Sécu: alerte contre «une régression républicaine»

 Laurent Mauduit

Révélée par Mediapart, la note confidentielle du Medef présentant de nombreuses propositions de réforme de l'assurance maladie en prévision de l'élection présidentielle de 2012, commence à faire des vagues. Dans un entretien vidéo que nous avons eu avec lui et que l'on peut visionner ci-contre, le secrétaire général de la CGT-Force ouvrière s'inquiète des pistes défendues par le patronat et au-delà des menaces de plus en plus nombreuses pesant sur la Sécurité sociale. Estimant que « ce texte n'est pas une base de discussion acceptable », Jean-Claude Mailly s'alarme : si ces réformes devaient voir le jour, dit-il, « ce serait une régression sociale et, au-delà, une régression républicaine ».

Et la seconde attaque, c'est celle que prépare le patronat. Dans une note secrète d'un groupe de travail que Mediapart a récemment révélée (voir «Le plan secret du Medef pour dynamiter la Sécu») et que l'on peut consulter ci-dessous, le Medef poursuit un double objectif : proposer aux confédérations syndicales un nouvel agenda social, avec notamment au menu une réforme de l'assurance maladie ; et ce faisant peser sur le débat de la prochaine élection présidentielle, en y versant ces propositions.

« Une logique de privatisation »

Mediapart lance un débat sur l'avenir de la Sécurité sociale et donne la parole, pour commencer, au secrétaire général de Force ouvrière. Dans cet entretien, Jean-Claude Mailly fait d'abord valoir qu'il y dans cette note du Medef la poursuite de « vieilles recettes ». « Mais on sent qu'il y a une accélération », dit-il, avec à la clé un risque majeur : nous faire « basculer d'un système de protection sociale vers un autre ». Le dirigeant de FO en veut pour preuve que la note du Medef dessine « un système de protection sociale à trois niveaux », avec « un premier niveau a minima assuré par l'impôt », « un deuxième niveau complémentaire qui pourrait être facultatif », et « un troisième niveau individuel ». Autrement dit, ajoute Jean-Claude Mailly, « de fil en aiguille, on est en train de passer la main aux assureurs privés (...).C'est une logique de privatisation du système ».

Pour le secrétaire général de la confédération syndicale, les projets qui transparaissent de cette note s'inscrivent dans la même logique que celle défendue voici quelques temps par Denis Kessler, le patron du groupe de réassurance Scor, ex-numéro deux du patronat et ex-patron de la Fédération française des sociétés d'assurance. Jean-Claude Mailly résume ainsi ce qu'était l'ambition de Denis Kessler : « Il faut mettre fin au pacte social et républicain de 1945 – ce pacte qui a donné naissance au système de Sécurité sociale tel qu'il existe encore aujourd'hui dans ses principes ».

Le patron de Force Ouvrière fait ici allusion à un point de vue tonitruant que Denis Kessler, sous le titre « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! », avait publié le 4 octobre 2007 dans le magazineChallenges, point de vue qui affirmait en particulier ceci : « Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Denis Kessler vient d'ailleursd de repartir à la charge. Dans un nouveau point de vue publié dans Challenges (N°237, 16 décembre), il défend l'idée d'un recours à l'assurance privée pour financer la dépendance:  «Soit on crée la cinquième branche de la Sécu, soit on innove en demandant aux générations actuelles de préfinancer la survenance de ce risque».

Pour Jean-Claude Mailly, les réformes proposées par le Medef sont donc dangereuses. « On passerait à une autre étape : on laisse tomber la République avec ses côtés “égalité, fraternité” – qui se traduisent par de la solidarité –, pour passer à un système qui serait beaucoup plus privé, où la part de l'assurance privée serait plus importante».

Selon lui, ce danger est à prendre d'autant plus au sérieux que dans le même temps le pouvoir exécutif prépare la réforme de la dépendance en n'excluant pas la piste de la solidarité, mais en ouvrant aussi celle de l'assurance privée. Or, pour le patron de FO, ce nouveau risque qui découle du vieillissement de la population doit impérativement « relever de la Sécurité sociale ». Il défend donc l'idée d'un socle solidaire, même si « on peut ensuite envisager des complémentaires collectives ». Explication de Jean-Claude Mailly : « Si on ne met pas cela dans le cadre de la Sécurité sociale et si on entre dans une logique assurantielle privée, alors ceux qui pourront y avoir accès seront couverts pour la dépendance et les autres dépendront au mieux d'un minimum vital. Ce n'est pas acceptable », dit-il.

Evoquant l'agenda social que la présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé aux centrales syndicales, Jean-Claude Mailly lui oppose donc une fin de non recevoir : « Ce texte n'est pas une base de discussion acceptable »,objecte-t-il.  « On n'est pas contre », poursuit-il, discuter des modalités de financement de la Sécurité sociale, ou clarifier ce qui devrait relever de l'impôt ou des cotisations sociales, « mais si le débat s'engage sur ces bases-là, il va vite tourner court ».

Pour le dirigeant syndical, il faut donc prendre ces menaces au sérieux, même s'ils ne déboucheront sans doute pas avant l'élection présidentielle, car c'est effectivement le pacte républicain qui est ici en cause. Relevant que les projets de démantèlement des services publics s'accélèrent au moment même où ces nouvelles menaces pèsent sur la « Sécu », il ajoute : « Moi, je dénie la droit à un responsable politique qui ferait cela de se dire républicain (...). Il ne peut pas y avoir de République sans une ossature en matière de services publics et sans une protection sociale collective digne de ce nom ».

Ces projets, de surcroît, sont contradictoires avec les concertations internationales, fait-il valoir, au moment par exemple, où l'Organisation internationale du travail débat de la nécessite d'un « socle minimal de protection sociale ». « Ce serait une régression sociale et, au-delà, une régression républicaine », s'indigne-t-il. Pour lui, si ces velléités de remise en cause de l'assurance maladie se confirment, alors « cela mériterait une riposte – et une riposte dans l'unité d'action ».