Devant son Conseil du numérique, Sarkozy tente de faire oublier Hadopi
Attention, communication! Avec leConseil national du numérique (CNN, installé mercredi 27 avril), avec l'eG8 (qui planchera les 24 et 25 mai avant le sommet des chefs d'Etat à Deauville), Nicolas Sarkozy a changé. Plus d'Hadopi, plus de Loppsi, plus d'Ipred, plus d'ACTA. Plus d'Internet à «dépolluer» (janvier 2010), à «réguler» (octobre 2010) ou à «civiliser» (janvier 2011).
De toute façon, il avait été mal conseillé. Ou alors mal compris. Ou c'était il y a longtemps. Giuseppe de Martino, membre du CNN et coprésident de l’Association des services internet communataires (l'ASIC, qui regroupe les très grosses entreprises du Net sur le marché français), rappelle «la genèse de ce conseil»: «Tous les textes de loi qui ont touché le numérique ces dernières années (...) n’ont pas forcément été pensés en symbiose avec les acteurs du terrain.»
Ou Pierre Kosciusko-Morizet, chargé d'un rapport sur le projet de Conseil du numérique: «Dadvsi, Hadopi, Loppsi, Lois de finances ont été des exemples où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d'initiative gouvernementale ou parlementaire. (Il faut) éviter que de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique.»
Le président a esquissé un timide regret sur la loi Hadopi («une solution imparfaite», «une maladresse», «pas une fin en soi»...), promis un «Hadopi 3 et même un Hadopi 4 qui signifierait la fin d'Hadopi», avant un nouveau retournement – «contrairement aux termes employés par certains médias»– dans la soirée. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale peut ainsi y voir un «retournement de veste» (« Il n’aura pas fallu deux ans pour que Nicolas Sarkozy renie son bébé Hadopi, cette chimère bureaucratique censée défendre le droit des auteurs et qui n’est rien d’autre qu’un instrument de surveillance des internautes») et la présidente de la Haute Autorité, Marie-Françoise Marais, un «soutien appuyé».
«Si le CNN et l'eG8 étaient les seules non-conneries de ce mauvais président, laissez aux membres, qui n'ont que des coups à prendre et un peu de sens civique, une chance de démontrer que Nicolas Sarkozy a effectivement créé quelque chose qui le dépasse. Grandement», plaide l'un des promus. Car plusieurs, parmi les sélectionnés, veulent croire à un retournement d'alliance: le numérique compte pour un quart de la croissance française, assure une étude McKinsey reprise par le président de la République, 70 milliards d'euros, 3,5% du PIB, 5,5% en 2015. C'en serait fini de l'influence de ceux qui ne voient dans le Net qu'un «nid de psychopathes, violeurs, racistes et voleurs», le «tout-à-l'égout de la démocratie» ou le fossoyeur de la culture. Le temps, dit la nouvelle doxa, aux «acteurs de l'Internet (...) dont je sais qu'ils ont le souci de la respectabilité», avait expliqué le président. «Ils peuvent être capables, au moment de la maturité, de construire eux-mêmes, quelque chose qu'ils ont vécu comme une intrusion de l'extérieur», a-t-il répété en installant le CNN.
«On a vraiment l'impression que le gouvernement a créé la Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour satisfaire les ayants droit et maintenant le Conseil national du numérique pour les entrepreneurs en oubliant les utilisateurs, commente le président de l'April (association de défense et de promotion du logiciel libre), Frédéric Couchet. Je ne remets pas en cause la compétence ou la bonne volonté de ceux qui vont siéger au CNN, mais il faut avoir foi en l'homme pour croire qu'à un an de la présidentielle, ils vont changer quelque chose. Clairement, c'est un outil de campagne. Toute une partie de l'électorat ne croit plus du tout en l'UMP après les lois Hadopi et Loppsi. Le gouvernement soigne ceux qui peuvent encore soutenir Sarkozy.»
L'instrument de la division de la «grande famille du Net»? Un hochet pour e-entrepreneurs en mal de reconnaissance? «La composition au final me semble clean, surtout parce qu'il n'y a pas de “pros de la politique”»,assure Jean-Baptiste Descroix-Vernier, membre du Conseil, qui a largement participé au casting. A Paul Da Silva, président du Parti Pirate français qui note l'absence des «consommateurs», il rétorque: «Tu ne penses pas que les consommateurs ont déjà pas mal d'organismes pour les représenter? Le numérique n'avait rien!»
