Justice: ce qui n’est plus supportable

  22 Juillet 2010 Par 

Il faut prendre la mesure de ce qui se joue dans cette tentaculaire affaire Bettencourt. La menace sur le pouvoir politique est telle (présomptions de financements illégaux, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, de concussion) qu'un dispositif d'exception est en train de se mettre en place sous nos yeux. Tout cela a un nom : coup d'Etat judiciaire.

Pour la première fois depuis la Ve République, ce qui est devenu un vaste scandale politico-financier n'est pas confié à un juge d'instruction, magistrat dont l'indépendance est garantie par la loi. Certes un juge d'instruction n'assure pas à tout coup une administration sereine et rigoureuse de la justice ; certes il n'échappe pas toujours à de subites et diverses pressions... Mais l'information judiciaire qu'il instruit est au moins le gage d'une procédure contradictoire, évolutive, autorisant les recours et garantissant les droits de défense des personnes mises en cause.

Rien de tout cela dans les quatre enquêtes préliminaires ouvertes à ce jour par le procureur de Nanterre sur différents volets de l'affaire. Depuis trois semaines, cette affaire a sombré dans un trou noir, confiée aux humeurs et engagements d'un homme qui, à ce stade, dispose de pouvoirs quasi-discrétionnaires. On a, non sans raison, critiqué les pouvoirs exorbitants du juge d'instruction : oubliant qu'ils ont été heureusement rognés ces dix dernières années (collégialité, recours devant la chambre de l'instruction).

Que faudrait-il dire alors des extravagants pouvoirs du procureur dans cette phase d'enquête préliminaire ? Entendues comme témoins, les personnes ne peuvent pas être assistées d'un avocat. Ces mêmes avocats n'ont pas accès aux dossiers. Ils ne peuvent demander d'acte supplémentaire et pas plus formuler de recours. Enfin, le droit à l'information, qui offre indirectement une protection supplémentaire aux personnes mises en cause, est anéanti, comme l'ont montré les manipulations faites par le pouvoir avec certains extraits de procès verbaux.

Des droits de la défense réduits à néant : cela avait été implicitement reconnu par Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, quand il avait choisi  la voie de l'enquête préliminaire pour l'affaire Julien Dray. Au bout de quelques mois et d'une polémique grandissante, le procureur s'était autorisé une innovation procédurale : il avait proposé aux avocats du député socialiste de consulter le dossier, de faire leurs remarques, de suggérer même des actes supplémentaires.

Rien de tout cela chez le procureur Courroye, nommé à ce poste par le président de la République contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Il défend avec une morgue rare, contre quelques réalités dérangeantes, son rôle exclusif qui le conduit, structurellement soumis au pouvoir politique, à enquêter sur ce même pouvoir politique.

Car Philippe Courroye peut bien clamer haut et fort, dans un entretien auFigaro (à lire en cliquant ici), qu'il n'a pas une tête «à céder aux pressions» (comme Eric Woerth n'a pas une «tête à couvrir la fraude fiscale»), il ne peut échapper -sauf à s'émanciper de la loi !- à ce lien d'autorité qui le lie très directement à la Chancellerie et à la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.

L'émoi, les protestations, les indignations des deux principaux syndicats de magistrats (USM et SM) comme de la plupart des associations de magistrats et d'avocats démontrent bien combien cette situation est porteuse de soupçon et de soumission (lire notre article en cliquant ici). Les 30.000 signataires de l'appel pour une justice indépendante et impartiale, que nous accueillons sur notre site depuis quelques jours, témoignent de la sensibilité de l'opinion à cette question fondamentale (l'appel est ici).

A cette dépendance structurelle du procureur, s'ajoute son implication directe dans une affaire dont il est devenu, quoiqu'il en pense, l'un des protagonistes. Pour avoir choisi de classer sans suite, le 3 septembre 2009 et au terme de vingt mois d'enquête préliminaire, la plainte pour abus de faiblesse déposée par Françoise Meyers-Bettencourt contre le photographe François-Marie Banier, Philippe Courroye risque fort d'être aujourd'hui pris à revers par les nombreux éléments que révèlent les enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire.

Or le voici également dans l'extraordinaire situation d'enquêter sur des enregistrements qui menacent d'invalider ou de fragiliser... sa précédente enquête ! Protagoniste du dossier, il l'est encore si l'on veut bien croire les cinq éléments l'impliquant et qui sont énoncés dans ces fameux enregistrements :

1.                                       Il prévient plus d'un mois à l'avance -le 21 juillet 2009- le conseiller pour les affaires juridiques de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, de sa décision de classer sans suite la plainte et ce conseiller en informe Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt.

2.                                       L'Elysée recommande à Patrice de Maistre de recourir aux services de l'avocat Paul Lombard, ce qui sera fait un temps, vu ses liens d'amitiés avec le procureur de Nanterre.

3.                                       En avril 2010, Patrick Ouart, qui a quitté l'Elysée pour travailler chez Bernard Arnault, assure Patrice de Maistre à propos du procès qui devait s'ouvrir le 1^er juillet, que «le président continue de suivre ça de très près...» « En première instance, on ne peut rien faire de plus, ajoute-t-il selon de Maistre. Mais on peut vous dire qu'en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très, très bien le procureur.»

