Michel Mercier sacrifie un magistrat à la police

C'est un cas sans précédent dans les annales de la magistrature. Selon des informations obtenues par Mediapart, le ministre de la justice Michel Mercier vient de demander au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rejuger en formation disciplinaire un magistrat que le même CSM avait relaxé. Le ministre n'a pas accepté cette décision, ce qui constitue une première.

Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur à Bobigny, devra donc comparaître une deuxième fois, jeudi 22 décembre à 15 heures devant le CSM, lors d'une audience publique. Cela alors qu'il doit partir à la retraite à la fin du mois...

En novembre 2010, le vice-procureur requérait contre des policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé et blessé l'un d'eux à Aulnay-sous-Bois, lui faisant ainsi encourir une peine de dix ans de prison pour rien. Le magistrat avait notamment déclaré : «La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier.» Ces propos du vice-procureur avaient suscité la colère des syndicats de policiers.

Saisi une première fois par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, le CSM avait estimé que les propos du vice-procureur ne visaient pas la police dans son ensemble, mais des policiers délinquants en particulier. Selon la constitution, le CSM disciplinaire propose une sanction ou une relaxe au ministre. Jusque là, tous les Gardes des Sceaux avaient entériné la proposition qui leur était faite.

En première instance, à Bobigny, ces policiers menteurs avaient écopé de peines allant de six mois à un an de prison ferme, fin 2010. Ils ont été rejugés récemment, et la cour d'appel de Paris a ramené leurs condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis le 15 décembre.

De mémoire de magistrat, jamais un ministre de la justice n'avait demandé au CSM de rejuger l'un des leurs. Il s'agirait là d'une sorte de signal adressé aux forces de l'ordre par le gouvernement, selon des sources judiciaires. Le tollé est d'ores et déjà garanti dans la justice.

Réagissant aux informations de Mediapart, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) déclare ceci, dans un communiqué diffusé le 21 décembre en début de soirée: « Qu'un garde des Sceaux en arrive, pour de basses raisons politiciennes, à ce type de calculs en dit long sur la considération qu'il porte aux personnels de son ministère... et au Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision démontre enfin, s'il en était encore besoin, la soumission du ministre de la Justice aux pressions du ministre de l'Intérieur : il est parfaitement évident qu'une initiative aussi stupéfiante n'aurait jamais été prise si les propos incriminés n'avaient pas été tenus envers des policiers ».


Le Syndicat de la magistrature se dit « consterné par le cynisme dont le garde des Sceaux fait preuve. Il espère vivement que le Conseil supérieur de la magistrature ne faiblira pas devant les pressions auxquelles il est lui-même soumis. Il constate surtout qu'aujourd'hui, au terme d'une année où le ministre aura tenté "d'apaiser" la magistrature, les masques sont tombés - au champ du déshonneur ».