Sarkozy abandonne son «réformer jusqu'au bout»

 

 

Réformer jusqu'au bout ou bien lever le pied à un mois de la fin du quinquennat pour se consacrer à la campagne présidentielle? Nicolas Sarkozy a souvent changé d'avis. Au début de son mandat, il avait raillé le «roi fainéant» Jacques Chirac, qui avait stoppé ses réformes dès 2004.

En mars 2010, juste avant les régionales, il décrétait dans Le Figaro Magazine une «pause» dans les réformes. En 2011, avait-il dit, la majorité se contentera de «compléter toutes les réformes réalisées depuis 2007», notamment l'université, le travail du dimanche, les 35 heures et les heures supplémentaires. Ainsi, au «deuxième trimestre 2011», le Parlement pourra «s'il le souhaite, délégiférer», c'est-à-dire abroger les textes législatifs jugés inutiles ou obsolètes.

Deux mois plus tard, recevant les députés UMP, il précise sa pensée: «Mi-2011, on pourra dire qu'on a fait passer tout notre programme de réformes. Après, fin 2011, on ne fera que de la politique.» Une petite phrase perçue comme le coup d'envoi de la pré-campagne présidentielle.

Mais nouveau changement de cap à l'automne 2010! La réforme, mot fétiche de sa campagne électorale de 2007,refait surface. Dans les discours, d'abord. «Je ne suis pas un obsédé de la réforme, mais j'ai la responsabilité de conduire la cinquième économie du monde, dans un monde qui bouge. Notre pays ne peut pas rester immobile», lâche-t-il lors d'un déplacement en Gironde en octobre. La même semaine, devant les députés Nouveau Centre, il ajoute: «Les majorités qui sont mortes sont mortes parce qu'elles n'avaient plus d'idées. Moi, je travaillerai jusqu'à la fin de mon quinquennat.»

 

Et aujourd'hui? Promise depuis des mois et repoussée à plusieurs reprises, la fameuse réforme de la dépendance des personnes âgées a été enterrée en août, pour cause de crise économique. Ne devait-elle pourtant pas être l'un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait sa priorité? Le 24 août, François Fillon annonçait son report à «début 2012». Dans Libération, Roselyne Bachelot prenait le relais: «Cette réforme viendra, je le redis : elle n'est pas annulée, elle est reportée.(...) Un nouveau point sera fait début 2012.» Autant dire qu'elle a peu de chances de voir le jour sous cette législature.

 

Que va-t-il donc se passer au Parlement pendant les quatre derniers mois? Les 13 et 14 octobre, les Journées parlementaires de l'UMP (lire notre "Boîte noire") avaient davantage des allures de bilan législatif que de projection sur les grands chantiers de la fin du quinquennat.

 

 

Patrick Ollier, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a d'ailleurs préparé, pour chaque député, une lettre accompagnée d'une clé USB contenant les «225 lois»promulguées entre juillet 2007 et août 2011.

Dans cette lettre, que Mediapart s'est procurée (voir le détail dans notre onglet "Prolonger"), Patrick Ollier assure que «le chantier des réformes continue» mais parle déjà au passé lorsqu'il évoque ce «travail commun» «entre le gouvernement et le Parlement».

Qu'est-ce qu'on a d'autre comme sujets...?»

 

 

Une pause dans les réformes? «Mais il n'y a pas eu de pause pendant quasiment cinq ans!», s'égosille Paul Durieu, député du Vaucluse, suppléant de Thierry Mariani.«Nicolas Sarkozy a été élu pour un quinquennat, pas quatre ans et une année de campagne!», estime en revanche l'ex-villepiniste Hervé Mariton.

 

«Nicolas Sarkozy nous l'a redit très clairement, lorsqu'il nous a reçus à l'Elysée, en septembre 2011: il veut réformer jusqu'au bout», assure Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et Moselle, en charge de l'animation des conventions UMP pour le projet 2012.

 

«Il sera candidat après janvier, il n'y a pas de raison qu'il ne gouverne pas jusque-là», dit-elle, amochant au passage Jacques Chirac «qui n'a jamais commencé à réformer». Député du Nord et secrétaire national de l'UMP, Sébastien Huyghe souhaite que son parti «finisse l'appplication du programme de 2007».«Sarkozy a insisté sur la loi de finances lors de la réunion à l'Elysée», rapporte-t-il.