4.                                       Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre rencontrent Nicolas Sarkozy à l'Elysée, en novembre 2008. Elle aurait demandé au président d'obtenir le classement de l'enquête préliminaire ouverte à Nanterre, espérant sans doute jouer sur les liens unissant le chef de l'Etat au procureur.

5.                                       Le 12 juin 2009, Fabrice Goguel, l'un des avocats de Liliane Bettencourt, rencontre le procureur pour évoquer le dossier, pourtant en enquête préliminaire. «Je suis allé discuter avec M. Courroye. J'ai voulu lui expliquer pourquoi vous refusiez qu'il y ait une nouvelle expertise (médicale)», dit-il sur ces enregistrements.

·                            Le troisième volet qui rend éminemment suspect le rôle du procureur Courroye est sa proximité non cachée avec le pouvoir présidentiel comme avec l'homme Nicolas Sarkozy. Or la fonction du parquet est de porter la parole et les intérêts de la société, de la puissance publique, en aucun cas d'un clan ou d'un parti politique.

Cette suspicion d'un procureur mué en croisé politique n'a cessé d'être renforcée par les interventions répétées de l'Elysée et des ministres dans cette procédure. « Je ne suis pas homme à céder aux pressions», répète Philippe Courroye au Figaro. Peut-on, sans lui faire injure, juste remarquer qu'il n'est nul besoin de pression, si l'action publique qu'il revendique vouloir conduire précède justement les souhaits de ces mêmes responsables...

Car il est pour le moins choquant de voir ministres et responsables de l'UMP conclure avant même la fin des enquêtes. C'est pourtant ce qui fut fait de la manière la plus spectaculaire :

1.                                       Par Claude Guéant, dès le 7 juillet, lorsque profitant de la publication d'extraits de l'audition de l'ex-comptable des Bettencourt, laissant penser qu'elle se rétractait sur la question des financements politiques illicites, il se réjouit aussitôt par un communiqué : «Ce sont des éléments très intéressants qui font litière à des accusations qui à force d'être répétées devenaient une vérité, cela détruit complètement deux accusations. La vérité est rétablie»

2.                                       Par Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, le 12 juillet dans un entretien au Figaro : « Sur le plan du droit, on ne voit même pas bien ce qu'on reproche à Éric Woerth. L'affaire a débuté par une plainte pour abus de faiblesse. L'accuse-t-on d'en être le responsable? On parle de blanchiment, en serait-il l'auteur? Nul n'ose le prétendre. Il est question d'enregistrements illégaux, Éric Woerth en est-il coupable? Non, évidemment». Le témoignage confirmé à maintes reprise de l'ex-comptable Claire Thibout ? «Il m'est impossible de commenter une enquête en cours, toutefois je rappelle qu'un témoin ne peut valablement témoigner que des faits qu'il a vécus directement. Ce qu'il n'a pas vu ni entendu, ce ne sont que des conjectures de sa part.»

3.                                       Par Nicolas Sarkozy, ce même 12 juillet, lors de son intervention télévisée : «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres...»Quant au procureur, le voici requalifié en «juge» !

4.                                       Par Claude Guéant à nouveau, le 19 juillet, lorsqu'il affirme qu'«aucun délit» ne peut être reproché à Eric Woerth, au regard des extraits d'audition de Patrice de Maistre sur ses relations avec le ministre et les conditions de l'embauche de Florence Woerth. Extraits qui, au contraire, se révèlent fort embarrassants pour le ministre.

Sarkozy, Guéant, Alliot-Marie : les plus hautes autorités politiques, et tutelle du procureur, ont donc donné leur décision. Dans les quelques avis qu'il a déjà émis sur les élements de l'enquête, le procureur ne prend pas grand soin de s'éloigner des jugements de ses autorités.

·                            Ainsi assure-t-il au Figaro : « Sans préjuger de la suite, on peut d'ores et déjà constater que les propos prêtés par Mediapart à Claire Thibout concernant un financement politique généralisé ont été démentis par ses auditions devant les enquêteurs». Or c'est bien l'inverse qui est le cas. Claire Thibout a confirmé depuis, et à plusieurs reprises, la demande de 150.000 euros qui lui a été faite pour le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Elle a de même confirmé le système de remise d'enveloppes d'argent liquide en usage chez les Bettencourt.

Plus grave encore est la critique répétée, faite dans Le Monde puis dansLe Figaro,  à laquelle le procureur se livre des enregistrements clandestins. « Au-delà, ces pratiques illégales sont une très grave entorse au principe de la loyauté de la preuve. C'est un total dévoiement de l'administration de la preuve et un procédé d'une illicité et d'une indignité extrêmes», dit-il. La méthode déloyale ne fait pas débat. Mais il se trouve que la jurisprudence constante autorise ce type d'éléments de preuves. Et c'est cette jurisprudence que le procureur souhaite manifestement démolir. Il est vrai que sans enregistrements... plus d'affaire Bettencourt/Woerth/Sarkozy.

Soumission hiérarchique, implication directe dans l'affaire, proximité politique, souhait de bouleverser la jurisprudence... Sans parler même de la guerre ouverte engagée avec la juge du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. Tout converge pour rendre insupportable le maintien du procureur Courroye à la tête des investigations engagées sur les affaires Bettencourt.