Affaire Woerth: la Cour de justice se transporte à Compiègne
Pour la toute première fois de son existence, la Cour de justice de la République (CJR) a effectué un «transport de justice» en dehors de Paris, ce mercredi 30 mars dans l'après-midi. Agissant à la manière de juges d'instruction, plusieurs membres de la CJR se sont rendus à Compiègne (Oise), où ils sont arrivés vers 13 heures, pour enquêter sur la vente litigieuse de l'hippodrome du Putois, affaire dans laquelle l'ancien ministre du budget, Eric Woerth, risque des poursuites pour «prise illégale d'intérêts».
Selon des informations obtenues par Mediapart, trois juges de la commission d'instruction de la CJR et un avocat général de la Cour de cassation, assistés d'un greffier, de plusieurs policiers de la police judiciaire et de l'identité judiciaire, ainsi que de trois experts agréés, ont procédé à une série de constatations et d'auditions sur place.
Le directeur, le trésorier et le secrétaire général de la Société des courses de Compiègne ont notamment été entendus. Policiers et experts (un géomètre, un spécialiste des questions forestières et un expert en évaluation financière de biens immobiliers) seront certainement amenés à retourner régulièrement à Compiègne, et devraient travailler pendant plusieurs semaines sur ce dossier.
L'instruction de la Cour de justice de la République vise à éclaircir les conditions controversées dans lesquelles 57 hectares de forêt – comprenant l'hippodrome de Compiègne, 5.000 mètres carrés de bâtiment ainsi qu'un golf – ont été cédés par l'Etat en mars 2010. Selon des sources informées, l'ancien ministre Eric Woerth pourrait être entendu dans les semaines qui viennent par la commission d'instruction de la CJR, soit en tant que témoin assisté, soit en tant que mis en examen.
Plusieurs aspects posent question dans ce dossier révélé par le Canard enchaîné en juillet dernier. D'abord, la vente des 57 hectares de forêt était impossible avant l'intervention d'Eric Woerth. En 2003, une demande de rachat présentée aux pouvoirs publics avait été repoussée par le ministre de l'agriculture Hervé Gaymard, conformément à l'avis de son administration et de l'Office national des forêts (ONF). Ensuite, cette cession a été effectuée dans des conditions de précipitation qui semblent suspectes : cette vente de gré à gré (c'est-à-dire sans appel d‘offres) a été finalisée le 17 mars 2010, soit quelques jours seulement avant le départ d'Eric Woerth du ministère du budget pour celui du travail. Eric Woerth lui-même est d'ailleurs intervenu pour accélérer le dossier, présenté par la Société des courses de Compiègne.
Enfin, le prix de la vente, 2,5 millions d'euros, serait très largement sous-estimé, selon certains fonctionnaires ayant accès au dossier. En outre, il subsiste un doute quant à la finalité de l'opération, certains esprits mal tournés soupçonnant, en arrière-plan, l'existence de lucratifs projets immobiliers. L'acquéreur, la Société des courses de Compiègne, a pour directeur Antoine Gilibert, un proche du puissant Philippe Marini (rapporteur de la commission des finances du Sénat, maire de Compiègne et poids lourd de l'UMP dans l'Oise), auquel le ministre du budget et maire de Chantilly Eric Woerth, ne pouvait certainement pas refuser grand-chose. Les deux hommes étant, par ailleurs, l'un et l'autre maires de communes où le cheval est roi, avec des champs de courses et des élevages réputés.
Eric Woerth avait minimisé son rôle dans cette affaire dans une interview accordée au Figaro. Il y assurait notamment n'avoir consacré que «six ou sept minutes» au dossier de l'hippodrome de Compiègne, qui avait selon lui été «arbitré par Matignon» (lire ici). Pour sa part, dans un entretien à Mediapart, Antoine Gilibert s'était défendu de connaître Eric Woerth, et avait juré ne pas avoir de projets immobiliers (lire ici).
De leur côté, plusieurs élus PS de l'Oise demandent l'annulation de la vente de l'hippodrome, et ont déposé plainte au tribunal de Compiègne dans le volet non ministériel de cette affaire. Ce dossier, qui a été dépaysé, est maintenant instruit au tribunal d'Amiens (Somme). La CJR, pour sa part, est saisie du cas d'Eric Woerth depuis le 13 janvier dernier (lire ici). C'est la seule juridiction habilitée à instruire et à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. La commission d'instruction de la CJR a le pouvoir de mettre Eric Woerth en examen, puis éventuellement de le renvoyer devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République.