Le Conseil constitutionnel pris en flagrant délit de partialité
Par Alexandre Faro et Muriel Ruef | Avocats | 21/09/2010 Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à l'élaboration d'une loi… dont ils valident aujourd'hui la constitutionnalité. Une entorse à la séparation des pouvoirs ? Un cas...