Comment le pouvoir a fait imploser la justice

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En annonçant, samedi 23 octobre, qu'il allait demander à la Cour de cassation de «dépayser» le dossier Bettencourt du tribunal de Nanterre, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier – supérieur hiérarchique du procureur de Nanterre Philippe Courroye – a pris une initiative susceptible de réduire à néant la stratégie élaborée dans l'urgence par l'Elysée juste après les révélations de Mediapart lançant l'affaire Bettencourt, voilà quatre mois.

Le pouvoir, en recourant à tous les stratagèmes, y compris les plus grossiers, pour s'opposer au développement d'enquêtes indépendantes dans cette affaire qui lui fait si peur, a fabriqué un engin infernal qui risque aujourd'hui de lui sauter à la figure. «Dans le climat actuel, l'image et la sérénité de la justice ne sont plus lisibles au tribunal de Nanterre», résume dans un délicat euphémisme M. Ingall-Montagnier au Journal du Dimanche.

Pour tardif qu'il soit – le dépaysement de l'affaire s'imposait dès le départ –, le constat, qui émane d'un magistrat réputé proche de la majorité, n'en est pas moins indiscutable : une confusion inouïe règne au tribunal de Nanterre, aujourd'hui au bord du chaos. Dernière illustration en date, la révélation par Le Monde, vendredi après-midi, d'une enquête préliminaire pour «violation du secret de l'enquête» diligentée par le procureur de Nanterre Philippe Courroye et visant directement sa rivale, la juge Isabelle Prévost-Desprez!

L'ensemble des procédures ouvertes – ou relancées – à Nanterre à la suite de la diffusion des enregistrements clandestins réalisés entre mai 2009 et mai 2010 au domicile de Liliane Bettencourt pourraient donc être transférées dans un autre tribunal où elles seront confiées à d'autres magistrats, à qui l'on souhaite bien du courage...

Il faut surtout espérer que la sortie du procureur général de Versailles ne dissimule pas un nouveau coup fourré dont le but serait de dessaisir la seule Isabelle Prévost-Desprez. Il est plus que jamais nécessaire que les investigations menées depuis juin par le parquet de Nanterre soient transférées dans un autre tribunal, et bien sûr qu'elles soient enfin confiées à des juges du siège, totalement indépendants, et non au seul parquet, soumis hiérarchiquement à l'exécutif. Car, du point de vue judiciaire, c'est bien l'enjeu principal de cette affaire, qu'il faut reprendre depuis son origine pour en comprendre les développements actuels.

Dès la mise en ligne sur Mediapart, le 16 juin, des enregistrements pirates, la peur s'est emparée de l'Elysée. Les révélations qui vont se multiplier les semaines suivantes ne vont faire qu'accroître ce sentiment, qui va bientôt céder la place à la panique. Car les conversations captées dans l'hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où l'héritière de L'Oréal a élu domicile, qui plus est confortées par divers témoignages devant la police et différentes enquêtes journalistiques, sont extrêmement embarrassantes pour le pouvoir.

Il ressort ainsi – liste non exhaustive – que Liliane Bettencourt finance, licitement ou non, depuis des années l'UMP, mais aussi Nicolas Sarkozy (notamment sa campagne présidentielle de 2007) ainsi qu'Eric Woerth, dont on apprend par ailleurs qu'elle emploie l'épouse ; qu'elle bénéficie de la totale mansuétude de l'administration fiscale alors qu'elle fraude le fisc ; que la procédure d'«abus de faiblesse» qui l'oppose à sa fille est suivie comme le lait sur le feu par l'actuel chef de l'Etat ; qu'elle est informée en temps réel de l'avancée de ladite procédure par le conseiller juridique du président de la République ; qu'elle reçoit des assurances en haut lieu que le procureur de Nanterre, ami du président, va classer sans suite cette histoire, ce qui ne manquera pas de se produire, etc.

A l'évidence, devant ce flot de révélations, deux mesures s'imposaient dès le départ. D'abord, dépayser l'affaire dans un autre tribunal. En effet, les enregistrements indiquaient à plusieurs reprises que les proches de Liliane Bettencourt étaient non seulement informés à l'avance des projets du procureur de Nanterre, mais en plus se vantaient que ce dernier, du fait de ses liens amicaux avec le chef de l'Etat, leur était favorable.

