Sénat: enquête sur une institution croulante

Publié le 25 septembre 2011 par DA Estérel 83

Par le biais de ses grands électeurs, le peuple va choisir dimanche 170 sénateurs pour le représenter. Mais que représente aujourd'hui le Sénat sinon certaines des plus mauvaises habitudes de la classe politique française, arc-boutée sur ses privilèges au point de préférer les cacher plutôt que d'avoir à les justifier?

Pendant nos six mois d'enquête au Palais du Luxembourg, nous sommes allés de surprise en surprise. Commençons par la plus connue d'entre elles, qui explique en partie toutes les autres: le Sénat pourrait une nouvelle fois échapper dimanche à l'alternance alors que la «chambre haute» est censée«représenter les collectivités territoriales»; alors que le PS et ses alliés dirigent 21 régions métropolitaines sur 22, 61 départements sur 101, et une majorité des villes de plus de 3.500 habitants. La faute à un mode de scrutin indirect qui fait la part belle, parmi les 72.000 «grands électeurs», aux élus ruraux souvent sans étiquette, historiquement proches de la droite.

L'UMP espère donc garder la mainmise sur cette assemblée dont, pour l'heure, 25% des membres ont plus de 70 ans,76,5% un sexe masculin, 69% un autre mandat local. Cette chambre compte deux ouvriers et dix employés.

Pour éviter que la gauche ne remporte les 22 sièges de plus qui lui manquent pour devenir majoritaire, la droite a tenté, tant bien que mal, de limiter le nombre de listes dissidentes. Mais elles restent nombreuses, notamment en Ile-de-France et dans le Nord. De quoi inquiéter en plus haut lieu: même les pronostics de Gérard Larcher (UMP), qui espère conserver le «Plateau» (la présidence), sont de moins en moins optimistes.

Mais les prévisions restent risquées pour cette campagne aux airs anachroniques, pour laquelle, à la différence des autres scrutins, il n'existe aucune obligation de déposer un compte de campagne, aucune limitation des dépenses, aucun plafonnement des dons. Une campagne où, dans certaines grandes villes de France, ce ne sont pas seulement des maires et des adjoints qui iront voter, mais parfois leur mère, leur secrétaire, leur cousin ou leurs copains d'enfance. Une campagne où tous les marchandages sont soupçonnés: comme à chaque fois, avant le premier tour, on a reproché au président d'acheter des voix de maires en leur distribuant de l'argent via la réserve parlementaire: cette cagnotte qui permet à chaque élu (mais à certains plus qu'à d'autres) de financer des travaux de voiries dans un village, de réparer le toit d'une école ou celui d'une église grâce à une enveloppe au montant inconnu. Le tout dans la plus grande opacité.

Les tractations en tous genres, qui se poursuivront dans la semaine séparant le vote des grands électeurs de l'élection du président par les sénateurs, rendent les calculs complexes. A quelques mois de la présidentielle, au vu de la valeur symbolique du scrutin, la droite envisage même de déployerles grands moyens en cas de résultats serrés, avec des conséquences inattendues: un remaniement ministériel.

En effet, les candidats Gérard Longuet, Chantal Jouanno et Maurice Leroy pourraient être contraints de quitter leur poste de ministre. Car s'ils restaient au gouvernement, ils ne pourraient siéger au Sénat (le cumul est interdit par la constitution). Or leurs suppléants au Palais du Luxembourg ne disposant de leurs prérogatives de sénateurs qu'un mois après le scrutin, ils ne pourraient pas apporter leurs précieuses voix à Gérard Larcher le jour de l'élection du président, le 1^eroctobre.

Les silences du Sénat

Si la gauche l'emportait malgré tout, que ferait-elle du Sénat? Elle-même semble largement l'ignorer. En matière de transparence, elle s'est bien gardée de faire quelque promesse que ce soit. Jamais Mediapart ne l'a trouvée à ses côtés pour dénoncer les privilèges cachés des élus. Jamais elle n'a manifesté son soutien à la liberté de la presse et à la liberté d'informer, lorsque le Sénat, affolé par nos révélations en chaîne, a déposé plainte pour vol de documents et qu'une enquête préliminaire a été ouverte, des ordinateurs fouillés, un représentant syndical placé en garde à vue.

Est-ce parce qu'elle-même ne se sent pas en position de donner des leçons au vu des feuilletons Guérini, Navarro,Pastor, du nom de trois de ces élus PS du Palais du Luxembourg dont les affaires lui collent aux basques? Le cas de Jean-Marc Pastor, que nous avons révélé, n'est pas le plus grave sur le papier. Mais il aura eu le mérite de révéler, au-delà des turpitudes de l'homme, les mœurs du Sénat, qu'en tant que questeur socialiste, il a en partie cogéré pendant trois années.

Car Jean-Marc Pastor est un des trois questeurs du Sénat, ces « demi-dieux » qui gèrent les 346 millions d'euros de budget de la maison, avec bien peu de comptes à rendre. Pas même à l'administration sur leurs notes de frais. Notre premier article sur ces factures indues, faites dans le restaurant de sa fille dans le Tarn, n'aura même pas suffi à faire bouger le Sénat, qui n'a jamais cherché à en savoir plus sur le sujet. C'est seulement quand le questeur s'est fendu d'un faux communiqué de soutien, rédigé au nom du président Larcher, que celui-ci a fini par réagir.

