Total et le pétrole russe: «Dédé la sardine» veut son milliard

Est-ce seulement parce qu'ils se sont liés d'amitié en prison et qu'ils se sont promis de refaire fortune ensemble? Ou y-a-t-il une autre explication? Il y a en tout cas d'étranges ressemblances entre l'affaire Lagarde-Tapie et celle du pétrole russe de Total, ressuscitée par André Guelfi. A chaque carrefour de ces deux affaires, on retrouve les mêmes personnes, les mêmes avocats, les mêmes méthodes pour ressortir des dossiers vieux de vingt ans ou presque, la même utilisation de la procédure de l'arbitrage, les mêmes doutes sur l'indépendance des arbitres. Et pour finir, le même imbroglio juridique.

Au fil des semaines, l'affaire du pétrole russe de Total devient de plus en plus incompréhensible, tant les procédures s'emmêlent, rendant l'issue de plus en plus difficile à prédire. Coup sur coup, trois jugements totalement contradictoires viennent d'être rendus, mettant à nu l'opposition entre une justice publique rendue devant des tribunaux, et des décisions d'arbitrage rendues dans le secret par des organismes extra-territoriaux.

Qui l'emportera? Nous sommes là dans les méandres d'une affaire illustrant ce qu'est devenu le monde des affaires mondialisé, sans règle claire, permettant toutes les instrumentalisations et les coups fourrés. Surtout quand il y a des milliards à la clé.

André Guelfi© (Reuters)

Pour comprendre ce qui se joue actuellement, il faut revenir à l'origine de cette ténèbreuse affaire. Tout commence avec un ancien contrat d'exploitation pétrolière signé en 1991 entre une filiale d'Elf, Elf Neftegaz et deux provinces russes, celles de Saratov et de Volvograd (lire Pétrole russe: Total menacé par un arbitrage à 170 milliards de dollars).

L'homme d'affaires André Guelfi, très proche du RPR des Hauts-de-Seine, d'Alfred Sirven et d'André Tarallo, deux responsables qui font alors la pluie et le beau temps dans le groupe pétrolier, est le nœud de cette affaire. Profitant des excellentes relations qu'il a su nouer avec le comité olympique russe et de ses liens d'amitié avec Juan Antonio Samaranch, tout puissant président du comité olympique, il a réussi par d'obscurs détours à ouvrir la porte de l'Ouzbékistan à Elf, en 1990.

Quelques mois plus tard, il propose au groupe pétrolier de récidiver, en Russie cette fois. Un contrat d'intermédiaire est signé avec André Guelfi pour mener à bien l'opération en janvier 1991. Un second contrat est signé entre la filiale d'Elf et les deux provinces russes quelques mois plus tard. Il prévoit que le groupe pétrolier mène des travaux d'exploration dans les deux provinces. En cas de réussite, les deux provinces seront associées aux bénéfices de la production. La société d'André Guelfi, Blue Rapid, basée au Panama, est aussi intéressée à la réussite du projet. 

Celui-ci est toutefois conditionné à des changements de législation en Russie, afin de permettre à Elf, groupe étranger, d'avoir la majorité des parts et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Mais André Guelfi se fait fort de pouvoir faire changer la loi dans une Russie alors en pleine décomposition politique, avec le soutien de ses amis du comité olympique russe et de la Douma. «Les intermédiaires ouzbeks ou russes ne veulent pas être payés officiellement. L'intervention de ces partenaires m'est indispensable pour obtenir les affaires», expliquera plus tard André Guelfi aux juges dans le cadre de l'affaire Elf.

Les conditions posées par Elf ne seront jamais réalisées. En 1994, un contrat de carence est dressé. Au même moment, Philippe Jaffré, qui vient de succéder à Loïc Le Floch Prigent à la tête d'Elf, décide de faire le ménage dans le groupe pétrolier. Tandis que les enquêtes judiciaires se succèdent, mettant à jour le comportement des anciens dirigeants, il ordonne de rompre tout lien avec André Guelfi. Dès cette époque, ce dernier a découvert les miracles de l'arbitrage et demande à Elf d'y recourir pour mettre un terme à leurs relations. Elf refuse et après diverses tractations,verse à l'homme d'affaires 7 millions de francs pour solde de tout compte.

