Transparence sur les comptes de campagne du FN : Mediapart saisit la justice
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n’aime pas qu’on s’intéresse de trop près à son travail. Mediapart a voulu enquêter sur les comptes de Jean-Marie Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2007. Mais la commission, chargée de contrôler les dépenses et les recettes des candidats à l’élection présidentielle, nous a dénié le droit de consulter plusieurs documents clés.
La Commission piétine ainsi l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui a donné raison à Mediapart le 28 février et jugé notre démarche légitime : oui, pour la CADA, les citoyens ont le droit de savoir quelles questions la Commission s’est posées sur les comptes d’un candidat, et quelles réponses lui ont été apportées. Elle l’écrit d’ailleurs noir sur blanc : «Ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande», en application de la loi de 1978 sur le droit d’accès aux documents administratifs.
Au mépris de toute transparence, le président de la Commission des comptes de campagne vient de balayer cet avis d’un revers de manche. Mediapart a donc décidé de saisir la justice, pour pouvoir accéder aux pièces en question, qui concernent l’instruction menée par la Commission.
Pour rappel, la CNCCFP est chargée d’approuver, de rejeter ou de réformer les comptes de campagne des candidats à la présidence de la République, après un contrôle assez superficiel (voir notre article à ce sujet). En théorie, tout citoyen curieux peut demander à examiner ces factures révélant le prix des voyages, des tracts, etc.
À l’examen de celles du Front national, nous avons tiqué face à certaines dépenses de campagne en théorie «spécifiquement destinées à l'obtention des suffrages». La Commission a-t-elle eu les mêmes réserves ? Quelles questions les rapporteurs se sont-ils posées en épluchant les documents fournis par les trésoriers ? Quelles explications leur ont été apportées ? Ce sont ces échanges, indispensables à la compréhension du compte, que Mediapart voulait consulter.
En attendant que le juge administratif statue sur notre demande, il faut donc se contenter de la décision finale de la Commission qui a validé les comptes de Jean-Marie Le Pen (comme ceux de tous les candidats de 2007), et seulement retoqué quelques factures, notamment émises lors de la fête de Jeanne d’Arc ou des Universités d’été.
Les justifications de la CNCCFP (voir ci-dessous) sont difficilement audibles. En clair, la commission ne souhaite pas que ses décisions puissent être remises en cause. Et ce refus vaut pour tous les candidats : le 7 mars, Mediapart a demandé à pouvoir consulter ces éléments d’instruction pour le compte de Nicolas Sarkozy. La réponse fut négative.
Au moment où le juge d’instruction Jean-Michel Gentil scrute les comptes du président de la République et soupçonne un financement illicite, il s’avère donc impossible pour les journalistes de savoir comment la Commission a travaillé en 2007.
Transposons en 1995 (à l’époque c’est le Conseil constitutionnel qui exerçait le contrôle) : un journaliste aurait vu que les comptes d’Edouard Balladur étaient validés par les “Sages”, mais il n’aurait pas su que les rapporteurs, au cours de la phase d'instruction, avaient jugé ces comptes truqués.
En attendant une éventuelle décision de justice qui nous soit favorable, Mediapart a demandé au Front national de justifier certaines de ses dépenses de campagne de 2007 – ce qu’il a fait en partie. La formation aujourd’hui dirigée par Marine Le Pen assure ne pas avoir effectué de dépenses de confort aux frais du contribuable. Voire. Voici par exemple le cas d'un déplacement “de campagne” qui nous a semblé particulièrement problématique. Le lecteur jugera, à défaut de disposer des explications de la Commission.
Le 16 août 2006, alors que les vacances d’été battent leur plein, Gérald Gérin, à l’époque majordome de Jean-Marie Le Pen, s’envole pour onze jours en Thaïlande.
Depuis 2007, il n’est pas interdit à un candidat d’inscrire dans ses comptes de campagne un voyage à l’étranger, s’il est destiné à convaincre les électeurs français qui y résident.
Mais en l’occurrence, ne se déplacent ni Jean-Marie Le Pen, candidat, ni Bruno Gollnisch, alors en charge des questions internationales, mais Gérald Gérin, officiellement parti préparer une future visite de Jean-Marie Le Pen.
Dans un courrier d’explication qu’il signe en tant que chargé de mission, il raconte avoir préparé le voyage au mieux : «Je me suis rendu dans les différents complexes et résidences hôtelières de Bangkok (Bayan Tree, Sukotai, etc.) afin d’étudier les différentes propositions que pourraient nous offrir ces établissements selon nos besoins (chambres, salle de réunion, banquets, transport, salon de cocktail). Le voyage a coûté, chambre, minibar, téléphone et voyage inclus 3482 euros.»
En Thaïlande, 1 730 Français ont voté au 1er tour en 2007. 152 d’entre eux se sont prononcés pour Jean-Marie Le Pen (soit 8,8 %). Mais sans l’avoir jamais rencontré.
Car après le périple d’organisation effectué par Gérald Gérin, le candidat du Front national ne s’est jamais rendu en Thaïlande afin de solliciter les possibles suffrages de ces quelques centaines d’électeurs, qui, visiblement, aux yeux du parti, valaient bien d’investir quelques milliers d’euros.
«Un coup d’État de la part de l’armée a eu lieu un mois après ma visite, justifie, agacé, Gérald Gérin. Donc le voyage de Jean-Marie Le Pen n’a pas pu se faire.» Mais quel en aurait été l’objet ?«Rencontrer sur place des dirigeants thaïlandais, échanger sur les rapports commerciaux... » Donc aucun rapport avec l’obtention des suffrages des expatriés, seul motif acceptable pour figurer dans les comptes de campagne ? «Si si, se rattrape-t-il. Il y a beaucoup de Français qui habitent en Thaïlande.»
Longtemps homme à tout faire de Jean-Marie Le Pen, Gérald Gérin, attaché parlementaire de son mentor (à Bruxelles), s’est présenté sous l’étiquette du Front national en 2007, aux législatives, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), face à Bruno Mégret. Puis est devenu conseiller régional en 2010 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Mais Gérald Gérin est aussi trésorier de Cotelec, le micro-parti créé par Jean-Marie Le Pen et destiné à financer son activité politique. Cela n’a toutefois aucun rapport avec le voyage en Thaïlande, assure Gérald Gérin, qui s’énerve : «Vous êtes le KGB ! Il y a une commission pour contrôler les dépenses. Du moment que cette commission a validé les dépenses, vous n’avez même pas le droit de vous poser la question !»
Pas le droit de s’étonner ? Le Front a tout de même ciblé les suffrages de quelques expatriés bien particuliers. Pas ceux d’Allemagne, de Grande-Bretagne ou des États-Unis, qui se comptent dans chacun de ces pays par dizaines de milliers. Mais de Thaïlande, et du Cameroun, l’autre pays inscrit dans les comptes de campagne de celui qui reste le président d’honneur du Front national.
Cette fois, Gérald Gérin n’a pas fait le voyage seul. Il est parti à Douala en mars 2007 avec le trésorier de la campagne, Jean-Michel Dubois, et Jany Le Pen, épouse du candidat. Comme en Thaïlande, une demande officielle a été faite à l’ambassade pour connaître les coordonnées des résidents et pouvoir faire valoir cette demande à la Commission.
Il faut dire qu’ici non plus, l’enjeu n’est pas mince : environ 2 000 votants. Le voyage n’a d’ailleurs pas été inutile : 92 personnes se sont finalement prononcées pour Jean-Marie Le Pen.
La commission a jugé que ces voyages rentraient dans la catégorie des dépenses remboursables par l'Etat.