Tapie: la défense indigne de Christine Lagarde

Preuve de l'affolement qui gagne les sommets de l'Etat, c'est une défense indigne qu'a adoptée la ministre des finances. Répliquant aux socialistes, qui veulent saisir la Cour de justice de la République (CJR), Christine Lagarde a annoncé qu'elle envisageait de porter plainte contre ces mêmes dirigeants socialistes qui ont pris cette initiative. Mais comme le Parti socialiste justifie sa démarche en s'appuyant sur les griefs qui sont contenus dans un « référé » de la Cour des comptes, la démarche de la ministre des finances apparaît pour le moins choquante. Imagine-t-on qu'elle décide aussi, dans la foulée, de poursuivre en justice les magistrats financiers qui sont à l'origine des révélations, qui ont relancé cette scandaleuse affaire Tapie?

Comme Mediapart l'a raconté dans un article mis en ligne vendredi (voirTapie : les nouvelles preuves du scandale d'Etat), c'est le rapport d'information du président (PS) de la Commission des finances, Jérôme Cahuzac, qui a mis le feu aux poudres. Dans ce rapport (il est ici), le dirigeant socialiste détaille par le menu dans quelles conditions l'Etat a pris la décision de suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait à son avantage, pour confier à un tribunal d'arbitres privés le soin de juger le conflit qui opposait le Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance gérant les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) à Bernard Tapie, au sujet de la vente du groupe de sports Adidas.

Et, citant en certains passages, un récent « référé » de la Cour des comptes, il fait les constats suivants : «Le compromis d'arbitrage, dont plusieurs conditions, notamment la renonciation à la possibilité d'un appel, présentaient de forts risques pour l'État, a été signé dans une version“différente du texte et des modifications qui ont été approuvés par le conseil d'administration du CDR”. La rédaction “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation à 50 millions d'euros” a été remplacée par la rédaction suivante : “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros”. Ce point était pourtant de première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation d'un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle et échappe ainsi aux comparaisons et que les sommes n'avaient pas à supporter l'impôt.»

Et, citant toujours la Cour des comptes, Jérôme Cahuzac ajoute: «L'ajout de l'expression “préjudice moral” est du seul fait du Président du CDR, entre la date d'approbation du compromis d'arbitrage par le conseil d'administration et celle de sa signature avec l'autre partie. Il s'agit d'une modification substantielle des conditions du compromis, dont le texte définitif n'a pas été délibéré par le conseil d'administration du CDR, n'a pas été porté à la connaissance de l'APE non plus qu'à celle de l'EPFR, dans un sens qui se révélera très favorable aux époux Tapie et très coûteux pour les finances publiques : jamais l'indemnisation d'un préjudice moral n'a été fixée à ce niveau là – 45 millions d'euros –, les références devant les juridictions ordinaires étant, au plus, de l'ordre du million d'euros, pour des peines d'emprisonnement très longues relevant de l'erreur judiciaire.»

Dans la foulée de ces remarques, Jérôme Cahuzac relève aussi une autre critique que la Cour des comptes adresse aux gestionnaires de ce dossier: le recours était sans doute illégal. Cela a souvent été dit – et Mediapart l'a fréquemment pointé. Mais le fait que la critique soit validée par la Cour des comptes donne à ce volet de l'affaire un autre relief.

Voici en particulier ce qu'écrit Jérôme Cahuzac, citant par moments la Cour des comptes: «La validité juridique du recours à l'arbitrage était incertaine. Les précédents invoqués “ne valent pas garantie de légalité” et“aucun d'entre eux n'entrait dans le cadre d'un risque non chiffrable” –contrairement au conflit avec le groupe Tapie. Les clauses compromissoires visées par le protocole d'accord entre l'État et le Crédit lyonnais, ratifié par la loi, visaient des affaires dont ne faisait pas partie ce litige. “Il peut être considéré... qu'a contrario tout autre arbitrage qu'expressément mentionné n'est pas autorisé”. La Cour conclut que“compte tenu de ces incertitudes, il était nécessaire de s'assurer par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'État, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public”.»

Jérôme Cahuzac ajoute: «On ne peut que s'interroger sur les motivations qui ont conduit le Gouvernement à s'engager dans une voie juridique aussi incertaine dans ses fondements, dessaisissant de fait la justice ordinaire. L'argument avancé est d'avoir pu ainsi écarter les effets de certains éléments constitutifs de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006 qui auraient pu conduire la cour de renvoi à condamner l'État plus lourdement encore. Dans ce cas, pourquoi Bernard Tapie a-t-il souhaité écarter la justice ordinaire en sollicitant lui-même avec insistance – par des demandes de janvier et août 2007 – son dessaisissement par le recours à une procédure arbitrale considérée a priori comme défavorable à ses intérêts ? Cette interrogation est renforcée par la position constante de l'Agence des participations de l'État (APE), qui veille aux intérêts financiers de l'État et avait, pour sa part, donné, dans plusieurs notes adressées à la ministre de l'économie, un avis très défavorable à la mise en œuvre d'une procédure arbitrale. Lorsque la sentence sera rendue, elle préconisera, sans être suivie, un recours en annulation.»

Les faits révélés par la Cour des comptes et soulignés par le président de la commission des finances de l'Assemblée sont donc gravissimes. Ils viennent confirmer ce que l'on devine depuis de longs mois: en violation de toutes les règles démocratiques, le cours de la justice de la République a, sur ordre, été suspendu, pour que la balance penche en faveur de Bernard Tapie.

