Affaire Tapie: la récusation qui éclabousse Christine Lagarde
Alors que la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) doit annoncer jeudi 4 août si elle décide d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde pour abus d'autorité dans l'affaire Tapie, c'est une nouvelle embarrassante dont l'ex-ministre des finances se serait volontiers passée car elle montre en creux ses propres légèretés: Pierre Estoup, l'un des trois arbitres qui ont alloué 403 millions d'euros en juillet 2008 à Bernard Tapie, est au centre de polémiques identiques, reposant sur les mêmes faits dans un autre dossier d'arbitrage. Il a en effet manqué à ses obligations en ne révélant pas toutes ses relations antérieures avec... Maître Maurice Lantourne qui l'avait à nouveau désigné dans ce nouvel arbitrage, après l'avoir fait dans l'arbitrage Tapie. Mais à la différence de l'affaire Tapie, cette fois-ci, l'arbitre Pierre Estoup a été récusé!
L'affaire présente donc de fortes similitudes avec l'affaire Tapie, car là encore le même Pierre Estoup n'avait pas honoré toutes ses obligations de révélations sur ses activités antérieures, mais Christine Lagarde, elle, avait choisi... de ne pas le récuser. Dans un cas, l'arbitre sera remplacé tandis que, dans l'autre, la sentence arbitrale a été consolidée par le refus de Christine Lagarde de récuser l'arbitre, malgré l'avis des spécialistes consultés par elle-même. C'est cela qui a permis à Bernard Tapie de percevoir son pactole, qu'il a largement défiscalisé (voir ce billet de blog). Si l'on pouvait feindre de se demander si la récusation de Pierre Estoup dans l'arbitrage Tapie aurait prospéré, alors qu'elle aurait été mécaniquement obtenue dès que les liens avec Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, ont été révélés, la preuve est aujourd'hui faite que la récusation aurait été prononcée puisque ce sont bien les mêmes liens, entre Pierre Estoup et Maurice Lantourne, qui sont à la base de cette récusation. Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que, dans l'arbitrage Tapie, c'était la ministre qui décidait, et dans l'arbitrage actuel c'est un centre d'arbitrage indépendant et à l'abri de toute pression politique qui tranche.
Pour comprendre les raisons pour lesquelles cette affaire tombe au plus mal pour la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, à la veille de la décision de la Commission des requêtes de la CJR, il faut avoir à l'esprit que la pratique de l'arbitrage, qui s'est beaucoup répandue ces dernières années, notamment comme mode de règlement des grands litiges commerciaux internationaux, obéit à des procédures très encadrées, contrairement à l'image que pourrait laisser l'arbitrage Tapie, sorte de dévoiement de l'arbitrage. En particulier, les arbitres qui sont choisis pour départager les parties en conflit et rendre une sentence arbitrale doivent fournir la preuve de leur impartialité. A cette fin, ils signent des engagements de révélations sur leurs activités antérieures. En amont de l'arbitrage, ils doivent donc révéler si dans le passé ils ont été en relation avec l'une des parties, ou son avocat, d'une façon quelconque ou s'ils ont participé à un arbitrage antérieur avec l'une de ces parties ou avec un des avocats.
Très rarement, afin d'insister sur l'étanchéité illimitée et absolue de l'arbitre dans ses relations avec tous les protagonistes du litige, à savoir les parties, les avocats, et même les co-arbitres, il est possible d'exiger des arbitres qu'ils exécutent une « obligation de révélation étendue ». C'était le cas dans l'affaire Tapie. Dans ce cas, comme l'a écrit le professeur Thomas Clay, spécialiste de droit de l'arbitrage, dans son ouvrage de référence (L'Arbitre, Editions Dalloz, 2001, spéc. n° 394) : « L'arbitre qui veut immuniser l'instance arbitrale contre son éventuelle mise en cause a non seulement l'obligation de tout révéler, mais en réalité il doit même aller plus loin et se faire l'investigateur de son indépendance. Il doit explorer sa propre histoire, ses relations familiales, amicales et professionnelles, la généalogie de ses contacts avec les différents protagonistes de l'affaire; il doit aller au-delà des faits a priori contestables et rechercher tout ce qui pourrait être interprété de près ou de loin comme une atteinte à son indépendance. Il doit enquêter sur lui-même avec plus de sévérité que ne le ferait n'importe qui d'autre contre lui ».
