Un livre à charge contre la banque Fraude fiscale : comment le pouvoir protège UBS
C’est une enquête implacable. Témoignages et documents à l’appui, Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, plonge dans les coulisses de l’évasion fiscale à grande échelle. Celle qui est censée avoir disparu depuis la crise financière mais qui continue à prospérer, grâce aux paradis fiscaux et circuits financiers toujours aussi bien protégés. Rien que pour la France, 600 milliards d’euros, soit environ 10 % du patrimoine français, ont ainsi trouvé refuge sous des cieux plus cléments, selon les estimations. Plus de deux milliards d’euros continuent chaque année à s’évaporer pour échapper au fisc.
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Une banque est au cœur de cette enquête : UBS. L’établissement suissea déjà été condamné par la justice et le fisc américains pour évasion fiscale et a dû payer des amendes records et accepter de livrer les noms de ses riches clients pour pouvoir continuer de travailler aux Etats-Unis. Ce livre révèle que les délits mis au jour aux Etats-Unis ont été dupliqués en France. Installée depuis 1999 dans l'Hexagone, la banque a prospecté systématiquement la clientèle fortunée pour lui proposer d’échapper à l’impôt. Grandes fortunes, patrons du Cac 40, sportifs, gens du show business : tous ont succombé à ses sirènes. Ayant des listings complets, Antoine Peillon donne des noms, parfois surprenants, allant jusque dans l’intimité du pouvoir. Les amateurs de football en particulier risquent d’être désappointés : les joueurs vedettes, clients à l’évasion fiscale par le biais d’UBS, sont si nombreux qu’ils peuvent constituer une équipe.
Mais le plus surprenant n’est pas là. Dans son livre, Antoine Peillon montre qu’au sein même d’UBS, comme dans les organismes chargés de lutter contre le blanchiment et la fraude comme Tracfin, ou dans les autorités de tutelle, et même à la DCRI, des personnes n’ont cessé de donner l’alerte sur les dérives de la banque, sur la mise en place de circuits parallèles à grande échelle pour organiser l’évasion fiscale. Le journaliste cite des mémos, des notes, des mails transmis à leur direction, à d’autres autorités, à la justice. Des plaintes ont été déposées. Et pourtant, rien ne se passe.
Tandis que le ministre des finances de l’époque, Eric Woerth, agite devant les caméras des fichiers de HSBC de 3 000 noms d’évadés fiscaux − affaire qui d’ailleurs ne débouchera sur quasiment rien −, les autorités enterrent soigneusement le dossier UBS, bien plus sérieux. Les points à éclairer pourtant ne manquent pas alors : le seul scandale Madoff avec ses ramifications en Europe autour du fonds luxembourgeois Luxalpha, géré par UBS en relation avec BNP Paribas, aurait justifié des investigations. Le Parquet de Paris, saisi de ce dossier depuis plus de deux ans, n’a pas jugé bon d’ouvrir la moindre instruction. Une étrange clémence qui, pour nombre de témoins du livre, ne peut s’expliquer que par un financement politique illégal.
Mediapart.- L’évasion fiscale est un problème immense. Pourquoi s’attacher seulement aux pratiques d’UBS ?
Antoine Peillon.- UBS illustre toutes les dérives de l’évasion fiscale. Cette banque a déjà fait l’objet d’enquêtes et de condamnations aux Etats-Unis pour ses pratiques. Mais l’on s’aperçoit que ce qui pouvait être vu comme des dérives particulières à Miami ou à New York est en fait un système généralisé. Les mêmes méthodes, les mêmes buts se retrouvent en France. L’évasion fiscale est au cœur de ses pratiques. Les autorités françaises sont au courant. Mais tout est enterré.
Ce livre part d’une révolte de personnes, ces « héros ordinaires » comme dit Eva Joly, qui sont totalement dégoûtées par ce silence. Je sens depuis deux ans un discours d’alerte chez les fonctionnaires de la DCRI. Ce sont des policiers républicains, qui ont une conception de la sûreté au nom du peuple français. Ils jugent qu’un seuil a été franchi, qu’on leur demande de faire des choses indignes de la République. Ce sont eux qui m’ont alerté en août 2011 du scandale UBS.
Il existe une sous-direction à la DCRI chargée de toutes les affaires économiques et financières. C’est une sous-direction très importante : l’argent reste toujours le nerf de la guerre, que ce soit en matière criminelle ou pour le terrorisme. Les enquêteurs de ce département à la DCRI se sont vu interdire d’enquêter sur UBS, en dépit des multiples alertes et documents reçus. Le dossier est classé secret défense. Tout est soigneusement contrôlé, verrouillé au plus haut niveau, et remonte jusqu’à l’Elysée. Derrière l’évasion fiscale, le financement politique n’est jamais loin. (Voir début du premier chapitre à la fin de l'entretien.)
Selon votre livre, les problèmes sont repérés très tôt chez UBS.