Dans un livre consacré à l'affaire Tapie (Sous le Tapie, Stock, 2008), l'auteur de ces lignes avait lui-même donné un récit du conseil d'administration controversé du CDR, présidé par un haut fonctionnaire dénommé Jean-François Rocchi, récit qui s'emboîte avec les critiques que font aujourd'hui le responsable socialiste et les magistrats financiers. Voici quel était ce récit. Lors d'un conseil d'administration, le 10 octobre 2007, la question du recours à l'arbitrage est à l'ordre du jour. L'un des administrateurs, Patrick Peugeot (l'ancien patron du groupe de réassurance la Scor) dit sa très ferme opposition, comme d'autres membres du conseil, à la procédure de l'arbitrage. Mais la bataille est vite perdue : lors du vote, Patrick Peugeot est le seul à voter contre. Quatre contre un. Mais il y a plus grave encore que cela – et à l'époque, dans la presse, nul ne le remarque : le patron du CRD, Jean-François Rocchi s'emploie à obtenir un vote de son conseil favorable au principe de l'arbitrage, étant entendu que les modalités de cet arbitrage, et très précisément les modalités du « compromis d'arbitrage », c'est lui et lui seul qui sera habilité à les négocier. Quand les membres de son conseil comprennent qu'ils sont sommés de lui donner un blanc-seing, c'est donc un nouveau tollé. Jean-François Rocchi est pressé de questions pour savoir quels sont les plafonds qui pourraient figurer dans le «compromis d'arbitrage », et notamment le plafond portant sur les indemnités au titre du préjudice moral au profit de Bernard Tapie :

« Environ 50 millions d'euros, répond Jean-François Rocchi.
 

— C'est impensable, dit Patrick Peugeot. »

On connaît la suite de l'histoire. Indigné, Patrick Peugeot finira par démissionner du conseil d'administration du CDR. Et finalement, voilà que la Cour des comptes fait une nouvelle révélation : le patron du CDR – ce qu'il nie – aurait modifié la résolution soumise au vote de son conseil d'administration.

Or, à cette très grave accusation avancée par les magistrats financiers – que ne font que reprendre les élus socialistes – que rétorque Christine Lagarde ? Ailleurs qu'en France, sous une autre présidence que celle de Nicolas Sarkozy, on devine sans peine ce qu'aurait dit le ministre des finances: si ces faits sont avérés, ils sont gravissimes ; il faut donc que la justice en soit saisie, pour que la vérité soit établie et que les éventuels coupables soient sanctionnés. Imagine-t-on en effet que les magistrats financiers de la Cour des comptes aient consigné dans leur « référé » des faits d'une telle gravité, s'ils ne disposaient pas des preuves suffisantes ?

Mais, Christine Lagarde, non ! Au lieu de tenir le seul propos qu'un ministre soucieux de l'éthique publique devrait énoncer en ce type de circonstance, elle menace de poursuivre... les socialistes en justice. Dans un communiqué (il est ici en version intégrale), elle affirme en particulier ceci : « Au regard de l'ensemble de ces éléments, Christine Lagarde examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs de ce courrier. »

La réaction indigne de la ministre des finances n'est certes pas une surprise. Car, agissant sur ordre de l'Elysée depuis le début dans cette affaire, elle a multiplié les mensonges. Elle a notamment annoncé que Bernard Tapie ne gagnerait en net que 30 millions d'euros, alors qu'il a finalement empoché... 220 millions d'euros sur fonds publics. Elle a indiqué que les avocats du ministère des finances recommandaient à l'Etat de ne pas engager de recours contre la sentence arbitrale, alors qu'en réalité, comme l'a révélé Mediapart, deux avocats sur quatre, dont celui du CDR, estimaient qu'un recours était vivement souhaitable (voir notamment Affaire Tapie: Christine Lagarde a menti).

Du même coup, on comprend la réaction des dirigeants socialistes : puisque la ministre des finances apparaît à ce point au cœur de la machination qui a conduit à offrir, en net, 220 millions d'euros à Bernard Tapie, il n'est pas illogique de saisir la Cour de justice de la République (CJR), en s'appuyant sur les faits graves établis par les magistrats de la Cour des comptes. Il n'est pas illogique de cibler Christine Lagarde..., même si chacun pressent que tous les ordres sont venus de l'Elysée, et qu'un secret lie Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy. Reste à savoir si la procédure socialiste visant le «paravent» Christine Lagarde a des chances de prospérer.

Visiblement, le président du Modem, François Bayrou, en doute – et il n'a malheureusement sans doute pas tort. Et il privilégie, lui, une autre voie judiciaire : la Cour des comptes, fait-il valoir, a « l'obligation de saisir le procureur de la République » afin qu'il « mène les investigations nécessaires pour faire toute la lumière » sur cette affaire.

En vérité, peu importe la voie judiciaire. Et sans doute faut-il souhaiter que les deux soient engagées. Car l'important, c'est que ce scandale d'Etat, l'un des plus graves depuis 2007 avec celui de Karachi, ne soit pas enterré. Il n'en va pas seulement des 220 millions d'euros qui ont été indûment dans la poche de Bernard Tapie. Il en va aussi de la morale publique.