A travers Jean-Marc Pastor, beaucoup d'élus et fonctionnaires ont découvert à la fois que des enveloppes de frais de représentation existaient pour certains sénateurs. Et que la réalité de ces frais était à peine contrôlée.

Les questeurs ne sont cependant pas les seuls sénateurs à jouir de privilèges particuliers. En tout, ils sont 48 élus au jardin du Luxembourg à disposer de suppléments de rémunérations dont les montants avaient toujours été soigneusement cachés. Des suppléments pouvant aller de 700 euros à plus de 5000 euros par mois, et que nous avons pour la première fois divulgués.

Mieux: sur les feuilles de salaires de ces super-sénateurs, appelés dignitaires, apparaît une ligne de cotisation complémentaire pour leur retraite. On savait la pension des parlementaires hyper-avantageuse. Pour certains sénateurs, elle dépasse en fait l'imaginable.

Petite cotisation, grande pension: au final, plusieurs sénateurs ayant exercé un poste de dignitaire reçoivent plus de 10.000 euros de retraite par mois. Michel Charasse, en plus de ses autres retraites et de son indemnité de 12.000 euros net du Conseil constitutionnel, se voit verser mensuellement 13.200 euros brut par le Sénat, dont il fut questeur pendant seulement trois ans. Cerise sur le «plateau»: c'est dans les années 2000, pendant que les Français se voyaient contraints de travailler plus longtemps, que le Sénat a cru bon d'octroyer une partie de ces avantages.

Des avantages tus

Toutes ces découvertes, nous les avons faites en dépit du silence que nous a opposé très rapidement le Sénat dans son ensemble, et notamment le cabinet de son président. Celui-ci ne nous a reçus qu'une seule fois, en avril, pour tenter de justifier l'envolée des salaires des membres de son cabinet. A l'époque, Gérard Larcher s'était défendu par une doctrine plutôt séduisante: «Plus de neurones, moins de petits fours.»

Une leçon qui fait aujourd'hui un four: Gérard Larcher ne pouvait imaginer que, quelques mois plus tard, nous mettrions la main sur un document top-secret du Palais du Luxembourg: le budget détaillé de l'institution. Dans ce document que nous avons intégralement mis en ligne jeudi, apparaît, parmi 1000 autres choses, l'évolution des frais de la présidence. Alors que Gérard Larcher matraque depuis le début de sa campagne qu'il a fait faire des économies au Sénat, celles-ci ont augmenté de 7,5% entre 2010 et 2011. Avec une mention spéciale pour les frais de réception et de représentation (donc les petits fours), en hausse de 38% entre 2008 et 2011.

Grâce à ce document, nous avons également appris un fait globalement connu mais pas dans ses détails: les élus sont loin d'être les seuls privilégiés de l'institution. Les fonctionnaires, bénéficiant d'un régime autonome, touchent des primes extravagantes, qui permettent, par exemple, à un agent d'accueil, de gagner 3000 euros net par mois dès sa première année d'exercice (plus de 6000 euros en fin de carrière). Quant à certains hauts fonctionnaires, ils frôlent les 20.000 euros net.

Et si ces rémunérations expliquaient que tous ces secrets sur les émoluments des élus, leurs retraites, ou encore les notes de frais, aient perduré jusqu'à aujourd'hui? Ces traitements sont-ils le prix de la neutralité ou du silence? Comment a-t-on pu ignorer, jusqu'à cette année, qu'une prime était régulièrement versée aux sénateurs, en plus de leurs différentes rémunérations, pour faire face à leur supposée «baisse de pouvoir d'achat»? Comment peut-on accepter, comme nous l'avons également découvert, que des élus censés voter des lois d'intérêt général, soient parallèlement rémunérés comme lobbyistes pour des groupes d'alcool, oumembres de conseils d'administration d'entreprises?

Le Sénat connaît ces situations. Il ne les révèle pas. Les tolère. On en finirait presque par s'étonner que certains, dans la maison, aient fini par juger tous ces privilèges extravagants; tous ces non-dits effarants. Qu'ils aient eu le courage de nous parler, de nous renseigner, parfois au péril de leur carrière. Car d'autres, soucieux de préserver leurs avantages et leurs arrangements, aimeraient les voir jugés et condamnés.

Leurs révélations sont pourtant à l'évidence d'intérêt public comme le démontrent les mesures prises peu de temps après leur publication: Gérard Larcher a plafonné les salaires des membres de son cabinet; Jean-Marc Pastor (*)a remboursé ses factures et suspendu sa participation aux réunions de questure, le président de la commission de finances, Jean Arthuis, a plaidé pour la fin du système des retraites complémentaires, certaines primes ont même déjà été supprimées (comme celle de 4000 euros versée aux anciens présidents du Sénat).

Mais il reste tant à faire. Quel qu'il soit, le nouveau président aura un immense chantier devant lui.

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* Aucun lien de parenté avec moi. lol