Maurice Bidermann, le cas exemplaire d'un exilé fiscal sous haute protection

 

 

Certains protagonistes de l'affaire Elf semblent bénéficier d'une clémence étonnante. André Tarallo, un des principaux protagonistes du scandale du groupe pétrolier, a bénéficié dernièrement d'une remise d'impôt de 6 millions d'euros. Maurice Bidermann, lui, est encore plus privilégié. Condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour «abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, au détriment d'Elf et présentation de faux bilan », l'ancien président du groupe textile ne paie aucun impôt en France.

 

Officiellement, l'homme d'affaires est résident au Maroc. Mais on le voit toujours dans de nombreuses manifestations parisiennes et sa femme est domiciliée rue Saint-Dominique. Il n'a plus aucune activité en France : il a cédé ses parts dans sa dernière société, la SGMI (Société générale mobilière et immobilière). Mais sa femme est toujours administratrice, et lui continue à envoyer des courriers et ordres de paiement à en-tête de la SGIM. De toute façon, il est ruiné comme il l'a assuré à la justice américaine en 1994 puis à la justice française, neuf ans après. La preuve : il n'a pu payer les indemnités accordées à Elf à l'issue du procès.

 

Pourtant, il figure parmi les plus généreux donateurs de l'université de Jérusalem et d'autres organismes israéliens, où il est reçu avec tous les honneurs comme « mécène », et fait partie des membres très actifs du Premier cercle, le club VIP des donateurs de l'UMP.  Il fut proche d'Eric Woerth, il connaît bien Claude Guéant. Il est aussi un des protecteurs deValérie Hoffenberg, représentante spéciale de la France pour le processus de paix au Moyen-Orient et candidate de l'UMP, sur choix de Nicolas Sarkozy, pour la 8e circonscription (Israël, Malte, Turquie) des députés des Français à l'étranger.

Cette étrange situation a fini par interroger le député socialiste Christian Eckert, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Dans une lettre adressée au président de la République, en réponse à la proposition de l'adoption de la règle d'or, le député a éprouvé le besoin en juillet d'insister sur le cas Bidermann : 

« Je vous suggère, Monsieur le Président de tous les Français, de faire attentivement vérifier le statut de résident fiscal à l'étranger de certains de nos compatriotes : par exemple, pour M. Bidermann, fréquentant ouvertement à Paris le Premier Cercle des donateurs de l'UMP, propriétaire directement ou non de nombreux biens immobiliers en France, se déclarant résident fiscal à Casablanca, demeurant le plus souvent à Paris, ayant eu de nombreuses activités à partir de Paris, notamment sous le couvert de prête-noms, l'Etat s'est-il assuré de la réalité de sa qualité de résident marocain et de la régularité des déclarations fiscales en France, de lui ou de ses proches ? » écrivait-il en juillet.

N'ayant obtenu aucune réponse à sa question, il est revenu à la charge ces derniers jours, en posant une question écrite à la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lui demandant si les services fiscaux français contrôlent régulièrement la situation des exilés fiscaux et s'ils s'assurent des déclarations faites auprès des gouvernements étrangers. « Quelle est la situation fiscale des couples mariés, ni divorcés, ni séparés de corps, dont la femme résiderait en France tandis que le mari se déclarait fiscalement à l'étranger ?» ne peut-il s'empêcher de demander. Une claire allusion au cas de Maurice Bidermann mais qui n'a fait réagir ni l'intéressé ni la ministre du Budget.

Interrogé à plusieurs reprises, Maurice Bidermann n'a jamais retourné nos appels. Son avocat fiscaliste, François Lasry, lui aussi relancé à plusieurs reprises, ne nous a pas répondu.

Confidences auprès de juges étrangers

Comme tous les accusés du procès Elf, la situation fiscale de Maurice Bidermann a pourtant fait l'objet d'un examen, à l'issue du procès. En 2006, sa femme, puisqu'elle est la seule officiellement domiciliée en France, a reçu un avis de notification des services fiscaux, annonçant la vérification de ses revenus de 2003 et 2004. Un an après, le 8 juin 2007 – juste après l'élection présidentielle –, elle recevait un avis lui annonçant que le contrôle était achevé « sans rectification ». Un cas rare pour l'administration fiscale.

