L'UMP a jeté un pavé dans la mare mardi en proposant de créer un code pénal pour les mineurs et de sanctionner les délinquants dès l'âge de 12 ans - contre 13 aujourd'hui - par des "travaux de réparation", ce qui est loin de faire l'unanimité dans le parti majoritaire. Une semaine après avoir dévoilé le volet économique et social de son projet pour 2012 (fin des 35 heures...), l'UMP, qui veut alimenter le programme du futur candidat Nicolas Sarkozy, a présenté, lors d'une convention à Villeurbanne, près de Lyon, ses propositions en matière de justice, d'éducation et d'immigration.
Si ce "rendez-vous du rassemblement" a fait la part belle à l'éducation, désignée "première priorité" du futur quinquennat, ce sont les mesures sur la justice qui ont provoqué la controverse. Après le vif émoi suscité par le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen récidiviste de son internat de Haute-Loire, l'UMP a plaidé pour "un code pénal spécifique pour les mineurs" afin d'affronter les "nouveaux phénomènes de délinquance", reprenant ainsi un projet finalisé par Rachida Dati avant son départ du ministère de la Justice en 2009, mais resté lettre morte.
Des propositions controversées
En 2007, le candidat Sarkozy avait déjà promis de réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte de référence en la matière. Sans proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale, et donc de l'incarcération - comme le rapport Varinard le préconisait en 2008, provoquant un tollé -, ni soutenir l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale voulu par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, l'UMP veut "rendre possibles les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents".
Preuve que le sujet est explosif, le numéro un du parti, Jean-François Copé, a évoqué des propositions "audacieuses", "très éloignées des tabous et de la langue de bois". "L'UMP n'a pas vocation à se laisser intimider par ce petit cercle parisien, c'est le courage politique qui doit l'emporter", a-t-il lâché, sous les applaudissements des militants. Un "courage" qui fait grincer des dents à l'UMP. "Ce n'est pas une proposition qui me convient. On ne va pas descendre à douze, neuf ou huit ans...", a lâché la ministre de l'Apprentissage, Nadine Morano. Pour les enfants de 12 ans commettant des délits, "ce sont les parents qu'il faut éduquer, aider, accompagner", selon elle. Christian Estrosi a, lui, fait part de son "incompréhension". "Après l'affaire Agnès, il fallait envoyer un signe sur l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, et non pas stigmatiser ceux qui sont encore des enfants", a-t-il déclaré. Chez les centristes, Fabienne Keller souhaite que soit maintenue "la primauté de l'éducatif" pour les mineurs.
"L'UMP parle le Le Pen" (Noël Mamère)
Du côté des juges, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) rappelle que le code pénal pour mineurs a été annoncé en 2007 et exprime son incompréhension sur les "travaux de réparation" : "Il ne peut pas y avoir de travail imposé avant 16 ans, c'est le droit international." "On a l'impression que faire ces propositions, c'est signer son propre échec" pour la droite, estime l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. Étonnamment, la gauche a été plus lente à réagir. André Vallini, chargé de la justice auprès du candidat PS à la présidentielle François Hollande, a dénoncé en fin de journée des propositions "consternantes", relevant d'un "populisme pénal". "L'UMP parle le Le Pen couramment maintenant", a lancé Noël Mamère (EELV).