Un usage dévoyé de l'arbitrage
Et en cas de manquement à ces obligations, la jurisprudence est très claire: l'arbitre qui a caché une partie de ses activités antérieures, volontairement ou involontairement, peut être immédiatement récusé. Ce qui interrompt sur le champ l'arbitrage en cours.
Dans un dossier qui n'a rien à voir avec l'affaire Tapie – à ceci près qu'on y retrouve fortuitement quelques-uns des mêmes acteurs –, c'est donc ce qui vient d'advenir à Pierre Estoup, l'ancien premier président de la cour d'appel de Versailles.
Selon nos informations, Pierre Estoup vient en effet, vendredi 29 juillet, d'être récusé comme arbitre dans un arbitrage international qui avait lieu sous l'égide de la Chambre de commerce internationale. Comme l'indique son site internet (il est ici), celle-ci offre en effet aux entreprises de nombreux services pratiques essentiels, au premier rang desquels figurent ceux de saCour internationale d'arbitrage, principale institution mondiale de règlement des litiges commerciaux. Implantée à Paris depuis 1920, cette institution occupe une place privilégiée dans les grands arbitrages internationaux, et garantit un respect très strict des procédures. Elle ne transige pas avec les principes et avec l'indépendance des arbitres qu'elle contrôle, et tous les manquements sont impitoyablement sanctionnés. Cette pratique vertueuse de l'arbitrage, qui explique le succès de la CCI, qui gère plus de 600 arbitrages internationaux par an, tranche avec les arrangements et autres combinazione nés de l'utilisation politique, occulte et sulfureuse de l'arbitrage, comme dans l'affaire Tapie.
La récusation qui vient juste d'intervenir de Pierre Estoup fait donc grand bruit dans le milieu de l'arbitrage international, qui éprouve une certaine lassitude à se voir assimilé à une procédure comme celle de l'arbitrage Tapie, qui repose sur des pratiques sans aucun rapport avec les exigences morales et juridiques strictes des acteurs habituels de l'arbitrage international, aussi peu connus qu'ils sont brillants, respectés et, à bien des égards, exceptionnels. Ils ne craignent rien d'autre que d'être contaminés par cette affaire qui met l'arbitrage sur la place publique, et c'est pourquoi, d'après les informations recueillies par Mediapart, la récusation de M. Estoup, qui n'appartient pas à ce milieu, cosmopolite, de juristes de haut niveau, polyglottes, ne fait pas que des mécontents, et est même accueillie avec le soulagement de ceux qui en ont assez d'être comptables de telles impérities.
Mediapart n'est pas parvenu à savoir précisément quelles étaient les parties en conflit et quel était l'objet de leur différend: les témoins que nous avons interrogés nous ont tous fait valoir qu'un arbitrage était par principe confidentiel et qu'ils ne pouvaient pas satisfaire notre curiosité. Tout juste avons-nous acquis la certitude qu'il s'agissait d'un arbitrage international et que l'une des parties intéressées étaient défendues par Me Maurice Lantourne, qui est par ailleurs l'avocat de Bernard Tapie. Mais de très bonnes sources, nous avons eu connaissance du motif de la récusation: c'est le fait que Pierre Estoup ait préalablement participé à quatre autres arbitrages impliquant également Me Lantourne, en 1999, 2001, 2002 et 2008, ce dernier étant l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, sans mentionner l'intégralité de ces interventions.
La révocation de Pierre Estoup prend d'autant plus de relief que, selon nos sources, il n'était pas astreint dans cet arbitrage à une obligation de révélation étendue, mais seulement une obligation de révélation simple. Pour la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, cela n'a pourtant pas souffert de discussion : pour avoir manqué à ses engagements, Pierre Estoup est sorti du dossier.