UBS a créé une filiale, spécialisée dans la gestion de fortune, en 1999, en France. Mais dès 2002, Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment et l’argent sale, fait un signalement très sévère auprès du ministère des finances et des autorités bancaires. Elle reproche à la banque d’accepter des clients soupçonnés d’escroquerie, de corruption, mais aussi de trafic d’armes, de terrorisme, voire de trafic de matière nucléaire. L’avertissement de Tracfin est pris très au sérieux par la direction de la banque. Elle renvoie les commerciaux peu regardants et ambitieux qui ont recruté cette clientèle douteuse et elle charge un audit interne de faire toute la lumière sur ces comptes spéciaux.
Les responsables de l’audit commencent à tout vérifier. Ils sont en contact permanent avec Tracfin. Quand ils découvrent des comptes et des mouvements suspects sur les comptes de sociétés aussi sensibles que la société nationale des hydrocarbures du Cameroun ou Pétrole Tchad, ils alertent les services de renseignements ou judiciaires. Ceux-ci sont naturellement entrés dans le jeu.
Mais les responsables de l’audit interne ne se contentent pas de contrôler les comptes dangereux, ils commencent à éplucher le reste, notamment les frais généraux de la direction Sport and Entertainment group. Et c’est là que tout se gâte. Car cette direction est chargée de prospecter la clientèle fortunée des sportifs, des hommes d’affaires, des personnalités du show business. Elle les recrute à grand frais en les invitant à des événements sportifs ou culturels, des voyages ou autre, avant de leur proposer une gestion de fortune sur mesure, bâtie sur l’évasion fiscale.
Si la direction était prête à faire le ménage sur tous les comptes douteux, elle n’est pas du tout d’accord pour faire la lumière sur ce qui est au centre de son système. A partir de 2004, le responsable de l’audit interne rencontre donc les plus grandes difficultés avec sa direction. Les systèmes informatiques tombent en panne, des fichiers sont détruits, des boîtes mails nettoyées, les auditeurs subissent menaces et vexations. En 2009, toute l’équipe de l’audit interne a été inscrite dans le plan social de la banque. Il fallait les exclure, ils étaient au courant de bien trop de choses.
Les documents que vous publiez mettent en lumière une pratique presque industrialisée de l’évasion fiscale.
Tout est prévu. L’évasion fiscale suppose le secret et la suppression de toute trace. La banque est donc obligée de tenir une double comptabilité. D’un côté, les comptes normaux où sont enregistrés tous les mouvements bancaires, de l’autre, les sommes qui doivent être mises à l’abri du fisc dans tel paradis sont notées à la main sur des petits carnets, appelés « carnets de lait ». « Carnet de lait » signifie traire la vache, à laquelle la France est assimilée, comme l’expliquera plus tard l’avocat de la secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), traduite devant la justice par la banque pour avoir osé dénoncer la fraude fiscale massive.
Les indications de ces carnets sont ensuite retranscrites chaque mois sur de simples fichiers Excel, nommés Vache puis envoyés en Suisse. Chacun le fait scrupuleusement car c’est à partir de ces indications que sont calculés les commissions et les bonus auxquels ont droit les commerciaux.
Que dit la direction suisse d’UBS ?
Elle ne peut pas ne pas être au courant des pratiques de sa filiale française. Elle sait tout. Toutes les données informatiques lui sont transmises. Les Français seraient d’ailleurs étonnés de voir combien le système français est transparent pour la maison mère.
Mais ces pratiques d’évasion fiscale commencent à poser problème. La Suisse est un vrai pays démocratique. Depuis la crise, il y a des vrais débats sur la puissance des banques qui ont coûté très cher au pays, sur le secret bancaire, sur leurs pratiques. Au sein même d’UBS suisse, j’ai eu des contacts avec des personnes, qui surprendraient si on connaissait leur identité. Même au plus haut niveau, il y a des personnes sincères qui sont révoltées par de telles pratiques, d’autant que, dans le même temps, UBS affiche la vertu, allant jusqu’à imposer des codes vestimentaires.
A partir de 2007, des responsables en France envoient un certain nombre de mises en garde, que vous citez dans votre livre, pour protester contre les pratiques d’évasion fiscale, qu’ils avaient mises en œuvre jusqu’alors sans discuter. Pourquoi se révoltent-ils brusquement ?
D’abord, parce que c’est trop. Il y a manifestement eu une accélération de l’évasion fiscale en 2006. Et puis, c’est le moment où les autorités américaines intensifient leur enquête sur UBS. Plus personne ne peut fermer les yeux. Ils savent tous qu’ils sont dans l’illégalité. Ils savent qu’ils prennent des risques et que cela peut leur retomber dessus. Alors, ils prennent les devants. Ils se confient à un témoin interne, le responsable de l’audit, lui envoient des informations. Et celui-ci informe toutes les autorités compétentes.
La passivité des autorités bancaires est très surprenante pendant toute cette période. N’avaient-elles aucun moyen de repérer les agissements d’UBS et de réagir ?
La première − et pour l’instant la seule − réaction d’UBS au livre a été de contester le fait que la filiale française a toujours été en perte depuis sa création. Pourquoi s’arrêter sur ce seul fait ? Parce qu’il est très important. Comment expliquer qu’une banque, spécialisée notamment dans la gestion de fortune où l’activité est rémunérée par des commissions, soit constamment en perte pendant douze ans ? Comment expliquer que la maison mère tolère cette situation sans prendre des mesures ?
