Sénat: Les huit chantiers de Jean-Pierre Bel
Le sénateur PS de l’Ariège a été élu samedi président du Sénat. Le successeur de Gérard Larcher, qui va devoir rapidement imprimer sa marque, a déjà sur son bureau plusieurs dossiers chauds.
> Le groupe PS, le bureau et les commissions
Le séisme politique du basculement du Sénat à gauche ébranle avant tout le palais du Luxembourg. À la tête du groupe PS depuis 2004, Jean-Pierre Bel va suivre de près, mardi ou mercredi, l’élection de son successeur. Le maire de Dijon, François Rebsamen, qui soutient comme lui François Hollande pour la primaire socialiste, est le grand favori. Jean-Pierre Bel est pourtant plus proche du sénateur de la Drôme Didier Guillaume. L’élection des membres du bureau (vice-présidents, questeur, secrétaires), mercredi, est tout aussi stratégique et mesurera le poids du nouveau président sur ces votes internes. Le nom de Catherine Tasca est évoqué pour la prestigieuse questure.
> La recomposition des groupes
Jean-Pierre Bel, qui a pu compter sur les voix des sénateurs écologistes, va devoir sur prononcer très vite sur leur revendication : former un groupe à partir de 10 sénateurs, au lieu de 15 aujourd’hui. Les sénateurs EELV disposent précisément de 10 élus et attendent Jean-Pierre Bel sur cette question. Le président du Sénat n’est pas seul à devoir trancher, mais son avis est prépondérant.
> La réforme de l’administration du Sénat
Jamais les discrets fonctionnaires du Sénat ne s’étaient autant rebellés que sous l’ère Larcher. Soucieux de montrer que la Haute Assemblée prenait sa part de rigueur, Gérard Larcher a gelé le budget du Sénat et entrepris une vaste réforme interne qui a mis le feu, occasionnant plusieurs manifestations et grèves inédites. Jean-Pierre Bel est donc attendu de pied ferme par les agents du Sénat.
> Un Sénat modeste ?
Alors que le train de vie du Sénat est régulièrement pointé du doigt, les sénateurs socialistes en campagne ont affirmé vouloir donner une image moins dispendieuse de la Haute Assemblée. Jean-Pierre Bel s’est lui aussi avancé sur ce terrain, mais sans donner de détails. Ses premiers actes seront suivis à la loupe et notamment la formation de son cabinet. Gérard Larcher avait été épinglé pour les rémunérations versées à certains de ses proches collaborateurs : jusqu’à 19 000 euros par mois. Jean-Pierre Bel devra aussi faire oublier l’affaire Jean-Marc Pastor, du nom du précédent questeur (PS), montré du doigt pour ses notes de frais.
> Déontologie et conflits d’intérêts
Gérard Larcher a mis en place plusieurs garde-fous, comme une liste des représentants d’intérêts, désormais obligés de se déclarer pour avoir accès au Sénat. Jean-Pierre Bel va devoir se prononcer rapidement sur cette question sensible. Le nom du remplaçant deRobert Badinter à la tête du comité de déontologie parlementaire du Sénat, créé en 2010, marquera ou non la volonté de se montrer sourcilleux. Parmi les noms qui circulent, figurent celui de la communisteNicole Borvo Cohen-Seat.
> Le débat budgétaire
C’est le débat sur lequel le nouveau Sénat est très attendu. Le gouvernement saura alors s’il peut compter sur des sénateurs conciliants ou prêts à en découdre. “Un Sénat clairement dans l’opposition, cela veut dire par exemple un débat sur le projet de loi de finances qui serait d’une autre nature”, avait prévenu Gérard Larcher, avant le scrutin du 25 septembre. Une manière de prévenir que la gauche serait tentée de faire de l’obstruction. D’un tempérament peu sectaire et plutôt conciliant, Jean-Pierre Bel placera le curseur. On verra alors quelle est son influence sur ses anciennes troupes du groupe socialiste. Fin août, Jean-Pierre Bel assurait : “Nous n’avons aucune volonté d’obstruction”, mais c’était avant la victoire…
> Renouer avec les territoires
C’était le thème de campagne numéro un des socialistes en campagne pour les sénatoriales et sur ce point, Jean-Pierre Bel va devoir marquer les esprits sans tarder. Lui qui accuse son prédécesseur de s’être couché devant la réforme territoriale a promis de mettre le Sénat en mesure de préparer un acte III de la décentralisation si la gauche remportait la présidentielle en 2012. Jean-Pierre Bel souhaite organiser, avant la fin 2011, des “états généraux des élus locaux” pour préparer cette réforme à venir. En attendant, la nouvelle majorité sénatoriale ne pourra pas faire grand-chose pour empêcher la mise en œuvre de la réforme territoriale. Le gouvernement a réussi à faire passer in extremis, cet été, la répartition des conseillers territoriaux, censurée deux fois par le Conseil constitutionnel et qui aurait sans doute été bloquée par la nouvelle majorité…
> Réformer le scrutin sénatorial
En campagne, Jean-Pierre Bel avait proposé une réforme du mode de scrutin sénatorial, avec deux collèges de grands électeurs. Le premier avec des représentants des régions et départements assurant un tiers des voix. Le second, pour les deux tiers, avec les représentants des élus municipaux. Les sénateurs sont actuellement élus par un seul collège, composé des députés, des conseillers régionaux et généraux et de représentants des conseils municipaux. Le vote de ces derniers est prépondérant car ils représentent 95 % des 150 000 grands électeurs.