Nicolas Sarkozy annonce le début de la fin d'Hadopi

L e site officiel de l'Elysée a tenu à livrer l'interprétation correcte des propos qu'avait tenus Nicolas Sarkozy, mercredi 27 avril, lors de l'installation du Conseil national du numérique (CNN). "Le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l'Hadopi", titre la dépêche élyséenne. "Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage n'ont été mis en doute par le président de la République, qui n'a jamais fait état, contrairement aux termes employés par certains médias, d'une remise en cause de ce dispositif", précise-t-elle.

"Certains médias" ont donc mal entendu le président de la République dire qu'"Hadopi n'a jamais été une fin en soi" mais, "à un moment de l'histoire, une solution imparfaite". Les mêmes ont mal compris quand il a employé le terme de"maladresse" à propos de sa décision - à l'origine de ce qui restera comme un des plus mémorables feuilletons parlementaires de ce quinquennat - de créer uneHaute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), destinée notamment à la lutte contre le téléchargement illégal de films, feuilletons, morceaux de musique ou logiciels.

Ils ont été victimes d'un phénomène auditif au moment où M. Sarkozy s'est livré à cet éloge paradoxal d'Hadopi : "On me dit souvent "est-ce que vous êtes prêt à un Hadopi 3 ?". Bien sûr que j'y suis prêt, et même à un Hadopi 4 qui signerait la fin de l'Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs."

Le président de la République demande donc aux acteurs du numérique de trouver un système qui permette de garantir la rétribution des créateurs. Il reconnaît qu'en mettant l'accent sur la répression plutôt que sur la prévention, il a commis une"maladresse". Et il se prend à espérer pouvoir bientôt annoncer la fin de l'Hadopi... Moyennant quoi, en langage élyséen, cela s'interprète comme "un plein et entier soutien" !

"Quel retournement de veste !, s'exclame Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Il n'aura pas fallu deux ans pour que Nicolas Sarkozy renie son bébé Hadopi, cette chimère bureaucratique censée défendre le droit des auteurs et qui n'est rien d'autre qu'un instrument de surveillance des internautes."

Pour Patrick Bloche, député (PS) de Paris, un des fers de lance de son groupe lors du débat parlementaire qui avait accompagné la création de l'Hadopi, "le chef de l'Etat est conduit à reprendre à son compte une part des arguments que les députés socialistes ont développés lors des débats". "Quitte à reconnaître aujourd'hui ses erreurs passées jusqu'à envisager un Hadopi 3, (il) ferait mieux de commencer par abroger lui-même les dispositions répressives d'Hadopi 1 et d'Hadopi 2, comme le PS s'est engagé à le faire s'il revenait aux responsabilités en 2012", ajoute-t-il.

Passer à la "phase 2"

De son côté, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, "salue la lucidité, le pragmatisme et l'ambition" du président de la République et "se réjouit de son soutien appuyé". Instituée par la loi du 12 juin 2009, l'Hadopi, autorité indépendante, a pour mission de "promouvoir un usage responsable de l'Internet". Elle est notamment chargée, afin de protéger les droits d'auteurs, d'adresser à ceux qui téléchargent illégalement une "réponse graduée", qui peut aller, en cas de récidive, jusqu'à la suspension, sur décision judiciaire, de la connexion à Internet pour une durée maximum d'un mois.

Environ 10 000 recommandations - premiers avertissements - sont transmises chaque semaine, selon le bilan dressé en janvier par l'Hadopi, qui se fixait pour objectif de passer à la "phase 2", celle des deuxièmes avertissements. Un bilan d'activité sera remis aux parlementaires, fin juin ou début juillet.