Le pacte avec Bernard Tapie

Fin de l'histoire? Pas du tout. Car André Guelfi va être condamné à trois ans de prison, 1,5 million d'euros d'amende et 40 millions de dommages et intérêts dans le cadre de l'affaire Elf. A peine sorti de prison, l'homme d'affaires jure de se venger d'Elf et de retrouver sa fortune envolée. Il a noué un pacte avec Bernard Tapie qu'il a rencontré à la prison de la Santé: entre eux, ce sera du 50-50. Le premier qui gagne sa cause, est-il décidé entre les deux hommes, partagera avec l'autre et l'aidera à défendre son dossier.

André  Guelfi mettra quelque temps avant d'engager l'épreuve avec le groupe pétrolier, en raison de la longueur de la procédure de l'affaire Elf. En 2005, il engage une procédure auprès du tribunal de commerce de Paris contre Total, qui a fusionné avec Elf en 1999. Au terme d'auditions parfois rocambolesques (lire notre article «Dédé la sardine veut arracher 4 milliards de dollars à Total»), le tribunal de commerce de Paris déboute en janvier 2009 André Guelfi de toutes ses demandes. Il fait appel de la décision.

Mais dans le même temps, une autre procédure s'ouvre. Brusquement, les provinces russes de Volgograd et Saratov, qui n'ont pas donné signe de vie pendant quinze ans, se réveillent. Elles demandent des dommages et intérêts pour la non-exécution du contrat pétrolier de 1991. Leur préjudice est immense, selon elles : elle l'évaluent à 170 milliards de dollars!

Le cabinet d'Olivier Pardo, qui a été à un moment l'avocat d'André Guelfi avant de prendre le dossier du Comité olympique et est aussi très proche de Bernard Tapie, demande le 26 juillet 2009 au tribunal de commerce de Nanterre la nomination d'un mandataire ad hoc afin de représenter la société Elf Neftegaz. Le but ? Ressusciter cette société radiée en 2005,  afin qu'elle puisse être présente dans le cadre d'une procédure d'arbitrage que souhaitent engager les deux provinces russes afin d'être dédommagées de leur préjudice.

Il n'y a ni péril ni urgence manifeste, comme le prévoit la loi. Pourtant le jour-même, le président du tribunal de commerce de Nanterre décide de nommer ce mandataire, sans même prévenir Total. Dès le 6 août, ce mandataire désigne Jean-Pierre Mattei, ancien président de tribunal de commerce de Paris, comme arbitre d'Elf Neftegaz. Total se retrouve ainsi engagé dans un arbitrage, sans avoir été averti, sans avoir donné son consentement, sans avoir choisi la personne qui le représenterait.

Quand Total comprend la situation, il intervient auprès du tribunal de commerce pour faire annuler la nomination du mandataire ad hoc, prise sans son consentement. Le tribunal de commerce annulera toutes ses décisions le 28 septembre. Mais entre-temps, Jean-Pierre Mattei et Laï Kamara, qui a été désigné comme arbitre par les parties russes, se précipitent pour désigner un troisième arbitre, dès le 5 septembre. Le tribunal d'arbitrage est constitué, arguent-ils, plus rien ne peut le dissoudre. Malgré l'annulation de toute la procédure par le tribunal de commerce,  Jean-Pierre Mattei refuse de se désister.

Le piège semble se refermer sur Total. A deux reprises, le tribunal de grande instance de Paris se déclare incompétent pour casser la nomination de Jean-Pierre Mattei : l'arbitrage est un monde à part, expliquent-ils. Total se retourne alors vers la chambre d'arbitrage de Stockholm, qui supervise l'arbitrage entrepris entre les provinces russes et Elf Neftegaz.

