Bettencourt: le coup de semonce

  27 Septembre 2010 Par 

L'exemple sera venu d'en haut. De tout en haut. Le procureur général de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut responsable du parquet en France, réclame la saisine d'un juge indépendant dans les différents volets de l'affaire Bettencourt impliquant Eric Woerth en tant qu'ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ancien trésorier de l'UMP et ancien ministre du budget.

Jean-Louis Nadal a fait part de ses recommandations dans une «dépêche» envoyée, lundi 27 septembre, au procureur général de la cour d'appel de Versailles, dont dépend le tribunal de Nanterre. C'est dans cette juridiction que sont menées depuis trois mois, sous le contrôle unique du procureur Philippe Courroye, les investigations judiciaires de l'affaire Bettencourt susceptibles de mettre en cause M. Woerth, notamment celles pour «trafic d'influence» et «financement illégal de parti politique ou de campagne électorale».

Les recommandations du procureur général Nadal constituent un événement en soi, même si ce haut magistrat n'a pas de poids hiérarchique sur celui à qui il les a destinées.

De nombreuses voix – magistrats, avocats ou hommes politiques – se sont en effet élevées ces dernières semaines pour réclamer la désignation d'un juge d'instruction dans cette affaire qui ébranle le sommet de l'Etat. Pour au moins quatre raisons:

Le procureur Courroye est, de par son statut, soumis hiérarchiquement au pouvoir politique.

M. Courroye est un ami du président de la République, lequel est éclaboussé par l'affaire.

Il est cité à d'innombrables reprises dans les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, à l'origine des investigations qu'il dirige aujourd'hui.

Les procédures en cours, regroupées dans plusieurs enquêtes dites préliminaires, sont secrètes et non contradictoires; aucune des parties concernées n'a accès au dossier, pas plus qu'elle ne peut formuler de demandes d'actes.

Cette bataille pour la désignation d'un juge d'instruction dans l'affaire Bettencourt a notamment pris la forme d'un Appel pour une justice indépendante et impartiale, diffusé par Mediapart le 14 juillet dernier. Celui-ci a recueilli plus de 40.000 signatures, parmi lesquelles celles de deux anciennes ministres de la justice, Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu.

C'est désormais le premier des procureurs de France qui rejoint la cohorte de tous ceux qui estiment que l'affaire Bettencourt ne peut plus se passer d'un juge d'instruction indépendant. 

Jean-Louis Nadal avait demandé durant l'été la communication de tous les actes

d'investigations menés à Nanterre pour étudier la possibilité de saisir la cour de justice de la République, seule juridiction apte à juger les délits commis par un ministre, comme le lui avait demandé par écrit la députée européenne Corinne Lepage.

Après examen du résultat des investigations menées par le procureur Courroye, Jean-Louis Nadal «demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République», affirme son cabinet.

«Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permette le strict respect des droits de la défense, par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat»,poursuit son cabinet. Soit exactement les arguments développés dans l'Appel pour une justice indépendante et impartiale de Mediapart...

Il est intéressant de constater que, sitôt la nouvelle connue, l'avocat d'Eric Woerth a dit accueillir avec un scepticisme consommé les recommandations du procureur général Nadal, se déclarant «réservé» sur la perspective d'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge indépendant. «Mon souci est qu'on aille vite», a indiqué Me Jean-Yves Leborgne à l'AFP, ajoutant: «Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur.»

Une prise de position qui peut paraître paradoxale dans la mesure où, précisément, une information judiciaire (d'un juge d'instruction) offre beaucoup plus de droits à la défense qu'une enquête préliminaire (d'un procureur), par nature secrète et non contradictoire.

Eric Woerth a déclaré de son côté qu'il revenait «à la justice de s'organiser comme elle le souhaite».

Dans les milieux judiciaires, les recommandations du procureur général Nadal ont d'ores et déjà été accueillies avec un certain soulagement, pour ne pas dire une certaine fierté. «M. Nadal fait honneur à sa fonction et à la magistrature. La nomination d'un juge indépendant est ce qu'il y a de mieux à faire pour lever le poids du soupçon politique dans cette affaire et pour garantir l'impartialité de l'enquête», a affirmé à Mediapart Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), actuellement en déplacement en Algérie.

«C'est évidemment une très bonne chose», a réagi pour sa part Clarisse Taron, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM). «Et les arguments de M. Nadal montrent bien qu'il reste encore beaucoup de choses à faire dans cette affaire Bettencourt malgré les agitations de M. Courroye», a-t-elle ajouté.

Il appartient désormais au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, de donner une suite favorable – ou non – aux recommandations du procureur général de la plus haute instance judiciaire du pays. Mais selon l'AFP, qui cite lundi soir «une source proche de l'enquête», le parquet de Nanterre a d'ores et déjà fait part de son intention de ne pas ouvrir d'information judiciaire.