Mis en examen, le procureur Courroye s'accroche à son poste

 

 

C’est à la fois une mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy, et un séisme pour le monde judiciaire. Le procureur de la République de Nanterre, Philipe Courroye, réputé proche du président de la République, a été mis en examen mardi 17 janvier pour avoir fait espionner des journalistes en marge de l’affaire Bettencourt.

Cas de figure inédit, ce magistrat, placé par Sarkozy à la tête d’un des plus grands parquets de France, dans un département des Hauts-de-Seine où les sièges sociaux d’entreprises, les grandes fortunes et les célébrités se bousculent, est lui-même poursuivi comme un vulgaire délinquant.

Philippe Courroye, qui avait demandé les factures détaillées ("fadettes") de trois journalistes du Monde afin d'identifier leurs sources, est mis en examen pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite » et pour « violation du secret des correspondances ».

Le procureur proteste vigoureusement de son innocence (dans un communiqué que l’on peut lire ici). Il annonce avoir déposé aussitôt deux requêtes devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. 

 

C’est maintenant la question du maintien de Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre qui se pose. Déjà très critiqué pour avoir voulu enterrer l’affaire Bettencourt, tout en réglant des comptes avec la juge Isabelle Prévost-Desprez, le procureur Courroye s’est livré à une séance d’autojustification et d’autoglorification assez surréaliste, lundi 16 janvier, lors de la rentrée du tribunal de Nanterre (on peut lire l’intégralité de son discours ici).

 

Alors qu'il se savait déjà convoqué pour être mis en examen, il s'en est pris vivement « aux calomniateurs du ministère public venus de tous horizons, aux grandes consciences de tous bords qui brandissent haut l’étendard des grands principes tout en foulant aux pieds la présomption d’innocence et l’impartialité, aux donneurs de leçons fielleux dépourvus de mémoire et de bilan, aux accusateurs doctrinaires qui, eux, bafouent la justice en salissant des hommes et des actions sans connaître la moindre ligne du dossier ou du sujet sur lequel ils pérorent ».

A vrai dire, la mise en examen de ce procureur de combat ne constitue pas une surprise. La juge d’instruction parisienne Sylvie Zimmermann, en charge de la plainte déposée par les trois journalistes, avait déjà convoqué Philippe Courroyepour le mettre en examen en septembre 2011. Mais cette convocation avait été ajournée, le temps que la Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « fadettes », et renvoie le procureur de Nanterre à ses livres de droit.

Contacté par Mediapart, l’avocat du Monde, François Saint-Pierre, estime qu’il s’agit d’une affaire « d’une exceptionnelle gravité ». Ce qui est en jeu, « c’est le secret des sources des journalistes et la liberté de la presse », rappelle l’avocat lyonnais. « Il faut que les procureurs et les policiers arrêtent d’espionner les journalistes avec des fadettes par lesquelles on sait tout, et qui représentent une atteinte à la vie privée équivalente à celle des écoutes téléphoniques ».

Par ailleurs, Me Saint-Pierre trouve « tout aussi grave que le procureur considère que c’est son bon droit d'obtenir des fadettes de journalistes, et qu’il considère qu’il soit inadmissible de le poursuivre. Je lui réponds que nous vivons dans un système démocratique, et que le Monde a le droit de porter plainte contre lui. Nous sommes prêts à lui répondre, et nous voulons un procès public, pour que la justice se prononce ».

 

Outre le procureur Courroye, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, également proche de Nicolas Sarkozy, est lui aussi mis en examen dans l’affaire des « fadettes » - alors que son supérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, est placé sous le statut de témoin assisté dans le même dossier.

 

Ces poursuites viennent d’ajouter à celles qui visent déjà d’autres amis du chef de l’Etat (comme Nicolas Bazire ou Thierry Gaubert) dans des affaires de commissions occultes sur des ventes d’armes (dossiers Takkiedine/Karachi).

Du point de vue judiciaire, la fin de règne de Nicolas Sarkozy n’a plus grand chose à envier à celle de Jacques Chirac.