C'est plus qu'un sauf-conduit. C'est une réhabilitation. Maurice Bidermann et sa femme se retrouvent totalement lavés de tout soupçon par l'administration fiscale. Elle n'a rien trouvé, ni prête-noms, ni cache, ni détournement, ni fraude. Les 787 millions de francs (120 millions d'euros) qu'il a reçus au début des années 1990 d'Elf Gabon, filiale du groupe pétrolier, semblent bien avoir été engloutis dans le renflouement du groupe textile, comme il l'a toujours soutenu lors du procès. Une version dont ont douté les enquêteurs, qui n'ont cessé de parler de trésor caché lors du procès, mais que semble confirmer le fisc.

La réalité, toutefois, est peut-être un peu plus compliquée. Car si Maurice Bidermann n'a officiellement plus rien en France, et est même ruiné selon ses dires, il apparaît avoir beaucoup ailleurs. Faisant profil bas en France, il se montre très procédurier à l'étranger. Il n'hésite pas à porter ses différends financiers devant les tribunaux étrangers, pour faire valoir ses droits. Et là, il y explique noir sur blanc sa situation, bien différente de celle officiellement reconnue en France.

C'est ainsi qu'à la suite d'une querelle d'argent avec un de ses intermédiaires, un Libanais nommé Karim Soufi, il en vient à détailler longuement sa position devant la cour de justice de Londres en 2006. A l'origine de la dispute, il y a la vente d'un appartement à Londres acheté par le biais d'une société nichée aux Bahamas, Lanver. Maurice Bidermann déclarera au juge londonien l'avoir peu occupé mais l'avoir mis à un moment à la disposition de la femme d'un ami en instance de divorce, avant de le vendre en 2000.

En fait, il s'agit de l'appartement londonien, présenté lors du procès Elf comme un dédommagement consenti à Fatima Belaïd, lors de son divorce avec Loïk Le Floch-Prigent, alors PDG d'Elf, payé par le groupe pétrolier mais par l'intermédiaire de Maurice Bidermann. Lors du procès, l'homme d'affaires enverra fin 2002 un représentant en Angleterre auprès de son intermédiaire pour s'assurer de sa discrétion. Son silence est d'autant plus précieux que Maurice Bidermann a eu recours à ses services pendant l'instruction. Alors que tous ses comptes français sont bloqués, pour ne pas attirer l'attention sur ces montages à l'étranger, il est passé par lui pour mettre les titres de la société Lanver en gage contre une avance de 2 millions de francs, qui lui ont été versés pour plus de discrétion par l'intermédiaire d'une banque au Liban.

«Je ne devais avoir aucun argent taxable en France»

Trois ans après, la situation a changé. Ce que l'homme d'affaires voulait à tout prix cacher à la justice française, se présentant comme un simple ami rendant service à l'ancien président d'Elf, est revendiqué devant la justice britannique!

Car entre-temps, il a l'impression d'avoir été roulé. Les titres qu'il pensait avoir mis en gage ont, semble-t-il, été purement et simplement vendus. En tout cas, comme tout se déroule dans l'opacité du paradis fiscal des Bahamas, ils ont changé de main en toute discrétion. Maurice Bidermann n'est plus propriétaire de rien et voit l'argent de la vente de l'appartement (environ 4 millions de francs) lui filer sous le nez. Il a perdu aussi, selon ses dires, 2,5 millions de francs (environ 380.000 euros) qu'il avait avancés à son intermédiaire en vue de faire des investissements en commun. En un tour de main, tout l'argent s'est volatilisé. Et c'est pour ce dommage que Maurice Bidermann entend obtenir réparation.

Devant le juge, il tente donc d'éclairer sa situation compliquée. L'appartement lui appartenait bien, même s'il était logé dans une société écran panaméenne. « Mon avocat m'avait conseillé que nous devrions acheter cette propriété par le biais d'une société offshore pour des raisons fiscales. Il m'avait dit que ce serait plus avantageux pour moi », explique-t-il sans vergogne au juge.

