Sécu : les députés UMP refusent la baisse des indemnités journalières

Tollé à l'Assemblée nationale. La baisse des indemnités journalières (les indemnités perçues par le salarié en cas d'arrêt maladie), prévue pour le 1^erjanvier, reste en travers de la gorge des députés, y compris ceux de la majorité. Lors de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, mardi et mercredi 19 octobre, "la quasi-totalité des députés", selon Yves Bur, rapporteur UMP du projet de loi, se sont opposés à cette réforme.

Devant rapporter 220 millions d'euros au budget de la Sécu, la réforme prévoit que les indemnités ne représentent plus 50 % du salaire brut, mais 60 % du net."Mesure d'harmonisation" avec le mode de calcul des indemnités maternité, selon le gouvernement, elle n'en impactera pas moins le budget des salariés malades, particulièrement ceux qui ne bénéficient pas d'un complément de leur employeur ou qui sont en arrêt longue maladie. Le salaire d'un salarié au SMIC en arrêt maladie devrait ainsi passer de 680 à 640 euros mensuels.

"Cette mesure entretient l'idée fausse que les personnes en arrêt-maladie le seraient abusivement, et elle n'améliorerait pas l'efficience du système", avait dénoncé le 18 octobre Yves Bur, dans Les Echos. Mais comme cette réforme doitêtre prise par décret, les parlementaires n'ont pas leur mot à dire. Un amendement du Nouveau centre, visant à confier la fixation du taux des indemnités aux parlementaires, a été rejetté en commission.

Les députés de la majorité ont préféré voter de nouvelles sources de revenus et d'économies pour compenser un éventuel abandon de cette mesure. Pierre Mehaignerie, président de la commission des affaires sociales, devait prendrejeudi 20 octobre sa plume pour convaincre Valérie Pécresse, ministre du budget, de revenir sur cette réforme, "qui pose problème", selon lui. "Nous avons voté des amendements sur les génériques et le rabotage des fonds attribués à plusieurs organismes qui doivent rapporter 210 millions d'euros", explique le député, qui espère que ces économies suffisent à convaincre la ministre. Le ministère se refuse jusqu'ici à tout commentaire sur le sujet.

Officiellement, il s'agit d'une simple harmonisation. Mais une harmonisation qui doit rapporter 220 millions d'euros au budget de la Sécu a forcément des conséquences. Dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, présenté jeudi 22 septembre, le gouvernement a introduit un nouveau mode de calcul des indémnités journalières pour maladie et accident du travail qui va se traduire par une perte pour un certain nombre de salariés, les plus jeunes et les plus précaires.

Alors qu'elles étaient jusqu'ici calculées sur la salaire brut (50 % du brut pour les indemnités maladie, 60 % pour les accidents du travail), elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité. Le taux passera ainsi à 60 % du net pour la maladie, 80 % pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours. Pour les salariés qui bénéficient d'un complément de l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou de contrats de prévoyance, ce changement devrait être indolore. Selon le gouvernement, plus des trois quarts des salariés seraient dans ce cas.

 "MESURE CONCENTRÉE SUR LES SALARIÉS DES TPE"

Mais pour les autres, souvent employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l'employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu'au-delà de huit jours d'arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté. Au-delà de trente jours d'arrêt-maladie, l'indemnité totale n'est plus que de 66 % du brut. "Cette mesure sera concentrée sur les salariés des TPE", critique ainsi la CGT dans un communiqué.

Par ailleurs, les intermittents, les saisonniers, les intérimaires sont déjà exclus du bénéfice de cette loi. Résultat : au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d'entreprise seront aussi lourdement touchés. Mais ceux avec le plus d'ancienneté et les salariés des grandes entreprises devraient voir leur employeur prendre en charge la différence.

Et la perte ne devrait pas être négligeable. "Pour les salariés, en arrêt maladie, cela représenterait une perte d'environ 10 %", assure ainsi  la CFTC dans un communiqué. De son côté, Xavier Bertrand, le ministre du travail, a parlé d'une baisse des indemnités comprise "entre 1 et 1,20 euro par jour d'arrêt pour un smicard". "Un euro par jour pour des gens malades et au smic, c'est déjà beaucoup", tonne la fédération des accidentés de la vie (FNATH).

UNE "SIMPLIFICATION" ADOPTÉE PAR DÉCRET

Selon les calculs du Monde, un salarié au SMIC en arrêt maladie, sans ancienneté et sans convention collective meilleure que la loi ni contrat prévoyance, touchera ainsi uniquement 643,80 euros par mois contre 682,50 actuellement. Selon le ministère, la baisse devrait être de 75 euros par mois pour un cadre qui atteindrait le plafond de la sécurité sociale, fixé à 2 946 euros bruts mensuel.

Cette mesure est officiellement justifiée comme source de simplification pour les employeurs qui n'auront plus qu'à transmettre le salaire net aux régimes de sécurité sociale, alors qu'ils doivent actuellement également transmettre le brut. Une simplification qui devrait entrer en vigueur au 1^er janvier et sur laquelle les parlementaires n'auront même pas leur mot à dire : elle sera mise en œuvre par décret, annonce le ministère de la santé.