Karachi: ce que savait le gouvernement Jospin

Une note confidentielle de 1997, adressée au ministre des affaires étrangères de l'époque, le socialiste Hubert Védrine, évoque les «conséquences délicates» pour la Franced'une enquête anti-corruption alors diligentée au Pakistan sur les dessous financiers de la vente de trois sous-marins au régime d'Islamabad, aujourd'hui au centre de l'affaire Karachi. Il s'agit du contrat Agosta, signé trois ans plus tôt, en septembre 1994, par le gouvernement d'Edouard Balladur.

Frappé du tampon «Secret», ce document vient d'être adressé par le Quai d'Orsay au juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur les causes de l'attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze ouvriers français de la Directiondes constructions navales (DCN), le 8 mai 2002. Les victimes travaillaient à l'exécution du contrat Agosta.

Datée du 29 août 1997, cette «note pour le ministre», à laquelle Mediapart a eu accès, est signée de Pierre Sellal, qui dirigeait alors le cabinet de M. Védrine. M. Sellal, aujourd'hui secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, dit notamment dans ce document espérer «une certaine retenue»des autorités pakistanaises dans leurs investigations.

Voici l'intégralité de la note adressée à Hubert Védrine:

«Le gouvernement pakistanais aurait décidé de lancer une offensive politique “mains propres” qui pourrait avoir des conséquences délicates pour nous. L'affaire de la vente de sous-marins Agosta qui ferait l'objet d'une enquête pourrait en effet impliquer d'anciens ministres de la défense (MM. Pierre Joxe et Léotard) et M. Nicolas Bazire. Il faut se préparer à évoquer l'affaire à un niveau élevé avec les Pakistanais pour obtenir de leur part une certaine retenue. Sous réserve de développements d'ici là, un entretien avec le ministre pakistanais à New York pourrait en être l'occasion».

Une annotation manuscrite, figurant sous une flèche pointant la phrase où sont cités MM. Joxe, Léotard et Bazire, précise en outre: «Si cela progresse, il faudra les prévenir».

A l'époque de la réception de cette missive confidentielle, M. Védrine est le chef de la diplomatie française, depuis quelques mois seulement. Il avait été nommé le 2 juin 1997 par le premier ministre Lionel Jospin, intronisé à Matignon après la victoire de la gauche aux législatives.

A la même époque, au Pakistan, Benazir Bhutto, éclaboussée par des affaires de corruption, avait dû quitter son poste de premier ministre après les élections législatives de février 1997. Dès sa prise de fonction, le nouveau gouvernement pakistanais, dirigé par Nawaz Sharif, fondateur de la Ligue musulmane du Pakistan, avait décidé de faire le ménage dans les grands marchés publics signés par son prédécesseur. Une manœuvre évidemment politique, mais pas dénuée de fondement.

De fait, les investigations menées par une sorte de super Cour des comptes créée pour l'occasion en 1999, le National Accountability Bureau (NAB), aboutira à la mise en cause de nombreux dignitaires du clan Bhutto et, dans le cas du contrat des sous-marins Agosta, à la condamnation pénale et financière de l'ancien chef de la marine pakistanais, Mansurul Haq.

A l'évidence, la note confidentielle que vient de recevoir le juge Trévidic, dont l'enquête sur l'attentat de Karachi privilégie un mobile financier au détriment de l'hypothèse Al-Qaïda, ouvre de nouvelles perspectives.

L'enquête du juge Trévidic a d'ores et déjà pu établir que Jacques Chirac, sitôt élu président de la République en 1995, avait décidé l'arrêt du paiement de commissions dues en marge de deux importants contrats: le contrat Agosta (avec le Pakistan) et le contrat Sawari 2 (avec l'Arabie saoudite).

Le nouveau président soupçonnait en effet son rival Edouard Balladur et son allié François Léotard, ministre de la défense entre 1993 et 1995, d'avoir financé illégalement leurs activités politiques via des rétrocommissions perçues sur ces contrats d'armement, tous deux signés fin 1994.

Parmi les hypothèses d'enquête qui s'offrent aujourd'hui au juge Trévidic, l'attentat du 8 mai 2002, commis trois jours après la réélection de M. Chirac, pourrait constituer un acte de vengeance commandité par certains destinataires de commissions privés de leur dû.

La note du directeur du cabinet de M. Védrine, désormais entre les mains de la justice, révèle plusieurs choses, même sous forme de sous-entendus.