Les discussions saisies par le dictaphone-espion placé par le maître d'hôtel dans le salon de la milliardaire évoquaient aussi le rôle et la personnalité d'Isabelle Prévost-Desprez (présidente de la chambre appelée à juger François-Marie Banier, cité devant le tribunal pour « abus de faiblesse » par la fille de Liliane Bettencourt), et même la cour d'appel, le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre se vantant dans les enregistrements d'y «connaît(re)très, très bien le procureur»...

Seconde décision qui semblait devoir aller de soi : désigner un juge d'instruction indépendant afin d'enquêter sur les aspects les plus sensibles de l'affaire, qu'il s'agisse des soupçons de financement politique occulte, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts ou de fraude fiscale. Autant d'infractions, si elles étaient avérées, susceptibles de mettre en cause Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches, notamment son ex-ministre du budget, devenu «ministre des retraites», Eric Woerth. Et donc qu'un procureur hiérarchiquement soumis à la chancellerie – et qui plus est proche du chef de l'Etat – ne pouvait conduire l'enquête sans encourir un grave soupçon de partialité.

Par ailleurs, s'agissant de faits aussi graves, seules des investigations indépendantes sont à même d'assurer le respect du contradictoire, quand l'enquête préliminaire, secrète par nature, ignore de facto les droits de la défense. Pourtant, malgré les demandes convergentes des organisations de magistrats, des principaux acteurs des milieux judiciaire et policier, de la classe politique (à l'exception notable de... l'UMP), mais aussi de citoyens –voir la pétition lancée par Mediapart –, rien de tout cela ne s'est produit.

Effrayé à l'idée que des magistrats indépendants puissent mettre leur nez dans cette authentique affaire d'Etat, l'Elysée a fait passer la consigne à ses puissants relais dans le monde judiciaire : hors de question que le moindre fragment de cette affaire échappe au procureur Courroye. Et tant pis si la justice marche sur la tête... Sauf que cette stratégie de rupture a fini par toucher ses limites, tant elle confine à l'absurde.

Pour ne prendre qu'un exemple, depuis le 1er juillet, la juge Prévost-Desprez, qui a logiquement repoussé le procès de M. Banier et diligenté un supplément d'information à la suite de la divulgation des enregistrements, mène ses investigations dans des conditions parfaitement surréalistes.

Elle refait ainsi quasiment toute la procédure pour « abus de faiblesse » initiée début 2008 par le parquet (qui avait finalement classé le dossier sans suite en septembre 2009), comme un professeur reprendrait la copie du cancre de la classe. Du jamais vu. Plus incroyable encore : la magistrate fait convoquer par les policiers de la brigade financière qui lui sont fidèles des témoins déjà questionnés, sur les mêmes faits, par d'autres enquêteurs de la brigade financière, mandatés eux par le procureur Courroye !

Cela donne par exemple ces auditions «concurrentes» de l'ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout, amenée à dénoncer dans le cabinet d'Isabelle Prévost-Desprez le « harcèlement  » policier et judiciaire dont elle est l'objet de la part du parquet, au motif que ses révélations sur la distribution d'enveloppes à des politiques et un éventuel financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy en ont fait pour le pouvoir la femme à abattre...

Grain de sable dans la belle mécanique imaginée par l'exécutif, Isabelle Prévost-Desprez a peut-être, sans le vouloir, poussé ses adversaires à la faute. Cela n'est pas si surprenant. Pris d'affolement par les développements de cette affaire et les secrets inavouables qu'elle recèle, le pouvoir a multiplié les manœuvres les plus risquées depuis quatre mois, allant jusqu'à recourir à des procédés extrêmement choquants : pressions sur les témoins gênants, instrumentalisation des médias «amis«, insultes à l'encontre des journalistes de Mediapart, enquêtes illégales sur les sources de nos confrères du Monde, et peut-être d'autres choses encore...

Au final, l'emploi de telles méthodes risque de se révéler aussi révoltant que contre-productif. Une faute et une erreur, en quelque sorte.