Un arbitrage de complaisance
Maintenant qu'elle est connue, l'affaire risque de faire d'autant plus de vagues qu'elle présente quelques similitudes avec l'affaire Tapie, et qu'elle conduit donc à une question pour le moins gênante pour l'ex-ministre française des finances: dans une situation presque identique, à propos des mêmes liens litigieux, pourquoi n'a-t-elle pas elle-même demandé la récusation du même arbitre? D'autant que, à l'inverse de l'affaire ici évoquée, dans l'arbitrage Tapie la sentence principale avait déjà été rendue, et le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés les actifs douteux du Crédit lyonnais), donc l'Etat, avait déjà perdu. La récusation de Pierre Estoup permettait donc de tout faire s'écrouler. Et il n'est pas possible de prétendre que le sujet n'était pas important puisque le scandale de cet arbitrage avait éclaté trois mois avant que le lien entre Pierre Estoup et Maurice Lantourne ne soit connu, et un mois et demi après les auditions devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'affaire d'Etat était lancée, et c'est à ce moment-là que Bercy a décidé de ne pas récuser un des arbitres.
Reprenons en effet le fils de l'affaire Tapie, et on comprendra vite que cette solution de récusation aurait dû, cette fois aussi, s'imposer.
Quand les trois arbitres rendent le 7 juillet 2008 leur sentence en faveur de Bernard Tapie, nul ne sait que l'un d'eux, le même Pierre Estoup, a déjà participé dans le passé à d'autres arbitrages, à la demande de Me Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. A l'époque, on ne sait de cet ancien premier président de cour d'appel reconverti dans l'arbitrage qu'une seule chose vraiment marquante : il a déjà fait l'objet de vives critiques dans le passé. Dès juillet 2008, peu après la sentence controversée, Mediapart lui avait consacré un long article pour rappeler un autre de ses faits d'armes (lireAffaire Tapie : Pierre Estoup, un très « étrange » arbitre et De Tapie à Elf, les méfaits de la justice privée). L'ancien premier président de la cour d'appel de Versailles avait en effet été critiqué pour les conditions dans lesquelles il a procédé à un autre arbitrage, manifestement de complaisance, en marge du scandale Elf.
Si on lit le jugement rendu dans l'affaire Elf le mercredi 12 novembre 2003 par le tribunal de grande instance de Paris, présidé par Michel Desplan, la mise en cause est lourde et chargée de sous-entendus: il y est précisé que Pierre Estoup a rendu un arbitrage entre André Tarallo, le «Monsieur Afrique » d'Elf et principal accusé du procès, et le tyran gabonais Omar Bongo, tendant à accréditer l'idée que le premier était bien le propriétaire de biens que la justice le soupçonnait d'avoir détournés au détriment de la compagnie pétrolière.
N'accordant aucun crédit à cet arbitrage, et n'y voyant qu'un « habillage juridique », le jugement ajoutait ces mots: « En fait cet arbitrage, réalisé dans d'étranges conditions alors qu'André Tarallo était déjà mis enexamen et que M. Omar Bongo n'a répondu que tardivement, par l'intermédiaire de Me Verges, à la sollicitation du prévenu, n'a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.»
Un arbitrage réalisé dans «d'étranges conditions» qui n'a «aucune valeur probante» aux yeux d'une cour de justice de la République : ces mots, écrits quelques années avant la nouvelle affaire Tapie, résonnent comme un blâme sévère à l'encontre de Pierre Estoup.
En cet été 2008, on a donc de bonne raisons d'être interloqué que Bercy ait adoubé Pierre Estoup comme arbitre dans l'affaire Tapie quelques mois plus tôt, et même imposé cet arbitre le considérant comme irrévocable. Cela tranche singulièrement avec la sévère mise en garde du Tribunal de grande instance de Paris. Mais les autres arbitrages de Pierre Estoup avec Me Lantourne n'étaient pas connus.
Ce n'est qu'ultérieurement, au début du moins de novembre 2008, que le ministère des finances sera informé que l'arbitre a manqué à son obligation de révélation. Et l'affaire est encore plus grave que dans l'arbitrage récent que nous venons d'évoquer devant la Chambre de commerce internationale, car dans l'affaire Tapie les arbitres ont souscrit une obligation de révélation étendue et non pas seulement de révélation simple.