Ce seul fait aurait dû attirer l’attention des autorités bancaires. Mais il faut comprendre leur fonctionnement. Ce sont des personnes très frileuses, qui ne sont pas là pour s’opposer aux banques. Leur mission est d’abord d’assurer la protection du secteur bancaire, pas de lutter contre l’évasion fiscale, qui est une sorte de sport national en France.
Cela dit, depuis deux ans, le climat a changé. L’autorité de contrôle prudentiel enquête sur UBS. Elle a reçu des liasses de documents en 2009, en 2010 et 2011. Elle n’est pas dupe de ce qui se passe, et a compris l’ampleur du problème. Mais les enquêteurs de l’ACP n’ont pas de pouvoir d’investigation et de perquisition. Ils ont déjà transmis par deux fois, en 2010 et en 2011, des notes détaillées au Parquet de Paris sur UBS. Le parquet s’est assis dessus. L’équipe de l’ACP est exaspérée.
Dans votre livre, il y a une absence obsédante et de taille : le ministère des finances. Comment se fait-il qu’il ne soit jamais présent ? Ne pouvait-il pas être au courant ?
Comment n’aurait-il pas pu être au courant ? Toutes les notes Tracfin arrivent sur le bureau du ministre des finances. Les premières alertes ont lieu, au moment où Nicolas Sarkozy est ministre des finances. Ma conviction intime est qu’il n’ignore rien du système, mais qu’il a pu l'utiliser son profit. L’étrange impunité dont bénéficient UBS et ses clients ne peut que poser question.
Depuis qu’il a été maire de Neuilly, tout en étant avocat d’affaires, Nicolas Sarkozy a travaillé énormément sur la Suisse, sur l’évasion fiscale des sportifs. Durant toute sa carrière, il a évolué dans une triangulation entre le monde des affaires, la politique et le transfrontalier.
Vos interlocuteurs à la DCRI sont catégoriques. Pour eux, le système d’évasion fiscale d’UBS couvre un financement illégal politique, ce qui expliquerait l’étrange mansuétude dont bénéficie UBS. A partir de quand et sur quels faits se sont-ils forgé une telle conviction ?
C’est à partir de 2008 qu’ils acquièrent définitivement cette conviction. 2006, 2007 ont été des années de campagne présidentielle, où le système a fonctionné à plein. C’est à ce moment-là que cela commence à craquer à l’intérieur de la banque. Il y a des traces. Les comptes UBS de la famille Bettencourt ont joué un rôle majeur dans cette prise de conscience. Les mouvements enregistrés entre la BNP, Dexia, Generali, UBS ne leur laissent aucune illusion. Ils ont pisté tous les allers et retours.
Dès 2008, la DCRI est donc au courant de l’affaire Bettencourt ?
Oui, dès 2008, ils ont retracé les mouvements des comptes. Les informations sont d’abord données par oral puis donneront lieu à une note écrite en 2009, c’est-à-dire plus d’un an avant que l’affaire n’éclate. De plus, les renseignements qu’ils ont récoltés par ailleurs sur les listes d’invités aux soirées d’UBS, les clients prospectés, ne laissent guère de doute : ils évoluent tous dans le même milieu. Mais le travail de la DCRI reste confiné dans l’enceinte.
A combien peut-on estimer l’évasion fiscale rendue possible par le système UBS ?
Il y a des années particulièrement fastes, comme 2006. Dans sa plainte, qui sera d’ailleurs classée sans suite, la secrétaire du CHSCT évoque pour cette année-là la somme de 274,8 millions d’euros. Mais c’est une année particulière, juste avant la campagne présidentielle. En moyenne, mes sources l’évaluent à environ 90 millions d’euros par an. Ce qui fait quand même un milliard sur dix ans. Selon mes interlocuteurs, il faut multiplier par vingt le chiffre d’UBS pour avoir un ordre de grandeur de l’évasion fiscale en France chaque année. Pour eux, cela tourne autour de 2 milliards d’euros par an.
Et à combien estiment-ils le retour de cette évasion sous forme de financement politique illégal ?
Impossible à chiffrer. Mais tous mes interlocuteurs m’ont dit la même chose : les corrompus ne demandent presque rien. S’ils savaient ce que leurs passe-droits et les avantages consentis rapportent aux corrupteurs, ils leur demanderaient beaucoup plus. Entre le monde des affaires et le financement politique, les rapports sont sans commune mesure.
Que sont devenus ces héros ordinaires, ceux qui ont accepté de témoigner en prenant beaucoup de risques ?
Ils ont été photographiés, suivis, mis sur écoute, menacés. Les salariés d’UBS ont pour la plupart été licenciés et sont en procès avec la banque. Pour les membres de la DCRI, c’est une autre histoire. Ils sont en piteux état. Ces fonctionnaires républicains sont marginalisés, ils se sentent surveillés, très faibles. Ceux qui le pouvaient sont partis. Tous le disent. Cette élection est celle de la dernière chance de vivre dans la République.
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