Lettre ouverte au garde des Sceaux Michel Mercier
Par Philippe BILGER
J'avoue que ma démarche me semble plus aisée qu'hier parce que, en ce qui vous concerne, je n'ai rien à critiquer, bien au contraire, mais seulement à intercéder auprès de vous en faveur d'un magistrat exemplaire. Le hasard médiatique fait bien les choses puisque je vous ai entendu sur France Inter et que je vous ai lu dans Le Figaro. Rien, dans vos interventions, n'est de nature à me faire perdre espoir.
Je ressens pleinement d'être l'invité du barreau de Pontoise pour sa rentrée le 25 novembre mais aussi l'inquiétude devant la comparution, à huis clos le même jour, de Renaud Van Ruymbeke (RVR) devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Puis-je déjà faire valoir qu'il n'est pas neutre pour ce grand juge d'instruction de n'être assisté, dans cette épreuve, que par son collègue Jean Bartholin dont tous ceux qui le connaissent louent l'équilibre et le sérieux. Cette volonté d'écarter toute autre défense manifeste le souci de RVR de ne placer le débat que sur un terrain strictement procédural et professionnel même si je vais m'abandonner pour ma part à d'autres considérations plus politiques que techniques auxquelles, j'en suis sûr, vous ne demeurerez pas indifférent.
Comment ne pas faire allusion au président de la République quand on soutient auprès de vous la cause de RVR ? Il est de notoriété publique - Nicolas Sarkozy y a mis du sien - que le plus haut représentant de l'Etat, le garant de l'unité et de l'indépendance de la magistrature, n'aime pas RVR. Puis-je souligner que cette hostilité intellectuelle et politique ne démontre pas plus l'imperfection professionnelle de RVR que l'enthousiasme amical et ostensible prodigué au bénéfice de Philippe Courroye n'établit la parfaite compétence et intégrité de celui-ci.
Le président de la République, par l'expression de sentiments qui auraient gagné par déontologie à ne jamais être exprimés, n'est pas un juge incontestable de la qualité des juges. La conscience de ce rapport pour le moins tendu entre le président qu'il est et le remarquable magistrat qu'il dénigre devrait à mon sens conduire le premier à laisser agir le second en toute indépendance, sans l'ombre même d'une subtile retenue.
Qu'on le veuille ou non, cette queue de poursuite disciplinaire - les griefs par rapport aux poursuites initiales étant réduits à presque rien - constitue une apparente menace qui pourrait être de nature à peser, si RVR était comme beaucoup, sur sa manière d'instruire et de progresser dans la recherche de la vérité.
Le président de la République s'honorerait en vous suggérant l'abandon de cette piètre épée de Damoclès. Il pourrait ainsi laisser RVR continuer à démontrer, sans être incommodé par une dérisoire périphérie, le vide dans le dossier Karachi, en dépit de la mise en cause de certains de ses amis, puisque c'est le point de vue exprimé par Nicolas Sarkozy lors de sa dernière prestation médiatique : il n'y a rien, ils n'y sont pour rien et il n'y est pour rien !
C'est vous-même que je sollicite directement parce que la comparution de RVR - il fallait attendre la fin de cette affaire Clearstream ! - suit la nomination de votre Directeur de cabinet François Molins comme procureur de la République à Paris (Le Monde). Vous avez affirmé qu'il avait été excellent dans cette fonction à Bobigny. Je n'en sais rien mais je vous crois. Vous avez affirmé qu'il avait donné toute satisfaction comme Directeur de cabinet. Sous votre influence bénéfique, je n'en doute pas, mais hier, avec Michèle Alliot-Marie, il n'a rien fait qui ait rassuré sur son rôle. Vous avez affirmé qu'il y avait sous toutes les latitudes politiques des nominations de ce type et vous avez parfaitement raison. Je suis persuadé aussi que vous n'auriez jamais pris le risque de soumettre au CSM une candidature qui, avalisée, aurait conduit à une amplification du pouvoir politique sur la gestion des dossiers sensibles par une Justice soigneusement sélectionnée. Donc il ne nous reste qu'à attendre et à juger François Molins à l'aune de ses oeuvres et de ses abstentions.
Serait-il indécent de vous faire part de la proposition suivante que j'exprime à dessein sur un mode cavalier ? Puisque vous avez eu François Molins, laissez-nous Renaud Van Ruymbeke ! Il n'y aurait pas une marque plus éclatante de votre bonne foi et de votre équité dans l'administration générale de la justice que de débarrasser le second plateau de la balance de cette absurde péripétie disciplinaire à l'encontre de RVR puisque sur le premier le CSM vous a permis de placer la promotion de François Molins. Rien de farfelu dans cette suggestion dont la mise en oeuvre serait conforme à ce que vous avez su manifester depuis votre arrivée place Vendôme. Pour dissiper le soupçon ici, protégez l'innocence là.
Je ne peux pas terminer ainsi sans vous faire part de mon intuition sur l'essentiel. Dans ces temps troublés sur tous les plans, avec la Justice au premier, même si vous avez réussi l'exploit de pacifier autant que possible ce monde judiciaire en le respectant et en dialoguant sereinement avec lui, il serait inconvenant de continuer à s'en prendre au meilleur d'entre nous. J'ose encore me mettre dans cette communauté que j'ai quittée il y a peu. Je répète qu'il s'agit d'un juge d'instruction qui par la compétence, l'intégrité, la maîtrise absolue qu'il exerce sur un pouvoir qui en a égaré plus d'un, la simplicité et la tenue personnelles, fait honneur au corps judiciaire et donc à la démocratie.
Honneur est un terme qui « jure » avec disciplinaire, vous en conviendrez.