Libye : les bonnes grâces de Sarkozy pour la famille Saleh
La famille Saleh a bénéficié des grâces du Palais de l’Élysée pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi,suspecté depuis les révélations de Mediapart d’avoir financé la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, a pu venir en France après la chute du régime libyen, sans y être inquiété, en dépit d’un mandat d’arrêt d’Interpol.
Mais dès l’été 2008, selon des échanges de courriers que nous nous sommes procurés, l’Élysée est directement intervenu en sa faveur : sa femme, Kafa Kachour, a acquis la nationalité française en un temps record – moins de trois mois – sur intervention directe de la présidence de la République. Les conditions de naturalisation n’étaient pourtant pas remplies, selon la sous-préfecture de Gex (Ain), en charge de l’examen du dossier.
Kafa Kachour, 56 ans, née au Liban, possède depuis 2001 une villa à Prévessin-Moëns (Ain, très proche de la frontière suisse), où elle vit plusieurs mois par an. C’est dans cette demeure qu’elle a notamment « soumis plusieurs employés à des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », selon le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, qui l’a récemment condamnée à deux ans de prison avec sursis (un jugement dont elle a fait appel).
La sous-préfecture la plus proche de cette somptueuse maison se trouve à Gex, où Kafa Kachour se présente à la fin du mois de juin 2008. Elle vient retirer les documents à remplir pour une demande de naturalisation. Mais sa venue a été doublée d’un coup de fil de l’Élysée, plus précisément de Boris Boillon, à l’époque conseiller du Président de la République pour la zone Afrique, Proche et Moyen-Orient, qui a demandé à la fonctionnaire chargée d'instruire les dossiers de naturalisation, d’observer « une attention toute particulière à cette personne ».
Le 20 juin, cette fonctionnaire répercute cette demande inhabituelle au sous-préfet Olivier Laurens-Bernard, toujours en poste aujourd’hui, mais qui n’a pas souhaité répondre à nos questions. Dans son courriel, elle explique la réponse qu’elle a faite à l’Élysée au vu des premiers éléments : « A priori, elle (Kafa Kachour) ne remplit pas les conditions pour être naturalisée (son mari ainsi que ses enfants ne sont pas résidents en France), mais je procéderai de toute façon à l’instruction de son dossier. »
La fonctionnaire précise avoir indiqué à Boris Boillon, qui a déjà appelé deux fois, qu’il est préférable que l’Élysée s’adresse directement au sous-préfet. Ce qui ne tarde pas.
Le 4 juillet, Olivier Laurens-Bernard reçoit une « note » avec en-tête de la présidence de la République, signée de la main de Boris Boillon, dans laquelle il écrit : « J’appelle votre attention sur le dossier de naturalisation de Mme Kafa Bachir, née Kachour, ressortissante libanaise. Mme Bachir est l’épouse du Directeur de Cabinet du colonel Qadhafi avec lequel nous entretenons de solides relations de travail. En raison de l’importance du partenariat stratégique entre la France et la Libye, je vous serais reconnaissant de bien vouloir étudier avec bienveillance le dossier de Mme Bachir et de m’en tenir personnellement informé. »
L’ordre est clair : pas question de contrarier l’homme présenté à Nicolas Sarkozy par le Colonel Kadhafi comme l’interlocuteur privilégié pour « les questions délicates ».
Mme Bachir, alias Kafa Kachour, tarde cependant à déposer officiellement sa demande. Elle n’y procède que le 22 août 2008. Le 2 septembre, la fonctionnaire qui suit le dossier fait part de ses nombreuses réticences.