Troisième mise en cause pour l'arbitre Estoup
A l'époque, Christine Lagarde a donc encore plus de raisons que n'en a eu ces derniers jours la Cour internationale d'arbitrage de la CCI pour demander la récusation de Pierre Estoup. Elle en a d'autant plus que 403 millions d'euros d'argent publics sont en jeu. Au lendemain de la première sentence rendue le 7 juillet 2008, et à quelques jours de la sentence complémentaire que doivent rendre les mêmes arbitres – elle interviendra finalement le 27 novembre 2008 –, elle a un motif formidable pour récuser l'arbitre et mettre fin à cet arbitrage qui ne cesse depuis plusieurs mois d'alimenter dans tout le pays une controverse retentissante.
Et pourtant, non ! Cette décision de bons sens, cette décision économe des deniers publics et juridiquement imparable, Christine Lagarde ne la prend pas. C'est même plus grave que cela : la ministre des finances cache au Parlement ce qu'elle vient d'apprendre et ne lui révèle pas qu'elle dispose, par le biais de cette possible récusation, d'un moyen de mettre un terme à l'arbitrage.
Il s'agit donc d'une véritable duperie. En septembre 2008, la Commission des finances de l'Assemblée nationale multiplie ainsi les auditions pour essayer d'y voir clair dans cet arbitrage et d'en tirer le bilan – la ministre des finances est elle-même entendue. Et personne ne se doute qu'en réalité les arbitres sont toujours au travail et qu'il serait possible de tout remettre en cause.
Ce n'est donc que bien plus tard, quand Mediapart révélera le 21 mai le rapport de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie (lire Affaire Tapie: le rapport secret qui accable Christine Lagarde), que l'on découvrira le pot aux roses. Dans ce rapport (il est téléchargeable ici), les magistrats financiers racontent par le menu ce que Christine Lagarde avait à l'époque caché : les conflits d'intérêts inavoués de l'ancien magistrat Pierre Estoup.
A la lumière de tout cela, on comprend donc mieux aussi la sévérité de la « demande d'avis » que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressée à la Commission des requêtes de la CJR. Se prononçant pour l'ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde pour abus d'autorité, le magistrat (qui, dans l'intervalle, est parti à la retraite) estimait dans cette note (elle est téléchargeable ici) que l'ex-ministre avait, du début jusqu'à la fin, fait « obstacle à la loi ». Et pour étayer sa démonstration, il faisait valoir de nombreux griefs. Il notait ainsi que la ministre avait donné des instructions écrites pour lancer une procédure d'arbitrage qui, dans l'affaire présente, était très vraisemblablement illégale ou encore qu'elle avait donné d'autres instructions écrites pour s'opposer à ce qu'un recours soit introduit contre la sentence favorable à Bernard Tapie. Mais en plus de tous les griefs, il en faisait encore un autre : « Le refus ministériel de donner suite à une proposition de récusation de certains des arbitres montre la volonté de conclure rapidement, sans prendre toutes les précautions nécessaires à la préservation des intérêts de l'Etat. »
Mediapart a interrogé les différents protagonistes de l'arbitrage dans lequel Pierre Estoup vient d'être récusé. Arguant de la confidentialité à laquelle ils sont tenus, tous ont refusé de s'exprimer. Cherchant à minimiser la portée de la récusation de Pierre Estoup, l'une des personnes que nous avons interrogées nous a tout de même indiqué que les liens de l'arbitre avec Me Lantourne n'était pas la seule cause de la récusation, mais que l'arbitre avait commis aussi l'étourderie de s'exprimer sur les conclusions de l'une des parties. Rien de très grave, donc, selon lui. Cette même source nous a aussi laissé entendre que le Cameroun serait impliqué dans cet arbitrage.
Quoi qu'il en soit, l'arbitre Pierre Estoup commence à disposer d'un bien étrange curriculum vitae. Critiqué lors du procès Elf, pris en faute dans l'arbitrage Tapie, récusé dans cette affaire toute récente, il ne cesse d'être mis en cause.
Selon les différentes enquêtes de Mediapart, c'est donc la troisième fois que Pierre Estoup est mis en cause dans un arbitrage, soit pour avoir manqué aux règles d'indépendance, soit pour avoir participé à un «habillage juridique».
Involontairement, puisqu'il s'agit d'un tout autre dossier, la Cour internationale d'arbitrage vient donc, en décidant sa révocation, d'apporter de l'eau au moulin de Jean-Louis Nadal, qui concluait sa note de la manière suivante: «Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République.»