Traité européen : comment Hollande veut renégocier

François Hollande est formel. S'il est élu président de la République, le 6 mai, le candidat socialiste demandera une " renégociation " du traité sur la discipline budgétaire paraphé au sommet de Bruxelles le 30 janvier. Le calendrier n'est pas, pour lui, un problème. " Ce traité sera signé le 1^er mars, mais je ne suis pas sûr que, au mois de mai, plus d'un ou deux pays l'auront ratifié. Ce traité, signé mais non ratifié, nous pourrons donc le renégocier  ", assure le candidat socialiste, interrogé par Le Monde mercredi 8 février.

Cette renégociation, M. Hollande entend la mener  dans deux directions. Il s'agit d'abord de "préciser" certains dispositifs du texte adopté à Bruxelles, notamment sur le rôle exact de la Cour de justice de l'Union européenne. "Dans quel cadre interviendrait-elle pour vérifier  le respect de la discipline budgétaire ? Quelle est la nature de la sanction visant les Etats qui ne la respectent pas ? Ce sont des points qui devront être  précisés", dit-il.

LE CANDIDAT PS VEUT DES "AJOUTS"

M. Hollande veut aussi des "ajouts". Convaincu "depuis toujours" qu'"il faut des règles de discipline", mais estimant que "M^me Merkel et M. Sarkozy, qui se sont eux-mêmes affranchis de ces règles, sont bien mal placés pour venir  [le]chercher  sur ce terrain-là", M. Hollande insiste sur la nécessité d'ajouter  "un volet de croissance et d'emploi" à un traité qui, sans cela, ne ferait que "renforcer des obligations" déjà présentes dans les textes régissant le fonctionnement de l'UE.

Côté croissance, M. Hollande évoque "l'autorisation faite à l'Europe d'emprunter afin de financer  de grands projets, notamment industriels" ou "la possibilité pour la Banque européenne d'investissement d'augmenter  sa capacité d'emprunt". Côté emploi, il pense à "la possibilité, dans le cadre du budget européen, d'avoir  des fonds structurels permettant de soutenir  des projets d'investissement dans les pays à faible croissance".

Pour l'instant, le candidat socialiste ne souhaite pas en dire  beaucoup plus sur les dispositifs de croissance et de gouvernance qu'il entend promouvoir . "Nous sortirons notre plan le moment venu. Il y a encore un travail d'expertise à terminer", indique au Monde son directeur de campagne, Pierre Moscovici. Le moment venu pourrait être  le 17 mars, jour où M. Hollande a prévu de conclure  un colloque auquel participeront plusieurs dirigeants sociaux-démocrates européens.

VOIE PARLEMENTAIRE

D'ici à là, M. Hollande entend répondre  aux critiques que suscite sa position sur le traité européen. A ceux qui, tels Jean-Luc Mélenchon ou Jean-Pierre Chevènement, souhaitent que le texte, une fois renégocié, soit ratifié par référendum, le candidat du PS explique qu'il préfère la voie parlementaire. "On ne va pas faire  un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie rupture, comme pouvait l'être  le traité de Maastricht", dit-il. A ceux qui doutent que des Etats ayant signé, voire ratifié le texte, acceptent de l'amender , il répond qu'il "[s']appuier[a] sur des Etats comme le Danemark ou l'Italie, qui souhaitent des précisions ou des ajouts".

A ceux qui craignent que la renégociation du traité sur la discipline budgétaire ne mette en péril le mécanisme européen de stabilité (MES), dont la ratification sera soumise à l'Assemblée nationale le 21 février et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1^er juillet, il répond que, "quoi qu'il arrive, celui-ci sera mis en œuvre, car les deux textes sont déconnectés l'un de l'autre".

Convaincu que "le problème, aujourd'hui, est la position de M^me Merkel et de M. Sarkozy qui la suit", M. Hollande ne doute pas de sa capacité, une fois élu, àinfléchir  le cours des choses.