Karachi: «L’entrave était organisée par le gouvernement», selon le député Cazeneuve

   02 Décembre 2010 Par 

Rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, qui a rendu ses conclusions en mai dernier, Bernard Cazeneuve a été interrogé en qualité de témoin, le 2 novembre, par le juge Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l'affaire. Le député et maire socialiste de Cherbourg a d'abord été interrogé sur les «réticences» opposées par les représentants de l'Etat et les responsables de la Direction des constructions navales (DCN), s'agissant des dessous financiers du contrat Agosta – la livraison de sous-marins au Pakistan, signée en 1994 par le gouvernement Balladur.

«S'agissant des dirigeants de DCN-I (branche commerciale de la DCN), ils ont témoigné d'une amnésie visiblement contagieuse», a ironisé le député socialiste.

«Notamment le président de DCN-I, Dominique Castellan, qui, à plusieurs reprises, n'a pas été en mesure de répondre à nos questions précises, sa mémoire lui faisant cruellement défaut. En revanche, la plupart des dirigeants de DCN-I et des autres sociétés d'Etat impliquées dans la négociation du contrat ont confirmé l'existence d'un double circuit de commissions, sans pour autant confirmer l'existence de rétrocommissions.»

Voilà pour la DCN.

«Pour ce qui concerne les responsables de l'Etat, a repris Bernard Cazeneuve, ils ont fait obstacle au travail parlementaire en ne transmettant pas à la commission les documents dont elle avait besoin pour conduire ses investigations. Nous n'avons obtenu que des documents de seconde main et il ne nous a pas été possible de travailler sur le contrat lui-même car le ministre de la défense (Hervé Morin) a refusé de nous le communiquer.»

 Ce n'est pas tout. Pour achever de convaincre le juge, d'autant plus intéressé qu'il est saisi du délit d'«entrave», que l'obstruction fut totale, il a ajouté: «Quant aux fonctionnaires de Bercy ayant eu à connaître ce contrat au moment de sa négociation et qui pouvaient être informés des flux des commissions y afférents, le ministre de l'économie et des finances (Christine Lagarde) n'a pas autorisé leur audition par la commission parlementaire. J'ai donc dénoncé, dans le rapport, l'entrave organisée par le gouvernement de la mission de contrôle que se proposait d'exercer le parlement.»

La lettre de Mme Lagarde:

Lettre de Christine Lagarde

«Le gouvernement a-t-il justifié sa position auprès de la commission parlementaire?», a demandé M. Van Ruymbeke. «Oui, le gouvernement a d'abord (dit) qu'il ne pouvait transmettre à la commission des documents couverts par le secret de l'instruction», a raconté M. Cazeneuve.

«La séparation des pouvoirs était également évoquée comme un principe à respecter rigoureusement. Nous avons donc demandé des documents qui n'étaient pas couverts par le secret de l'instruction puisque le juge n'avait pas demandé leur transmission et que leur déclassification n'avait fait l'objet d'aucune saisine de la commission consultative sur le secret de la défense nationale (CCSDN). Je pense notamment ici au contrat passé avec le gouvernement pakistanais en vue de la vente de sous-marins Agosta au Pakistan mais également à un certain nombre de télégrammes diplomatiques qui auraient pu nous être utiles.»

«Le gouvernement a alors refusé de nous transmettre ces documents sous prétexte que le juge pourrait un jour ou l'autre les lui demander. Il a d'ailleurs saisi la CCSDN d'une demande en déclassification de ces documents demandés par l'assemblée nationale en vue de leur transmission au juge d'instruction. Mais en l'absence de saisine du juge, la CCSDN n'a pu légalement se prononcer. A la fin de l'enquête parlementaire, le juge Trévidic a demandé ces documents, ce qui a donné à la CCSDN la possibilité de se prononcer en toute légalité. Je considère donc que l'entrave du travail parlementaire était organisée par le gouvernement.»

M. Cazeneuve a ensuite été questionné sur le thème, ô combien sensible, des commissions et de leur corollaire inavouable, les rétrocommissions, qui auraient en l'occurrence alimenté les caisses du candidat Balladur lors de la campagne présidentielle de 1995.

Z. Takieddine© dr

«

Pour ce qui concerne les commissions versées au Pakistan, a-t-il déclaré, le témoignage des dirigeants de DCN-I et de la Sofma ont tous concordé pour établir l'existence d'un double réseau de commissions. La plupart de nos interlocuteurs ont confirmé que deux intermédiaires, M. Takieddine et M. El-Assir, avaient été mobilisés en fin de négociation à la demande du cabinet du ministre de la défense, M. François Léotard.»

S'agissant des deux intermédiaires d'origine libanaise, qui concentrent les soupçons de redistribution politique occulte, le maire de Cherbourg a précisé: «J'ai compris, au cours des travaux de la mission(issue) de la commission parlementaire, que le réseau Takieddine-El-Assir avait été mobilisé à la demande du gouvernement français pour faire aboutir un contrat dont certaines autorités pakistanaises pouvaient elles aussi bénéficier.»

Le député a ajouté: «Je ne suis pas en mesure de vous dire si M. Zardari(aujourd'hui président du Pakistan) était lui-même à l'origine de la désignation de ces nouveaux intermédiaires. Nous avons simplement obtenu, pendant la mission, confirmation qu'il était bien l'un des destinataires des commissions versées par la France.»

«Pour ce qui concerne les rétrocommissions, a ajouté le député, à l'exception du contrôleur général des armées, de mémoire M. Porchier, aucune personne auditionnée n'a pu de façon irréfutable confirmer l'existence de ces rétrocommissions.»

Dans notre livre

 Le Contrat, publié en mai aux éditions Stock, le contrôleur général Jean-Louis Porchier, qui a enquêté sur les dessous d'Agosta, rapporte une confidence qu'il recueillit en 1997 d'un haut responsable du secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Voici ce que lui aurait confié son interlocuteur à propos du marché des sous-marins: «C'est simple, 10% des commissions versées aux intermédiaires étaient destinés aux rétrocommissions en France, soit à peu près 50 millions de francs. La moitié de cette somme a servi à financer la campagne d'Edouard Balladur, l'autre moitié à renflouer les caisses du Parti républicain.»

Le juge a ensuite fait observer qu'au cours d'une perquisition à Bercy, ont été saisis des documents indiquant que «les directeurs commerciaux et financiers de DCN-I ont été reçus par l'administration fiscale fin 1998 et qu'ils ont alors déclaré que les 4% du réseau Takieddine-El-Assir étaient destinés au premier ministre pakistanais de l'époque, Benazir Bhutto».

«Ont-ils confirmé ces propos devant la commission parlementaire?», s'est enquis le juge. «Non. Seul le nom de Zardari (l'ex-mari de Benazir Bhutto, aujourd'hui président du Pakistan) comme bénéficiaire des commissions a été évoqué par les personnes auditionnées», a affirmé Bernard Cazeneuve.

Au terme de l'interrogatoire, le juge Van Ruymbeke a posé une dernière question au député socialiste: «Selon les parties civiles, elles sont confrontées à une véritable affaire d'Etat. C'est la raison pour laquelle les rapports Nautilus (rapports internes à la DCN suggérant une piste politico-financière dès 2002) leur auraient été cachés.

Quel est votre sentiment à cet égard?» «C'est possible, je dirais même que c'est probable», a tranché Bernard Cazeneuve.