement envisage de surtaxer exceptionnellement les grandes entreprises, à l'image de la taxe provisoire instaurée sur les très hauts revenus. Selon le Journal du dimanche, le taux de l'impôt sur les sociétés passerait de 33 à 36% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 150 millions d'euros. Une mesure qui pourrait rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat.

Le compte n'y est toujours pas. C'est pourquoi le gouvernement devrait aussi intensifier ses efforts pour réduire ses dépenses. L'idée serait de geler l'augmentation de celles des collectivités locales, actuellement de 4% par an. A la clé, 4 milliards d'euros d'économies. Il s'agirait aussi de freiner les dépenses de la Sécurité sociale, en limitant la hausse du budget 2012 à 2,5% et non 2,8%, et en intensifiant la lutte contre la fraude sociale. Economies estimées: 1 milliard d'euros.

Enfin, l'Etat va réduire son train de vie. Plusieurs solutions sont à l'étude. Certains ministères - la culture notamment - pourraient voir leur budget réduit, de même que les subventions aux entreprises publiques. Gilles Carrez propose ainsi de réduire le budget de France Télévisions. L'Assemblée nationale et le Sénat pourraient également être mis à la diète.