Le groupe pétrolier se sent sûr de son dossier. Non seulement la procédure de nomination du tribunal d'arbitrage est entachée de sérieux doutes, mais de plus Jean-Pierre Mattei, l'arbitre de sa filiale, n'est peut-être pas aussi indépendant qu'il veut bien le dire. L'ancien président du tribunal de commerce de Paris est très proche des milieux d'affaires russes. Il a aussi noué des liens de proximité avec André Guelfi, un des principaux protagonistes de l'affaire. Ils se connaissent bien, sont presque voisins à Ajaccio, et ils ont fait des affaires ensemble.

Un témoignage d'un millionnaire libanais, faisant des affaires en Ukraine, Omar Harfouch, a confirmé cette proximité. En 1998,  c'est par l'intermédiaire de Jean-Pierre Mattei qu'André Guelfi a rencontré le président de la République ukrainienne. En contrepartie, celui-ci l'a aidé à sortir d'un mauvais pas financier dans la construction de parkings à Paris(lire notre article «Un arbitre au-dessus de tout soupçon»).

Trois arbitres condamnés

Cette proximité entre Jean-Pierre Mattei et André Guelfi, comme dans le cas de l'affaire Tapie avec l'arbitre Estoup, n'a pas été signalée. Elle est pourtant totalement contraire aux règles de l'arbitrage. «Il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa mission», précise l'article 1456 du code de procédure civile. Les principaux centres d'arbitrage, comme la cour d'arbitrage de Paris, posent aussi cette condition d'indépendance comme règle première dans la désignation d'un arbitre.

Pour les spécialistes de l'arbitrage, le cas de Jean-Pierre Mattei semblait donc entendu: l'ancien président du tribunal de commerce de Paris ne pouvait pas se maintenir. Pourtant, le 30 juin, le centre d'arbitrage de Stockholm a rendu un jugement totalement inverse. Sans aucune motivation, il a refusé de récuser le tribunal d'arbitrage.  Malgré toutes les entorses rencontrées dans ce dossier, « rien n'est de nature à remettre en  cause l'indépendance et  l'impartialité des arbitres », estime-t-il en substance. L'avocat des provinces russes, Olivier Pardo, se réjouit: « Cette décision ne peut faire l'objet d'appel (ce que contestent les avocats de Total, ndlr). L'arbitrage va pouvoir continuer ». Ses clients ont d'ailleurs revu à la baisse leur «préjudice»: ils ne réclament plus 170 milliards de dollars de dommages et intérêts comme à Paris, mais 21 milliards. Ce qui rend leur cas beaucoup plus plausible.

Certains spécialistes de l'arbitrage avouent ne pas comprendre comment le centre d'arbitrage a pu rendre une telle décision. Quel argument a-t-il joué pour prendre une telle décision ? Pour eux, la récusation au moins de Jean-Pierre Mattei semblait s'imposer compte tenu des conditions de sa nomination, des doutes sur son impartialité. « C'est une situation hors du commun. La première condition de l'arbitrage, c'est de pouvoir choisir son arbitre. C'est la première fois que l'on voit un arbitre qui, voyant le manque de confiance de la partie qu'il représente, n'offre pas de démissionner», explique le professeur Thomas Clay, un des grands spécialistes français de l'arbitrage, qui conseille le groupe Total dans ce dossier.

La situation semble d'autant plus intenable que les arbitres, censés être impartiaux, sont désormais en bataille judiciaire contre Total et viennent d'être condamnés par les tribunaux français!

La veille de la décision du centre d'arbitrage de Stockholm, le tribunal de grande instance de Paris a en effet rendu une ordonnance en droit très sévère pour les trois arbitres. Alors que ces derniers plaidaient l'incompétence des juridictions françaises et estimaient que seul le tribunal arbitral qu'ils formaient  pouvait se prononcer sur la validité, le TGI leur a rappelé qu'ils ne  bénéficiaient pas d'une « immunité générale »surtout « dans l'hypothèse où ils auraient commis de graves manquements ».

