Sarkozy désavoué sur ses fondamentaux

Dans la majorité, il n'y a guère que le ministère de l'Intérieur pour se satisfaire que le Conseil Constitutionnel ait «validé l'essentiel» des 142 dispositions de la dernière loi votée sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Cette approche comptable n'occulte pas une vérité autrement dérangeante pour Nicolas Sarkozy. Jamais sous la Ve République, les Sages de la rue Montpensier n'avaient censuré autant d'articles (13) dans une loi, ni dans des termes aussi nets pour rappeler deux des fondamentaux du droit français: le respect des libertés et le statut particulier de la justice concernant les mineurs. 

Cette décision du Conseil est éminemment politique au sens du rejet d'une surenchère répressive aveugle, au nom de l'intérêt général. Au coeur de l'été dernier, dans la foulée de deux faits-divers, Nicolas Sarkozy avait de nouveau sonné le tocsin sécuritaire dans son désormais célèbre discours de Grenoble. Après une quarantaine de lois votées en une décennie en liaison avec la sécurité, la Loppsi 2 était annoncée comme l'arme absolue de la «guerre» poursuivie par le chef de l'État «contre les trafiquants, les voyous» et les «conséquences de 50 ans d'immigration insuffisamment régulée». À l'arrivée, l'essentiel du tour de vis, annoncé à Grenoble et intégré à la Loppsi, est recalé. Pas question, disent les Sages, de peines ou de procédures nouvelles qui aligneraient le droit pénal des mineurs sur celui des adultes. 

Le Conseil censure également nombre de dispositions réduisant le circuit répressif en en supprimant les garde-fous, ou de nature à instiller une privatisation rampante dans les missions de sécurité relevant de la force publique. Venant de personnalités majoritairement issues de la droite, le rappel à l'ordre du Conseil est un désaveu de taille pour Nicolas Sarkozy. Cette claque constitutionnelle intervient aussi où une partie non négligeable de la majorité s'interroge sur la pertinence d'un discours sécuritaire politiquement contre-productif. Les élus du Centre mais aussi de l'UMP viennent de contraindre le gouvernement à retirer du nouveau projet de loi sur l'immigration l'extension prévue, encore à Grenoble, de la déchéance de la nationalité à des délinquants «d'origine étrangère». Les mises en garde se multiplient avant le débat annoncé sur «la laïcité et ses risques de dérives anti-islam.

Et à l'approche des échéances électorales, la majorité craint que le tour de passe-passe sécuritaire ayant permis de siphonner les voix du Front National en 2007 ne se transforme en un boomerang dévastateur en 2012. Le message du Conseil constitutionnel est une pierre de plus à leur argumentaire. Reste à savoir si Nicolas Sarkozy peut l'entendre et en tirer les conséquences.