«L'intérêt de ce genre de comités, c'est de confronter les points de vue de gens qui ne se parlent pas d'habitude,tonne Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et promoteur de la politique précédente en matière d'Internet. Or, là, l'Etat crée en son sein un groupe de pression des prestataires du Net. Ils n'ont pas besoin de ça: ils se connaissent, ils se fréquentent, ils gagnent le même argent, ils ont même déjà leur association qui regroupe ces sociétés spécialisées dans la délocalisation et l'optimisation fiscale. C'est d'autant plus étonnant qu'au même moment, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s'est ouvert aux fournisseurs d'accès, aux éditeurs de service en ligne ou aux associations de consommateurs.»
Jean-Baptiste Descroix-Vernier fanfaronne: «La mission prioritaire du conseil du numérique est que plus jamais (que) le parlement français ne puisse voter des lois concernant ce secteur sans le consulter.» Bien que le décret passé en conseil des ministres ne lui fixe la charge que «d'éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique», soit sur sollicitation, soit sous formes de «recommandations».
«Je ne suis pas dupe: le Parlement n'aura probablement guère le temps d'être saisi de textes majeurs relatifs à l'Internet d'ici la présidentielle de 2012», nuance Nicolas Voisin, fondateur d'Owni et membre du Conseil, qui confesse une «tentation quasi adolescente de claquer la porte». «Je n'en fais pas moins le pari que le travail du CNN permettra, d'ici là et je le souhaite par la suite, de contribuer au débat sur ce que peut apporter l'Internet en particulier, et le numérique en général, à notre démocratie – et qu'il serait dommage de s'en priver. Si tel n'était pas le cas, j'en tirerai les leçons», assure-t-il.
«On aurait pu imaginer que le Conseil national du numérique soit le reflet de la société française et de ses préoccupations légitimes. Il n'en est rien, tranche Sébastien Crozier (CFE-CGC-UNSA Télécom). C'est un aréopage d'acteurs économiques plus intéressés à défendre la maximisation de la rentabilité du capital de leurs actionnaires que les intérêts de la République qui a été choisi. Ce n'est pas l'aménagement du territoire, la création nette d'emplois, la croissance de notre pays ou la protection du consommateur et du citoyen qu'ils auront à cœur de défendre, mais les intérêts financiers de leurs mandants.» Même réserve de l'association présidée par Christophe Ginisty, Internet sans frontières, qui déplore «cinq lacunes» du CNN: les risques de conflit d'intérêts, l'interdépendance capitalistique des membres, l'absence de secteurs entiers de l'activité numérique, celle des élus et celle des associations de défense des internautes.
«Internet a réussi en France et ailleurs grâce à des communautés multiples, entrepreneurs, innovateurs, artistes, militants associatifs et enseignants, avec les internautes eux-mêmes», résument Guillaume Bachelay, Patrick Bloche et Christian Paul au Parti socialiste qui dénoncent la désignation «monarchique» des membres. «Le conseil élyséen a été restreint au seul champ des entreprises numériques. Dans la société créative que nous voulons, il faut des cultures hybrides, des passerelles, des écosystèmes ouverts. Nous en sommes bien loin.»
Aura it-il fallu élire les représentants, comme le préconisait Pierre Kosciusko-Morizet dans son rapport rendu en février? «Je trouve ça bien que l'Elysée souhaite aller vite. Mettre en place le CNN, on en parle depuis dix ans, c'est donc positif pour le numérique, expliquait alors le patron de PriceMinistrer. Maintenant, on n'était pas à deux mois près, on aurait pu prendre deux mois de plus pour organiser une élection.» Son confrère de Rentabiliweb, Jean-Baptiste Descroix-Vernier balaie l'argument: «On l'attendrait encore.»
Comme si rien n'existait jusque-là: Frédéric Couchet (April) rappelle que le CNN est né sur la dépouille encore tiède du Forum des droits sur Internet dont l'Etat a résilié la convention au moment même où il lançait le chantier du futur Conseil: «C'était une association, donc séparée des pouvoirs publics, à laquelle chacun pouvait adhérer, avec un renouvellement des membres, et qui se chargeait de la concertation et de la médiation entre les acteurs économiques et les utilisateurs. Le seul problème, c'est que les pouvoirs publics ne l'ont pas consultée pour les derniers projets de loi (Hadopi, Loppsi...). Avec le CNN, il y aura consultation, mais il va manquer toute la partie utilisateurs. C'est une forme de concertation pour le moins verrouillée.»