« Reconnaître à ce tribunal arbitral compétence pour apprécier son propre dysfonctionnement ou la faute personnelle de l'un ou plusieurs de ses membres contreviendrait d'évidence aux principes communément admis du procès équitable, comprenant notamment la nécessaire impartialité du juge et le respect de l'égalité entre les parties au litige », a-t-il jugé,  avant de rappeler le principe fondamental de la Déclaration des droits de l'homme : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ».

 Les trois arbitres ont été condamnés à payer 10.000 euros à Total, une nouvelle audience sur le fond étant prévue en septembre.

«Un homme hautement estimable»

Comment dans ces conditions, peut-il y avoir un arbitrage serein ? D'autant que le fond même de l'affaire a donné aussi lieu à une décision de justice, qui normalement vide l'arbitrage de toute substance. Ce même 29 juin, la cour d'appel de Paris a tranché sur le recours déposé  par André Guelfi et le comité olympique russe, défendu lui aussi par le cabinet d'Olivier Pardo. Ceux-ci contestaient  le jugement du tribunal de commerce de Paris qui les avaient déboutés d'une demande de 4 milliards de dollars de dommages et intérêts. En appel, ils s'étaient montré moins  gourmands: ils ne réclamaient plus que 1,1 milliard.

Lors de l'audience, l'avocat de Total, Emmanuel Rosenfeld, n'avait pas manqué de s'étonner de ces variations sur l'estimation du préjudice subi par «Dédé la sardine» et le comité olympique russe  pour un contrat qui n'a jamais vu le jour. Au fil des ans, celui-ci n'a cessé de grandir : de 28 millions de dollars en 1998, il est passé à 268 millions en 2005, puis à 4 milliards en 2008 avant de retomber à 1,1 milliard! Le tout calculé sur des prévisions de production pétrolière de ces gisements correspondant à plus de 5 fois le total de la production de l'ensemble de la région...

En dépit des multiples arguments présentés par la défense, certains insistant sur le fait qu'il ne fallait pas se laisser influencer par les réputations et «qu'André Guelfi était un homme hautement estimable», la cour d'appel a rejeté les demandes de l'homme d'affaires et du comité olympique russe.

Dans ses attendus (à lire en cliquant ici), elle rappelle que le contrat d'exploration n'est jamais entré en vigueur et qu'un constat de carence a été signé par les provinces russes. André Guelfi et le Comité olympique russe n'ont pas le droit, selon la cour d'appel, de demander le moindre dédommagement pour un contrat qui n'a jamais pu  être mis à exécution.

Les deux prétendants ont été condamnés à 200.000 euros d'amendes face à Total. Et bien entendu, ils envisagent déjà de se pouvoir en cassation, en contestant le fait que la cour d'appel ait osé se prononcer avant d'avoir entendu la sentence du fameux tribunal arbitral.

Le plus étrange dans cette affaire embrouillée est le silence des autorités françaises. Tout cela relève du droit privé, dira-t-on. Pourtant, lors de différends bien moins importants entre un grand groupe français et des autorités ou des groupes étrangers, les services diplomatiques sont mobilisés à tous les niveaux. Cette fois, tous font le mort. Personne, semble-t-il, n'a cherché à se renseigner auprès du gouvernement russe pour connaître son analyse du dossier, pour savoir qu'elles étaient les intentions des provinces de Volgograd et Saratov, ou ne serait-ce que chercher à savoir s'il s'agissait bien de leurs représentants réels.

Personne, selon nos informations, n'a indiqué la position de l'Etat français. Comme s'il était urgent de laisser l'arbitrage, même monté dans des conditions contestables, suivre son cours. Sur ce point-là aussi, il y a quelques similitudes avec d'autres dossiers.