D'abord, elle atteste que le gouvernement socialiste ne pouvait ignorer, dès les premiers mois de son exercice, que les dessous financiers du contrat Agosta étaient éminemment suspects. Sinon, pourquoi l'opération “mains propres” effectivement lancée par le nouveau pouvoir en place à Islamabad aurait-elle été susceptible d'avoir des «conséquences délicates» pour la France, comme on peut le lire dans la note?

En revanche, la note semble indiquer que le gouvernement Jospin, du moins à cette date, ne connaissait pas en détail les soupçons des autorités pakistanaises, puisqu'elle place sur le même plan MM. Joxe, Léotard et Bazire. Or, ces trois hommes ont joué des rôles très différents dans les arrière-cuisines du contrat Agosta.

Le premier, ministre de la défense de 1991 à 1993, fut celui qui a initié, en 1992, avec son homologue pakistanais, les premières discussions pour convaincre Islamabad d'acheter des sous-marins français. Jusque-là, rien d'anormal.

Après la défaite de la gauche aux législatives de 1993, le gouvernement Balladur a relancé les négociations avec le régime pakistanais. Et obtenu la signature du fameux contrat, en septembre 1994, dans des conditions extrêmement troubles.

L'enquête du juge Trévidic, mais également celle du juge Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l'affaire, a en effet démontré qu'à l'été 1994, alors que les négociations étaient terminées, un duo d'intermédiaires libanais proches des balladuriens a été imposé par le gouvernement français dans le contrat.

Les deux hommes, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, qui se sont greffés au même moment sur un autre juteux contrat (la vente de frégates à l'Arabie saoudite), concentrent aujourd'hui tous les soupçons de redistribution occulte d'une partie des commissions qui leur ont été promises à l'époque. Dans le cadre du contrat pakistanais, une enveloppe de 33 millions d'euros de commissions injustifiées devait leur être versée.

Selon plusieurs témoignages d'anciens responsables de la DCN, c'est le ministère de la défense, alors dirigé par François Léotard, allié de poids de M. Balladur dans sa future campagne présidentielle, qui a imposé les deux hommes – ce dont M. Léotard s'est récemment défendu devant le juge.

Un autre homme a joué un rôle-clé dans ces discrètes négociations: Nicolas Bazire, directeur du cabinet de M. Balladur à Matignon et directeur de la campagne présidentielle du premier ministre-candidat.

Contrairement à François Léotard, qui a affirmé à la justice que l'attentat de Karachi serait la conclusion funeste de l'arrêt du paiement de certaines commissions, Nicolas Bazire a pour sa part estimé, devant l'Assemblée nationale, qu'il était «peu probable que les intermédiaires proches du pouvoir, en place en 1994, déclenchent un attentat sept ans après pour le non versement de (...) commissions».

En revanche, comme François Léotard, Nicolas Bazire a balayé d'un revers de manche les soupçons de rétrocommissions. «Je juge probable le versement de commissions à la signature, a-t-il observé, mais impossible, car immoral et inutile, le versement de rétrocommissions. Les scénarios évoqués par la presse de versement en espèces de rétrocommissions sont totalement incroyables.»

Troisième enseignement livré par la note envoyée à Hubert Védrine: les autorités pakistanaises paraissent en vouloir à la France, puisque le directeur du cabinet de M. Védrine affirme qu'il faut «obtenir de leur part une certaine retenue». De quoi se plaignaient précisément les nouveaux dirigeants pakistanais pour susciter de telles réflexions? De découvrir que leurs prédécesseurs avaient été “arrosés” par la France dans le cadre du contrat Agosta? Ou que la France n'avait pas honoré ses engagements, en arrêtant à partir de juillet 1996 de payer certaines des commissions dues?

Enfin, l'annotation manuscrite figurant sur le document ouvre la voie à des interrogations supplémentaires: pourquoi fallait-il prévenir M. Joxe, mais surtout MM. Léotard et Bazire? Et surtout, cela a-t-il été fait?

Incontestablement, la note de M. Sellal offre de nouvelles perspectives au juge Trévidic, même s'il s'agit, pour l'heure, plus de questions que de réponses. Elle livre au moins une certitude au magistrat: des membres du gouvernement Jospin semblaient en savoir beaucoup sur les dessous de cette affaire, plus en tout cas que le PS n'a bien voulu le dire jusque-là.