Par la suite, il détaille les mécanismes utilisés et les raisons pour lesquelles l'argent qu'il a envoyé à son intermédiaire est passé par une banque libanaise. « La raison pour laquelle il était nécessaire de passer par une banque libanaise pour envoyer l'argent à Karim était, compte tenu des autorités françaises, que je ne devais avoir aucun argent taxable en France. En d'autres termes, il était nécessaire pour moi d'envoyer de l'argent à Karim, en raison de ma situation fiscale », explique M. Bidermann, sans se démonter devant un juge anglais.

 

 

La coopération judiciaire étant ce qu'elle est, il est possible d'avouer à un juge étranger les méthodes retorses pour frauder le fisc de son pays, tout en demandant justice par ailleurs, sans que cela pose le moindre problème.  

Mais ce procès ne dévoile qu'une toute petite partie de la réalité de la fortune de M. Bidermann. C'est à l'occasion d'une autre enquête judiciaire en 2008, en Belgique cette fois, que l'homme d'affaires en dira plus. L'enquête porte sur un vaste trafic de blanchiment qui a été mis au jour par Tracfin. La justice belge a ordonné la mise sous séquestre de plusieurs sociétés luxembourgeoises et bloqué les fonds. Parmi ces sociétés, il y en a une : Erdec Sal off shore, antenne luxembourgeoise d'une société libanaise nommée Erdec.

Officiellement, la société Erdec appartient à 99% à l'homme d'affaires libanais, Cheik Bechara El Khoury, un financier important au Liban, membre d'une riche famille, actionnaire notamment de la banque libanaise Audi Bank, deuxième banque du pays. Il a créé une autre entité au Liban, Belk (acronyme de son nom), qui est en constante relation avec Erdec, et qui lui sert de deuxième véhicule d'investissement. Très proche de la famille régnante de Monaco, cet homme d'affaires est devenu consul du Liban dans la principauté. Il est aussi associé dans une société d'investissement suisse, Primecorp finance. 

Rattrapé par Elf

Pourtant, l'homme qui se manifeste auprès de la justice belge pour obtenir la mainlevée de saisies, et qui vient s'expliquer devant le juge d'instruction belge pour dissiper tous les soupçons de blanchiment pesant sur la société Erdec, c'est Maurice Bidermann. « Je suis le bénéficiaire économique de la société de droit libanais Erdec », déclare-t-il devant le juge.

 

 

 

« Dans le cadre d'une instruction présentement ouverte en Belgique, M . Bidermann a du reste expressément confirmé qu'Erdec s'identifiait à lui, et était sa chose, qu'elle était bien titulaire de comptes bancaires au Crédit suisse Luxembourg et que c'est en raison des poursuites dont il faisait l'objet dans le cadre de "l'affaire Elf", qu'il l'avait constituée », note le juge. Voilà donc où a pu passer une partie au moins des 787 millions de francs d'Elf Gabon, que la justice française n'a jamais pu localiser.

Par cette reconnaissance, quelques opérations passées s'éclairent. Erdec a été l'actionnaire majoritaire de la société d'investissement JC Holding, qui a racheté l'entreprise textile Weil à Besançon. Un domaine que connaît bien Maurice Bidermann. L'investissement se révélera malheureux : Weil Besançon a été placé en redressement judiciaire et vivote de plan social en plan social. Erdec, ou Belk, selon les cas, ont aussi beaucoup acheté de titres des anciennes sociétés américaines de Maurice Bidermann. Celui-ci est interdit de tout investissement sur le territoire américain depuis sa mise en faillite en 1994.

La société est aussi actionnaire de TFJ, une chaîne de télévision juive installée en France. Elle a surtout beaucoup d'argent, qui semble servir à faire des allers et retours dans les placements financiers. En 2003, au moment même où Maurice Bidermann clame à la barre du tribunal qu'il est un entrepreneur et qu'il a tout perdu en défendant contre vents et marées le textile en France, le Crédit suisse Luxembourg envoie une lettre de confort affirmant qu'Erdec dispose de plus de 10 millions d'euros disponibles en compte courant. Il y a des ruines plus destructrices que d'autres.

