Un gentil réquisitoire pour le prévenu Gaubert
Heureux qui comme Gaubert comparaît à Nanterre ! Renvoyé en correctionnelle pour 23 infractions dans l'affaire du « 1 % logement » par le juge d'instruction Richard Pallain, l'homme d'affaires et ami de Nicolas Sarkozy a eu droit à un réquisitoire plus que modéré, ce jeudi 16 février.
Dès l'introduction, la jeune substitut du parquet de Nanterre chargée du dossier donne le ton. « Les prévenus ont fait de l'argent dans un secteur dit social », dit-elle. « Ils ont basculé dans un autre secteur, pour prendre leur part du magot. On peut les condamner d'un point de vue moral, mais qu'en est-il du point de vue juridique ? Ont-ils franchi la ligne rouge ? » Et Deborah Coricon d'ajouter cette phrase : « Faire des affaires n'est pas illégal. »
Ceci posé, la magistrate dissèque maintenant le dossier avec une intransigeance sourcilleuse. Débit rapide, verbe précis, elle ratiboise la plupart des choses jusque-là reprochées à Thierry Gaubert. Passées au tamis de l'accusation publique, les 23 infractions retenues contre Gaubert par le juge d'instruction disparaissent presque toutes.
Thierry Gaubert Tel délit serait prescrit. Tel autre ne serait pas suffisamment caractérisé, par manque de preuve ou d'intérêt personnel à agir. Celui-ci ne serait pas imputable à Gaubert, quasiment ramené au rang de simple dilettante, grassement payé pour feuilleter son carnet d'adresses, faire jouer ses réseaux, et signer un parapheur de temps à autre. Adieu, prise illégale d'intérêts, escroquerie, faux et usage, exercice illégal de la profession de banquier...
Au bout du compte, selon le parquet, il ne reste que des broutilles : quelques prêts très avantageux consentis à des relations par le CIL que présidait Gaubert, cela en contradiction avec l'objet de la société. Soit un seul abus de bien social, très modeste.
Décidément plus sévère avec le dossier d'instruction qu'avec le prévenu Gaubert, la représentante du parquet demande contre ce dernier une peine d'un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Elle tient à préciser qu'à ses yeux, Thierry Gaubert « n'a plus rien à faire dans le monde du 1 % logement », mais qu'il n'existe malheureusement pas de peine complémentaire qui permettrait de le lui interdire. Celui-ci ayant changé d'activité depuis belle lurette, cette indignation du parquet semble pour le moins étrange.
Les dépenses somptuaires, les retraits en espèces, les reventes de terrains miraculeuses, les études bidon, tout cela serait donc, selon le parquet, imputable au seul Philippe Smadja, le vieux complice de Thierry Gaubert. C'est lui, « le pilier », « l'homme de l'art », celui dont la famille et les proches ont profité au travers du système Gaubert-Smadja, via plusieurs sociétés. Comme dans l'affaire de ce terrain revendu trois fois le même jour, et dont le prix est passé de 5,5 à 9 millions de francs (le dossier remonte aux années 1990).
Mais malgré la longue liste d'infractions qui lui sont reprochées, la substitut ne requiert contre Smadja que deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende. Celui-ci, qui déclare un patrimoine de 10 millions d'euros, doit par ailleurs être rejugé prochainement en appel dans une affaire similaire, où il avait été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme, par le même tribunal (alors présidé par la juge Isabelle Prévost-Desprez).
P. Smadja
« Voilà ce qui reste de ce dossier volumineux, dans lequel on a imaginé beaucoup de choses, du financement politique et de la corruption, mais dont on ne trouve pas trace dans le dossier », conclut Deborah Coricon.
Il faut donc croire que le fait de détourner l'argent du 1 % logement dans le département le plus riche de France, sur fond de spéculation effrénée et de copinage politique, n'a aucune signification particulière. Et seuls de méchants esprits oseraient comparer cette mansuétude touchante du parquet de Nanterre, dirigé par leprocureur Courroye, avec la sévérité implacable exigée chaque jour contre les petits délinquants, envoyés en prison sans états d'âme ni égards particuliers.
Pour avoir une idée précise du préjudice subi dans cette affaire de détournements de fonds, il fallait écouter les parties civiles. Mercredi 15 février, la société Procilia (qui a succédé au CIL Habitation française) a présenté la note aux cinq prévenus, par le biais d'une demande d'indemnisation détaillée sobrement par l'avocat Maher Nemer.
A savoir : 3,148 millions d'euros pour le préjudice matériel (charges d'exploitation disproportionnées, honoraires injustifiés, études de faisabilité introuvables et une créance oubliée), plus 250.000 euros pour le préjudice moral – « notre image a été ternie », plaide l'avocat –, et 100.000 euros pour frais de procédure (celle-ci dure depuis 1999). Voilà pour le bilan du tandem Gaubert-Smadja.
Joseph Breham et William Bourdon ont rappelé, quant à eux, ce qu'a subi Jean-Claude Duret, l'administrateur salarié du CIL qui, pour s'être rebellé et avoir saisi la justice, a été menacé, débarqué par son syndicat, puis mis à la retraite d'office par son employeur (Thalès). Tout cela, Duret l'attribue à Gaubert et ses puissantes relations.
« Par une véritable inversion des valeurs, c'est cet honnête homme qui subit aujourd'hui les railleries de la partie adverse, et que l'on voudrait éjecter du procès au prétexte qu'il serait une partie civile irrecevable », tonne William Bourdon.
« Tout a été fait pour que ce procès ne se tienne pas. QPC. Demandes d'annulation. La logique d'impunité de l'époque trouve aujourd'hui son écho dans la logique du déni à la barre. Mais le dossier est là : cet argent public qui devait servir à faire du logement social, vous l'avez détourné pour votre enrichissement privé », lance l'avocat aux prévenus.
JC Duret
S'estimant maltraité par les médias, Thierry Gaubert se présente comme chômeur, avec trois enfants à charge et en cours de divorce. Voilà quelques mois encore, il était « en charge des relations extérieures du groupe Caisses d'épargne », et gagnait 15.000 euros par mois. C'était avant qu'il ne soit rattrapé par l'affaire Takieddine.
« Je suis traité comme un ex-collaborateur d'homme politique, mais c'était il y a 17 ans. On souligne sans cesse ma soi-disant proximité », se plaint-il, sans citer le nom de son mentor, Nicolas Sarkozy (au côté de qui il a travaillé à la mairie de Neuilly, puis au secrétariat d'Etat à la communication, et enfin à celui du budget).
« Ces articles m'ont causé un tort énorme. Mais ici, au moins j'ai pu m'exprimer et clarifier les choses », dit encore Thierry Gaubert à ses juges.
Au terme de ces deux semaines de débats, les avocats des cinq prévenus ont plaidé jeudi 16 et vendredi 17 février, demandant tous la relaxe de leur client, et en invoquant à la fois l'ancienneté des faits et les carences du dossier d'instruction.
Le procès s'est achevé ce 17 février, et le jugement a été mis en délibéré au 3 mai prochain. Il sera donc rendu entre les deux tours de l'élection présidentielle.