justice

Laureline Dupont 02/11/2010 Suite et fin de l'affaire des sondages de l'Elysée : la plainte contre X déposée par Anticor et qui visait la convention passée en 2007 entre le Château et le cabinet Publifact vient d'être classée sans suite par le Parquet....

29/10/2010 L’accusation est grave, elle est portée avec hargne par un Daniel Schneidermann plus remonté que jamais. Sous la forme d’un titre puis d’une tribune qui ne laissent que peu de place au doute : “Cambriolages : le gouvernement veut la guerre...

29/10/2010 Un habitant de la la Drôme passera au tribunal le 3 décembre pour outrage à personne chargée d'une fonction publique. On peut rire de tout mais pas avec n'importe qui. Un habitant de Bourg-de-Péage dans la Drôme, amusé par le lapsus de Rachida...

Par Fabrice Arfi Fabrice Lhomme En annonçant, samedi 23 octobre, qu'il allait demander à la Cour de cassation de «dépayser» le dossier Bettencourt du tribunal de Nanterre, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier – supérieur hiérarchique...

22/10/2010 Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a annoncé, vendredi, à l'AFP avoir ordonné des investigations pour "violation du secret de l'enquête" susceptibles de mettre en cause la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée du dossier d'abus de...

03/10/2010 par Philippe Bilger C ourroye entêté, justice en danger ! Derrière l'affaire Woerth-Bettencourt, c'est une autre affaire qui se joue. Une guerre plutôt. Celle entamée entre Jean-Louis Nadal et Philippe Courroye ou deux idées de ce que doit...

Jacque Guyon Il y a dans la requête que le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressé hier un côté «j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous monsieur le ministre. Par laquelle voulez-vous que je commence»? Pour Eric...

27 Septembre 2010 Par Fabrice Arfi Fabrice Lhomme L'exemple sera venu d'en haut. De tout en haut. Le procureur général de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut responsable du parquet en France, réclame la saisine d'un juge indépendant dans les...

Par Alexandre Faro et Muriel Ruef | Avocats | 21/09/2010 Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à l'élaboration d'une loi… dont ils valident aujourd'hui la constitutionnalité. Une entorse à la séparation des pouvoirs ? Un cas...

Guy Sitbon 12/09/2010 Guy Sitbon répond à l’article d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit, publié par Marianne2 et intitulé : «L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ?». Un texte qui a hérissé notre collaborateur : pour...