Elle écrit clairement : « La requérante ne remplit pas toutes les conditions pour être naturalisée française. » Puis, quatre raisons sont énumérées, qui chacune en tant que telle ferait certainement obstacle dans un dossier lambda :
- « Le conjoint n’est pas autorisé au séjour en France ! »
- « Les ressources de Mme Bachir proviennent de Suisse, son mari subvient à ses besoins. »
- « Elle n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. »
- « Elle n’est autorisée au séjour qu’en qualité de visiteur (titre de séjour valable un an). »
La carte de séjour temporaire de Kafa Kachour validée en juillet 2008
Le sous-préfet est à l’époque censé rendre un avis, favorable ou défavorable, qu’il doit transmettre au ministère de l’immigration et de l’identité nationale, alors dirigé par Brice Hortefeux. Les services en charge des naturalisations sont situés à Rezé, en Loire-Atlantique. Face à la pression de l’Élysée, le sous-préfet résiste à sa manière. Il envoie un courrier à l’Élysée dans lequel il détaille les problèmes posés par le dossier. Le sous-préfet laisse la présidence de la République face à ses responsabilités en concluant : « Dans ces conditions, je vous laisse juge des suites à donner à ce dossier. »
L’Élysée ne tarde pas à faire avaliser sa décision par les services du ministère de l’immigration, qui reçoivent le dossier le 29 octobre. Le 12 novembre 2008, un décret, publié le 14 au Journal Officiel, octroie la nationalité française à Kafa Kachour. Malgré tout.
La demande aura donc été traitée en moins de trois mois. À l’époque, des piles de demandes s’accumulent pourtant en raison du manque de personnel et de l’accumulation des changements réglementaires et législatifs. Les agents sont surchargés. Le ministère admet des attentes dépassant 20 mois.
La célérité avec laquelle ce dossier a été traité, alors même que Kafa Kachour ne remplit pas les conditions requises, se situe à l’opposé des exigences habituelles du gouvernement. En janvier 2012, lors de son ultime conférence de presse, le ministre de l'intérieur Claude Guéant se félicitera d’ailleurs d’une baisse de 30 % des décrets de naturalisations entre 2010 et 2011.
Mais au service des naturalisations de Rezé, il existe un “bureau du courrier réservé”, qui apparaît dans l’organigramme, uniquement dédié aux« interventions extérieures ». Le plus grand secret entoure l’activité de cette cellule; qu'il s'agisse du nom des bénéficiaires ou du volume d’affaires traitées.
Selon nos informations, environ quatre personnes gèrent, au mépris de l’ordre chronologique d’arrivée des demandes, les «pistons» venus de l’Élysée, du gouvernement et des parlementaires. Ces dossiers sont sans rapport avec les dérogations prévues par le Code civil pour des personnalités « émérites ». Ici, la rapidité de traitement dépend seulement du niveau d’intervention. Pour le dossier Kafa Kachour, elle aura été maximale.
Bashir Saleh Fallait-il vraiment attendre du ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, qu’il s’oppose de quelque manière que ce soit à cette procédure pilotée par l’Élysée? Selon la note publiéepar Mediapart, qu’il a formellement contestée, Brice Hortefeux connaît particulièrement bien Bachir Saleh : il aurait lui-même participé à la réunion organisée par les services secrets libyens et destinée à organiser le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Quant à Boris Boillon, le conseiller de l’Élysée qui a géré le dossier, il a été nommé en février 2011 ambassadeur en Tunisie. Or, selon Le Canard enchaîné du 4 avril, après avoir été arrêté puis relâché par le CNT à la chute du régime libyen, Bachir Saleh aurait quitté le pays à destination de la Tunisie, puis aurait été exfiltré à destination de la France, via un jet privé, grâce à l’intervention de Boris Boillon en personne.
Ce n’est pas tout. Le 25 avril 2012, comme nous l’avons déjà mentionné, Kafa Kachour a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende pour esclavage domestique au détriment de quatre employés de maison tanzaniens.
Or, l’enquête s’est faite sous la pression de l’Élysée. Selon nos informations, en avril 2009, pendant que des policiers perquisitionnent la villa du couple Saleh, où ils trouvent deux domestiques dans un état de santé déplorable, ils reçoivent un coup de téléphone du même Boris Boillon, qui leur demande de « ne pas trop gratter ». Ce qui n’empêchera pas les policiers et les magistrats de Bourg-en-Bresse d’aller au bout de leur travail, sans tenir compte des intimidations exercées. Dans cette affaire, Bachir Saleh, impliqué à titre personnel, n’a toutefois jamais été entendu.