 

La douzaine d'élus interviewés lors des Journées parlementaires ne parlent que de ce passage obligé: le vote du budget 2012 (projet de la loi de finances - PLF) et la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

 

«C'est une séquence impérative, un gros morceau, explique Valérie Rosso-Debord. Le budget est pour la première fois en décélération. Le but, c'est la réduction absolue du déficit via la baisse des dépenses publiques et le maintien du pouvoir d'achat des Français.» Les députés devront surtout se poser la question du financement de la protection sociale. «Il faut trouver un moyen de garder notre protection sociale, notamment pour les plus faibles», poursuit la députée de Meurthe-et-Moselle.

 

 

«Il faut qu'on tienne nos engagements, dit Franck Riester, député de Seine-et-Marne et bras droit de Jean-François Copé. Si on a une proposition d'amendement qui ponctionne des moyens, il faudra être créatif pour retrouver de l'argent ailleurs.»

 

«Il faut trouver 11 milliards», résume

Sébastien Huyghe. «Cela aura un double impact car c'est le dernier budget de la mandature, pense Marie-Christine Dalloz, députée du Jura. Comme nombre de ses collègues, elle «rêve de faire voter la règle d'or. Si ce n'est pas dans la constitution, on ne se sent pas obligé de l'appliquer. La notion de constitutionnel a une force supplémentaire.»Hervé Mariton, lui, souhaite

«qu'il y ait un clivage plus assumé entre la droite et la gauche». «Il faut retrouver une cohérence dans la politique fiscale, rappeler que l'augmentation d'impôt n'est pas dans notre culture, même pour les niches fiscales», dit-il, se plaignant de «la taxe sur les produits sucrés».

 

Mais au-delà du vote du budget, séquence habituelle, quels seront les chantiers de la majorité pour marquer la fin du quinquennat? Là-dessus, les députés UMP sèchent. «Le programme est soutenu, on a du mal à tout placer», jure Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances. Sans pourtant parvenir à citer d'autres projets ou propositions de loi que le PLF-PLFSS. «Qu'est-ce qu'on a d'autre comme sujets...?», interroge-t-il en se tournant vers Hervé Mariton, à ses côtés. Moment de flottement.

 

Pas très au fait des textes inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée, les députés embrayent sur les «petites lois». Louis Giscard d'Estaing et Hervé Mariton évoquent une proposition de loi sur l'adoption et une autre sur les maltraitances à l'égard des personnes âgées en maison de retraite.

 

Sébastien Huyghe parle d'une «loi cadre sur le pénitentiaire» discutée en commission des lois, dont il est le vice-président. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, exhume une loi passée à l'Assemblée en 2006 – «un peu en force, je le reconnais» –, la loi sur la pénalisation du génocide arménien:«J'espère qu'on pourra voir le texte passer au Sénat, dans les termes dans lesquels nous l'avons voté.»

 

Valérie Rosso-Debord le reconnaît: «Ce sont plutôt des petites choses (qui seront discutées les six derniers mois), comme certains textes internationaux.» La députée de Meurthe-et-Moselle évoque des ajustements sur la sécurité et cite un texte sur les services sociaux d'intérêt général.  «Ce n'est pas quelque chose de retentissant», dit-elle.

«Là, on va mettre la pédale douce»

 

 

A quatre mois de la fin des séances publiques, le 22 février, mis à part les textes obligatoires, aucune réforme majeure ne sera menée. Pire, certaines pourraient être détricotées, à la faveur d'un Sénat passé à gauche. C'est le cas de la réforme des collectivités territoriales (du 16 décembre 2010): le président du groupe socialiste, le sénateur de Côte-d'Or,François Rebsamen, a fait savoir cette semaine que les socialistes feront inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi visant à supprimer le conseiller territorial (censé remplacer le conseiller général et le conseiller régional au terme de la réforme en 2014).

