Nicolas Sarkozy a-t-il pris ses aises avec la Constitution ?

Qu'un député socialiste tonne contre la politique de Nicolas Sarkozy, c'est de bonne guerre. Qu'il juge une "initiative présidentielle" contraire à la Constitution est plus rare. Qu'il écrive au président de l'Assemblée nationale dans l'espoir que le Conseil constitutionnel soit saisi de l'affaire est inédit. C'est précisément ce que vient de faire  Henri Emmanuelli.

Dans un courrier adressé lundi 1^er août à Bernard Accoyer, le député des Landes lui "demande solennellement" de "réunir le bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner  la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre Constitution".

Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir  ainsi accusé de fouler  au pied la loi fondamentale de la V^e République ? Il a simplement envoyé une lettre, le 26 juillet, à chacun des députés et des sénateurs. Une lettre dans laquelle il se félicite des résultats du sommet européen tenu à Bruxelles quelques jours plus tôt, célèbre le "plan global et ambitieux de soutien à la Grèce" qui y a été adopté, plaide pour que la zone euro soit dotée d'un "véritable gouvernement économique", et appelle à un "assainissement [des] finances publiques" de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la "règle d'or", qui doit être  définitivement adopté à l'automne.

Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. "Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter  la 'règle d'or', on marche sur la tête. On ne peut pascreuser  le déficit budgétaire et en même temps inscrire  dans la Constitution le principe de l'équilibre des comptes publics", s'emporte l'ancien président de l'Assemblée nationale.

Soit. Mais pourquoi aller  jusqu'à dire  que les sages de la rue de Montpensier doivent statuer  sur l'initiative présidentielle ? Pour M. Emmanuelli, c'est la forme du texte qui en soi pose problème. "L'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser  de deux façons aux parlementaires: soit en faisant lire  un message par les présidents des Chambres, soit en venant lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles. Mais il n'est nulle part question qu'il puisse écrire  à chacun d'eux. Ce que vient de faire  M. Sarkozy est une atteinte grave à la séparation des pouvoirs", assure-t-il.

Qu'en pensent les spécialistes de droit constitutionnel ? En réalité, deux questions se posent. La première concerne Nicolas Sarkozy: a-t-il violé la Constitution ? La seconde, Henri Emmanuelli: sa démarche peut-elle aboutir  ? Sur le premier point, les réponses varient. Pour Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, il n'y a pas de doute: "L'article18 est limitatif: il dit que le président de la République peut s'adresser  aux parlementaires de deux manières, sous entendu de deux manières seulement. La procédure suivie par Nicolas Sarkozy n'est donc pas conforme à la Constitution."

Professeur à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III (et président du comité d'éthique et de déontologie du Monde), Didier Maus est plus mesuré. "Ce qu'a fait le chef de l'Etat n'est pas conforme à l'orthodoxie républicaine et constitutionnelle. Mais je ne vois pas ce qui lui interdit formellement d'écrire  aux parlementaires. J'ajoute que je ne suis pas étonné qu'il n'ait pas suivi l'article18: 1. parce que, contrairement à ses prédécesseurs, il n'a jamais fait lire  de messages par les présidents de Chambre; 2. parce que faire  revenir  les parlementaires, fin juillet, pour leur faire  écouter  un texte de cinq minutes n'aurait pas été populaire…"

Reste la démarche d'Henri Emmanuelli. Là-dessus, nos constitutionnalistes sont d'accord: si le président de la République est accusé de manquer  à ses devoirs, ce n'est pas au Conseil constitutionnel d'en juger , mais au Parlement constitué en Haute Cour, comme l'indique l'article 68 de la Constitution. Or, "peut-on dire  que ce qu'a fait M.Sarkozy est grave au point qu'il mérite d'être  traduit devant la Haute Cour ? Franchement, cela me paraît disproportionné", estime Guy Carcassonne.

VIDE JURIDIQUE

Que faire , dès lors ? "Nous sommes face à un trou absolument anormal, reconnaît Didier Maus. D'un côté, je ne vois pas en quoi le Conseil constitutionnel pourraitêtre  saisi, puisque le texte qu'évoque M. Emmanuelli n'est pas une loi. De l'autre, la Haute Cour ne peut pas être  convoquée puisque la loi organique devant fixer les conditions d'application de l'article 68 n'a jamais été adoptée."

Que dira M. Accoyer à M. Emmanuelli, dont l'initiative fait resurgir  l'éternel débat sur la responsabilité constitutionnelle du chef de l'Etat? Au Monde, son cabinet affirme qu'il lui répondra "rapidement" pour lui dire  que "rien n'interdit au président d'écrire  aux parlementaires". Sans surprise, l'Elysée est sur la même ligne: "M. Emmanuelli nous attaque sur la forme car il n'a rien à dire  sur le fond, assure Franck Louvrier, conseiller  en communication de M. Sarkozy. Le président peut s'adresser  à tous ses concitoyens, donc évidemment à leurs représentants."