Lavé par la justice belge de toute accusation de blanchiment, Maurice Bidermann aura une mauvaise surprise. Toutes ses révélations faites devant la justice belge sur l'organisation et la dissimulation de sa fortune arrivent aux oreilles des responsables de Total, qui a repris Elf, lesquels poursuivent le contentieux. En mai 2008, ils demandent une saisie-arrêt sur les comptes d'Erdec au Crédit suisse au Luxembourg, afin d'obtenir le paiement des 24 millions d'euros des indemnités obtenues lors du procès. Finalement, le groupe pétrolier transigera. Maurice Bidermann ne versera que 8 millions d'euros à Total, pour solde de tout compte, en contrepartie de la levée de l'arrêt de ses comptes luxembourgeois. Une affaire ! Cela représente moins de 10% des sommes versées par Elf Gabon, un tiers des indemnités accordées par la justice.

Plus tard, Maurice Bidermann déclarera qu'il s'en est bien sorti «grâce à ses relations haut placées». L'investissement dans le Premier cercle n'est pas à fonds perdus, comme a pu l'expérimenter de son côté le marchand d'art, Guy Wildenstein.

Mais pour Maurice Bidermann, c'est encore manifestement trop. Furieux d'avoir été découvert et d'avoir été obligé de payer Total, l'homme d'affaires a porté plainte « pour violation du secret de l'instruction ». «Il est établi», écrit-il dans sa plainte, «que l'instruction menée par le juge a fait l'objet de "fuites" et que des copies de cette instruction ou à tout le moins des informations quant à ce qui se trouvait dans le dossier d'instruction sont arrivées très rapidement et de manière fort opportune à la possession de la société anonyme de droit français Elf Aquitaine. »  (...) « Des infractions ont ainsi été commises qui m'ont causé préjudice, puisque les documents remis au magistrat instructeur dans le cadre de l'exercice de mes droits de la défense ont été tout d'abord compulsés à d'autres fins, copiés en vertu d'un abus manifeste, remis à un tiers non concerné par l'enquête et finalement utilisés à mon encontre. » Parler de préjudice dans un tel dossier, il fallait oser !  

Un deux-pièces à Casablanca sans électricité pendant un an

En quoi tous ces montages financiers peuvent-ils intéresser le fisc français ? Maurice Bidermann est officiellement résident au Maroc. Mais cette seule affirmation faite par un homme d'affaires passé maître dans les tours de passe-passe fiscaux aurait peut-être dû être vérifiée de plus près. Car il y a deux sortes de résidents au Maroc. Ceux qui y vivent vraiment et ceux qui ont un statut d'investisseur dans le pays.

Le statut de Maurice Bidermann relève manifestement de la seconde catégorie. En 1999, il a créé une petite société, Dirinvest. Pendant cinq ans, le temps de la franchise d'impôt accordée par le régime marocain, cette structure a eu un semblant d'activité, et a servi d'intermédiaire entre les autres sociétés libanaises, Erdec et Belk. Depuis, elle a été mise en sommeil.

Pour donner le change, il a loué en 2008 un appartement à Casablanca – un petit deux-pièces, avenue des Forces royales, mais qui n'a eu l'électricité qu'un an après avoir été loué ! Il y fait adresser son courrier. Mais cela ne prouve pas une occupation forcenée. Car on le voit tout le temps à Paris, aux réunions du Premier cercle où il a une influence notable, dans de nombreuses réunions des associations caritatives juives.  

D'ordinaire, le fisc est très pointilleux sur le temps de séjour en France des exilés fiscaux. C'est même devenu un sujet permanent de plainte pour les expatriés. Dans un article sur le Premier cercle publié le 10 juillet 2010, Marianne rapportait ce témoignage : «Un autre donateur se souvient d'une scène croquignolesque : lors d'une réception, à laquelle il participait, des dizaines de membres "faisaient la queue comme au confessionnal pour parler à Eric Woerth". Parmi eux, plusieurs fortunes exilées à l'étranger qui s'inquiètent d'éventuelles enquêtes du fisc, notamment sur le nombre de jours passés en France. "A chacun le ministre du budget d'alors répondait : "Appelez mon cabinet, on verra ce qu'on peut faire", jure le donateur.» Maurice Bidermann n'a manifestement jamais  rencontré de tels problèmes. Il a des amis «haut placés», comme il dit.