Une décision que les députés UMP déplorent. Même si certains reculent d'eux-mêmes. «Ça ne peut se faire qu'en concertation avec les élus locaux. Nous tenons à rassurer les élus pour leur dire que les réformes ne doivent pas se faire à marche forcée», affirme Richard Dell'Agnola, député du Val-de-Marne, membre de la commission des finances.

Echaudés par le vote sanction des sénateurs? «Le Sénat, oui, ça a peut-être été une leçon. Du coup, cette réforme risque d'être en suspens», concède Jean-Pierre Door, député du Loiret et secrétaire de la commission des affaires sociales.«Normalement, la nouvelle liste du découpage cantonal aurait dû être opérationnelle en décembre. Là, on ralentit pour qu'il y ait consensus», ajoute-t-il.

L'autre réforme sacrifiée est celle sur la dépendance, reportée «début 2012». «On devait faire la réforme de la dépendance. On ne l'a pas faite et on l'assume. Cela coûte un milliard d'euros», dit Valérie Rosso-Debord en évoquant la crise et le plan de rigueur de l'Etat. Lors de l'annonce du report de ce chantier, elle avait déjà rappelé que «d'ores et déjà, l'Etat consacre 25 milliards d'euros à la prise en charge de la dépendance».

 

Pourtant, certains veulent encore y croire et prennent au mot le Premier ministre et sa ministre des solidarités et de la cohésion sociale. «Vous avez entendu les propos de la ministre. Peut-être qu'on aura une sortie de crise en 2012», positive Jean-Pierre Door. «Je pense qu'on aura besoin de la travailler par étapes, car la faire aboutir totalement, ce serait irréaliste. Et la première étape, qui pourrait intervenir avant la fin de la législature, ce serait la prise en charge à domicile», suggère Marie-Christine Dalloz, députée du Jura.

 

D'autres ne sont pas dupes. Paul Durieu, député du Vaucluse, l'analyse ainsi: «C'est annoncé clairement: c'est suspendu. On n'attaquera pas ce sujet avant les échéances électorales. Des débats début 2012 comme l'envisage Roselyne Bachelot? Je n'y crois pas, d'autant qu'il y aura des navettes plus compliquées avec le Sénat passé à gauche.»

 

Dans les couloirs des Journées parlementaires, tous, globalement, minimisent les quatre derniers mois au Parlement. «La session parlementaire s'arrête le 22 février», répètent-ils. «Le budget va nous emmener jusqu'en décembre, après c'est la période des vœux, la trève des confiseurs, explique Franck Riester. Donc ce sera très court. Là on n'a plus beaucoup de temps. Les marges de manœuvre sont faibles.» Seul Hervé Mariton «recommande qu'on ne mette pas tout le monde en vacances entre février et juillet. Il faut réunir la commission des finances», insiste-t-il. 

 

Les députés vont-ils profiter de la dernière ligne droite pour«délégiférer» comme l'a demandé Nicolas Sarkozy? Quand on pose la question, ils invoquent tous, comme le libéral Hervé Novelli (Indre-et-Loire), «la loi Warsmann de simplification administrative», actuellement débattue, qui permet «de dépoussiérer le droit». «94 articles, renchérit Sébastien Huyghe. C'est la troisième loi de simplification de droit (depuis 2007).»

 

Jean-Pierre Door, député du Loiret, a une définition particulière de la«délégifération»: «Cela veut dire qu'on n'en rajoute pas. On a passé beaucoup de réformes, de lois, là, on va mettre la pédale douce.» La majorité aurait-elle trop légiféré en quatre ans? «On est face à un problème de lisibilité. Il faut peut-être arrêter l'empilement de textes», reconnaît Paul Durieu, le suppléant de Thierry Mariani. Plus catégorique, Jacques Le Guen: «Le problème de cette législature, c'est qu'on a ouvert trop de chantiers, trop légiféré. Et on ne va pas au bout des réformes.»

 

La pause dans les réformes est d'autant plus la bienvenue que le Sénat est désormais à gauche. «Ce sont les députés qui ont le dernier mot dans la navette Assemblée nationale-Sénat, donc ça peut prendre plus de temps», reconnaît Valérie Rosso-Debord. Franck Riester est plus inquiet: «On n'aura pas le droit à l'erreur car le Sénat est à gauche maintenant. Il faudra serrer les rangs.»