Sécurité : un «complot» PS contre Guéant et Sarkozy ?
La Cour des comptes vient de démonter la politique de sécurité de Sarkozy et Guéant depuis 2002. Evaluation faussée, déclin de l’Etat, mauvaise gestion financière... les Sages de la rue Cambon n’y sont pas allés de main morte. Mais l'UMP préfère dénoncer un complot socialiste.
Claude Guéant doit souffrir. Lui qui va être opéré du cœur prend très mal le rapport de la Cour des comptes très critique sur la politique de sécurité. A l'Elysée, on pense sans doutes que nommer un socialiste, Didier Migaud en l'occurence, à la tête de l’institution n’était pas un si bon calcul politique, même si le Président semble en être à l'origine. Car le bilan de la droite est particulièrement visé par les Sages de la Rue Cambon qui prennent 2002-2010 comme période de référence de leur rapport soit huit ans de règne sarkoziste sur la sécurité que ce soit Place Beauvau ou à l’Elysée avec Guéant comme bras droit ou ministre.
A l’UMP, on ne s’y trompe pas et on fustige un rapport purement partisan. Pour Eric Ciotti, chargé des questions de sécurité au sein du parti, il s’agit d’un « tract PS plus qu'une étude objective » et il affirme que « les principaux rédacteurs sont des membres proches de l'opposition, siégeant ou ayant siégé au sein des instances dirigeantes du PS ». Il devrait faire part de ses critiques au chef de l’Etat qui s’est vanté partout d’avoir nommé Migaud président de la Cour en février 2010. De son côté, Claude Guéant a également fustigé « un nombre important d'inexactitudes, d'erreurs d'analyse, d'oublis et d'appréciations manquant parfois d'objectivité ». « Le rapport est exact, objectif et fruit de la collégialité et s'appuyant sur la contradiction », a répondu Didier Migaud.
Il est vrai que la Place Beauvau peut apprécier ce rapport. D’une part, le Cour des comptes fustige l’évaluation biaisée des statistiques de la délinquance, comme Marianne le dénonce régulièrement depuis des années. Ces statistiques restent dépendantes des crimes et délits enregistrés par les forces de l’ordre (enregistrés dans l'état 4001). En cela, les chiffres donnés par le ministère de l’Intérieur sont « très sensibles aux conditions d’accueil des personnes désireuses de déposer une plainte » et ils excluent les procédures de main courante et les plaintes directement déposées auprès des services judiciaires. De fait, « les faits enregistrés dans l’état 4001 ne correspondent qu’à une partie de la délinquance. Tant en matière d’atteintes aux biens que de violences aux personnes, des différences existent entre la délinquance enregistrée par les forces de sécurité et la délinquance vécue » .
RIGUEUR BUDGÉTAIRE
Principal biais de la politique de sécurité : la baisse des moyens. En 2012, la police perdra 1682 postes et 1681 en 2013. De l’aveu même de Frédéric Péchenard, directeur général de la police et très proche de Sarkozy, avec le budget prévu pour le fonctionnement des services de police, les voitures devront servir pendant…. 28 ans.
La RGPP est passé par là. Entre 2006 et 2010, les effectifs de policiers et gendarmes ont baissé de 2,3%. Les Directions départementales de la sécurité publique de métropole qui s’occupent de la sécurité au quotidien ont vu fondre leur effectifs de 4% entre 2003 et 2010. De même, les dépenses de fonctionnement et d’équipement (loyers exclus) des DDSP de toute la France, « après avoir augmenté de 7,8 % en 2007, ont été réduites de 2,1 % en 2008, puis stabilisées en 2009 et réduites à nouveau de 25 % en 2010 à 139,7 M€ » (page 43 et 44). Comme palliatif à ce déclin des effectifs, Claude Guéant n'a rien trouvé de mieux que réduire les patrouilles de trois... à deux policiers
Le rapport de la Cour témoigne bien de cette atmosphère de rigueur dans les commissariats : «Les DDSP de nombreux départements, comme ceux du Rhône, Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis, ont été dotées en 2009 d’un budget initial insuffisant pour couvrir les besoins de leurs services jusqu’à la clôture de l’exercice, même au prix d’une réduction sensible de leurs dépenses » (page 44). Il dénonce également l’inégalité entre territoires : « La répartition spatiale de l’ensemble ces forces devrait être mieux corrélée avec la taille de la population et l’importance de la délinquance constatée » (page 153).
Et si la Cour des comptes ne critique pas en soi la baisse du budget de fonctionnement des DDSP, elle dénonce sa mise en application qui « n’a pas été suffisamment pilotée » : « Faute de pouvoir à court terme comprimer les dépenses liées à l’immobilier ; l’ajustement se fait sur les moyens nécessaires à l’activité opérationnelle et aux enquêtes judiciaires, au renouvellement des équipements informatiques et à l’entretien des locaux, sans évaluation de l’impact sur les capacités d’intervention des unités » (page 48). En clair, au lieu de rationaliser le niveau de loyers, les policiers doivent économiser sur les achats de matraques. A croire qu’ils vont bientôt devoir recourir aux bons vieux annuaires.
DÉCLIN DE L'ETAT
Autre grief : le recul de l’Etat en matière de sécurité. D’abord sur la vidéosurveillance. Le Conseil Constitutionnel avait déjà censuré la disposition de la Loppsi permettant aux entreprises privées d’installer des caméras sur la voie publique. De son côté, la Cour des comptes dénonce le « développement rapide mais coûteux » de la vidéosurveillance.
Un dispositif coûteux mais inefficace. L’effet de ses caméras sur l’élucidation des crimes et délits étant nul selon la Cour. Le rapport note qu’entre 2000 et 2008, « le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité n’a pas davantage progressé dans ces CSP (circonscriptions de sécurité publique, à l’échelle d’une ou plusieurs villes) équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique que dans celles qui ne le sont pas. Pour les faits de délinquance pris globalement, il s’est même davantage amélioré dans les CSP non vidéosurveillées » (page 148). Et pour les rapporteurs, « le recours croissant à la vidéosurveillance de la voie publique ne peut se substituer à l’action des forces de sécurité étatiques ; il s’y ajoute ».
Le rapport note également que « L’accroissement au cours de la période 2002-2009 des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus important que celui des forces de sécurité de l’Etat » (page 123). Le Conseil Constitutionnel avait également censuré la mesure de la Loppsi permettant aux policiers municipaux d'effectuer des contrôles d'identité.
Mais le déclin de l’Etat en matière de sécurité reste le leitmotiv de Sarkozy et Guéant. Le ministre de l’Intérieur vient d’ailleurs de signer une circulaire visant à « étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne » déjà présent dans 29 départements dans un enthousiasme très relatif. En clair, ce dispositif concerne de simples citoyens dits « voisins vigilants » chargés de veiller à la sécurité de leur quartier notamment en dénonçant les comportements suspects. Et ce pour rien du tout ou presque. Pour Sarkozy, la sécurité a bel et bien un prix… qu’il n’est pas prêt à payer.
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