Sécurité: Sarkozy rappelle les sénateurs à l’ordre

07 Septembre 2010 Par 

Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il «ne reculera pas» sur la sécurité, mardi 7 septembre lors d'un petit-déjeuner à l'Elysée avec les responsables de sa majorité. Le président de la République veut que les mesures annoncées lors de son discours grenoblois du 30 juillet 2010 soient mises en œuvre dans leur intégralité. «Tout Grenoble et rien que Grenoble», a-t-il dit pour montrer la voie, mardi matin, quelques heures avant l'examen du projet de loi sur la sécurité par le Sénat. Il est vrai que plusieurs responsables, de l'UMP et de ses alliés centristes, ont montré leur agacement face aux derniers amendements répressifs que veut imposer le gouvernement.

Cela ressemble furieusement à un rappel à l'ordre présidentiel. Les sénateurs de la majorité l'entendront-ils? Seront-ils convaincus de l'efficacité, politique et pratique, du «toujours plus» sécuritaire? Séduits par le vieux refrain sarkozyen des «nouvelles mesures indispensables pour s'adapter aux récentes évolutions de la délinquance»? Début septembre, en tout cas, le gouvernement a déposé une vingtaine d'amendements supplémentaires à la Loppsi 2 (la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, version 2010) afin de durcir – encore et encore – le projet qui avait été adopté en début d'année par l'Assemblée nationale.

Mois après mois, selon les ressorts désormais bien connus de la méthode Sarkozy, le ministre de l'intérieur ou son mentor élyséen sont ainsi venus renforcer le texte voté en février 2010 par les députés. «Un fait divers, une loi». Le 18 mars, en Seine-et-Marne, la mort d'un policier tué par un militant basque de l'ETA a d'abord conduit le président de la République à promettre que la «peine incompressible (...) puisse s'appliquer systématiquement à ceux qui portent atteinte à la vie d'un agent en charge de l'autorité publique». (Concrètement, la «peine incompressible» correspond à une sorte de perpétuité réelle, excluant toute remise de peine ou permission de sortie; créée par une loi de 1994, cette sanction avait été limitée aux assassins de mineurs de moins de quinze ans).

Le chef de l'Etat était ainsi allé très loin, puisque son discours portait atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire en évoquant le systématisme et l'automaticité – au mépris du principe fondamental de «l'individualisation» de la peine décidée par les juges en fonction de chaque dossier particulier. Dans son communiqué du 6 septembre, l'Elysée a abandonné cet aspect (probablement inconstitutionnel) mais a confirmé sa volonté d'imposer une«peine de prison de trente ans incompressible pour les assassins de policiers et de gendarmes». Un pas en arrière, deux pas en avant. Sur les «peines incompressibles», l'amendement déposé ces jours-ci par le gouvernement veut aller plus loin que l'Elysée. Tous les «dépositaires de l'autorité publique» (magistrats, douaniers, gardiens de prison, etc.) seront concernés, et non plus seulement les policiers et les gendarmes. 

Les ruses sont médiocres mais le secret est bien gardé! Les mêmes procédés ont donc été utilisés par le camp sarkozyste au sujet des «peines planchers». Fin juillet 2010, Nicolas Sarkozy avait sauté sur l'occasion des émeutes urbaines de Grenoble et de son fameux discours associant la nationalité à la sécurité. Il avait promis que les «peines planchers» seraient«étendues à toutes les formes de violences aggravées» – ce qui renvoie,stricto sensu, à une quinzaine de sortes de circonstances aggravantes, selon le code pénal (violences commises par un conjoint, etc.).

Puis la mesure avait été reprise par Brice Hortefeux dépêché au commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine), le 1er septembre 2010, après l'agression de policiers par des groupes de jeunes gens. Rappelons pourtant que le même Nicolas Sarkozy avait fait voter une loi toute récente (du 10 août 2007) et déjà très controversée, qui limitait ces «peines planchers» aux seuls récidivistes. Ce qui n'empêche évidemment pas l'Elysée, dans son communiqué du 6 septembre, de proclamer «la généralisation des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées (commises en bandes ou à l'encontre d'une personne vulnérable ou envers un représentant de la force publique)»...

Dans ce grand fourre-tout qu'est la Loppsi 2 (des infractions routières au terrorisme), d'autres amendements de dernière minute ont été déposés début septembre par le gouvernement en fonction de «l'actualité» qui est privilégiée par l'exécutif. Ainsi de l'offensive estivale concernant les «roms» et les «gens du voyage», qui a conduit à viser les campements sauvages et les squatts: le «dispositif d'évacuation d'office» sera étendu en cas d'occupation «illicite par des campements présentant de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique» pour les«différents types de terrains extérieurs mais aussi (pour les) sites bâtis»,indique l'un des amendements gouvernementaux. Pour l'Elysée, il s'agit d'«un renforcement des pouvoirs du préfet pour faire cesser l'occupation illicite de propriétés publiques ou privées et l'évactuation des campements illégaux».

De loi en loi, le lexique gouvernemental ne varie guère, lui. Le présent projet est la vingtième loi supposée renforcer «l'arsenal répressif» depuis l'arrivée au ministère de l'intérieur, en mai 2002, de Nicolas Sarkozy (qui avait aussitôt fait adopter la Loppsi 1 au nom de la «guerre» contre la délinquance). Dans son dernier avatar, voté par l'Assemblée nationale en février 2010, il est notamment question de généraliser les caméras

de«vidéoprotection», d'accentuer les contrôles d'Internet, d'imposer un«couvre-feu» pour les moins de 13 ans, ou encore de renforcer les pouvoirs des polices municipales.

Mais l'offensive sécuritaire du gouvernement semble avoir froissé, depuis, une partie de la majorité sénatoriale. Le président (UMP) de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a ainsi dernièrement marqué ces réticences. Dans un récent entretien au Monde, M. Larcher a prié le gouvernement de«faire attention» sur les questions de sécurité en le prévenant que la question des peines planchers «va faire débat» au Sénat. Le président Larcher a aussi émis un gros bémol sur la «comparution immédiate des mineurs» en jugeant qu'il fallait tenir compte de «la spécificité des adolescents» (un amendement gouvernemental prévoit que le procureur de la République puisse saisir directement le tribunal pour enfants).

D'anciens premiers ministres de l'UMP sont aussi montés au créneau. Fin août, le sénateur Jean-Pierre Raffarin a dénoncé «une dérive droitière»d'une partie de sa formation politique sur la sécurité. Dimanche 5 septembre, à son tour, Alain Juppé s'est interrogé: «Pourquoi en rajouter dans la production législative? Tous les matins, on nous annonce une nouvelle loi sécuritaire. Appliquons celles qui existent», a indiqué l'ex-chef de gouvernement, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. «Je suis ce ceux qui croient que notre arsenal répressif est amplement suffisant», a ajouté le sénateur (UMP) Jean-René Lecerf, spécialiste des questions de justice et de sécurité, mardi dans un entretien à Libération.

On sait enfin que le parti présidentiel ne dispose pas, à lui seul, de la majorité absolue au Sénat. Face aux pressions de l'Elysée et du gouvernement, on verra si les sénateurs centristes et tous leurs collègues UMP décident de regimber ou... de rentrer dans le rang.