La réforme de la procédure pénale est abandonnée

 02/12/2010 

Michel Mercier, ministre de la Justice, en a fait l'annonce à ses services. Le juge d'instruction ne disparaîtra donc pas.

Selon les informations du Nouvel Observateur, le ministre de la Justice,Michel Mercier, a annoncé ce jeudi 2 décembre à ses services que la réforme de la procédure pénale était abandonnée. En revanche, la réforme de lagarde à vue est maintenue.

La réforme de la procédure pénale, qui prévoyait la suppression controversée dujuge d'instruction, avait du plomb dans l'aile depuis quelques mois, le calendrier parlementaire rendant difficile son adoption avant la fin de la législature. Le gouvernement n'avait cependant jamais confirmé l'abandon d'une réforme annoncée en grande pompe par Nicolas Sarkozy, le 7 janvier 2009.