Les députés interdisent les gaz de schiste... mais

Pas d'exploration ni d'exploitation des gaz et huiles de schiste mais... pas non plus d'abrogation des permis de recherche déjà accordés : les députés ont terminé mardi soir l'examen de la proposition de loi sur les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sans parvenir à complètement lever le voile d'ambiguité qui a pesé sur une discussion parlementaire déroulée à toute vitesse, en une nuit, et dans une atmosphère houleuse.

Globalement d'accord sur le fond, les parlementaires se sont déchirés sur la méthode à adopter jusqu'à quatre heures du matin, mercredi. La dernière grande joute parlementaire sur l'écologie du quinquennat de Nicolas Sarkozy a pris la forme d'un drame passionnel et d'un marathon nocturne. Le vote de la proposition de loi en première lecture devrait avoir lieu ce mercredi après-midi, avant que le Sénat n'entame à son tour l'étude du texte.

Alors que depuis plusieurs mois, l'exploitation des gaz et des huiles de schiste soulève une forte opposition citoyenne, la proposition de loi n'interdit pas à proprement parler ce type d'hydrocarbures non conventionnels. C'est que les députés n'ont cessé de buter sur la complexité technique de ce sujet, mais aussi sur les limites du code minier qui régit les sous-sols français : absence de définition juridique des mines d'hydrocarbures non conventionnels, limites des permis de recherche qui ne précisent pas le type de technique utilitisée par les foreurs, rien sur la consultation des publics...

C'est donc la technique de fracturation hydraulique, très polluante et dispendieuse en eau, la plus couramment utilisée pour accéder au gaz et au pétrole de roche-mère, qu'ont choisi de bannir les députés, à la fois pour la recherche et l'exploitation de gisements. Ce choix rédactionnel fait consensus chez les élus de tous bords. « Le grisou est classé dans les hydrocarbures non conventionnels, en les interdisant, vous empêcheriez l'action de pompage de ce gaz dangereux dans les anciennes mines du nord de la France, action pourtant indispensable pour la sécurité de nons concitoyens » explique par exemple Serge Grouard, président de la commission du développement durable de l'Assemblée

En revanche, la bataille entre les parlementaires fut enflamée sur le devenir des permis de recherche d'ores et déjà accordés aux foreurs (Total, Vermilion, Toreador energy, Concorde energy...). « 85 dossiers sont aujourd'hui à l'instruction » a indiqué la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Une première version de la proposition de loi, préparée par Christian Jacob, actuel reponsable du groupe UMP de l'Assemblée, les abrogeait purement et simplement. Mais en amont de la discussion dans l'hémicyle, les parlementaires ont supprimé cette disposition par crainte que les sociétés concernées ne se retournent contre l'Etat et ne demandent des dédommagements. Voire, ne saisissent le conseil constitutionnel par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. « Il faut éviter de prêter le flan à des demandes financières qui n'ont pas de raison d'être mais pourraient suivre une rédaction peu sûre » explique Nathalie Kosciusko-Morizet. 

A la place, les députés demandent désormais aux foreurs de faire connaître à l'Etat les techniques qu'ils comptent employer. En l'absence de ces informations dans un délai de deux mois, ou si le rapport remis mentionne la fracturation hydraulique, les permis de recherche doivent être annulés. 

Prudence salutaire ou porte ouverte aux lobbies gaziers ? Les élus se sont déchirés sur le sujet plusieurs heures durant. « C'est inacceptable » a tonné le député écologiste Yves Cochet, qui croit que « si cette loi scélérate est votée les gens vont se révolter ». Sur la base d'une étude juridique, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, veut croire que seule l'atteinte au droit de la propriété, et non la seule abrogation des permis, permettrait aux foreurs de se retourner contre l'Etat. Pour Jean-Paul Chanteguet, co-rapporteur socialiste de ce texte de l'UMP, « la nouvelle formulation est plus sûre sur le plan juridique mais plus faible sur le plan politique. Les industriels pourront le contourner ».

Pas du tout, répond Serge Grouard : « Je souhaite bien du plaisir à celui qui voudra faire une fausse déclaration, ce serait se mettre dans l'illégalité, en opposition frontale à l'opinion publique et à l'administration ».  Au contraire, pour Yves Cochet : « on préfère que ce soient les industriels qui attaquent plutôt que nous, élus et associations ».

En réalité, législateurs et Etat semblent coincés dans une impasse juridique : comment interdire tous les forages de gaz de schiste sans viser trop large (la géothermie, par exemple, utilise aussi la fracturation hydraulique, mais à plus petite échelle), et comment cibler les puits néfastes sans écrire une loi visant directement des sociétés spécifiques ? La marge de maoeuvre est étroite. A l'extérieur de l'hémicycle, des membres du collectif d'Ile-de-France contre les gaz de schiste s'interrogent : « Si on interdit, on interdit ! Pourquoi ne pas abroger les permis ? On est piégés. C'est comme si cette loi, on était obligés de l'accepter » commente Aymeric de Valon, d'un collectif aveyronnais.

Qu'en dit Jean-Louis Borloo, qui a autorisé les permis de recherche sur les gaz de schiste avant de quitter son ministère de l'écologie l'automne dernier ? « C'est une énorme erreur que nous avons laissé prospérée » : l'ancien ministre a fait son mea culpa... tout en rejetant la faute sur une recommandation du Conseil d'Etat qui, en 1994, allégeait les procédures en matière de recherche. « Il faut une réforme en profondeur du code minier : j'en fais une affaire personnelle ! », promet l'ancien numéro deux du gouvernement.

Pendant ce temps, Philippe Martin, élus PS du Gers, sourit dans la salle des Quatre colonnes en risquant une métaphore sportive : « Jean-Louis Borloo est le Richard Virenque de l'hydrofacturation ». Accusé de dopage dans l'affaire Festina à la fin des années 90, le coureur cycliste s'était défendu en déclarant ne pas avoir eu l'intention de se droguer. Les Guignols de l'info s'étaient moqués de sa réponse en faisant dire à sa marionnette s'être dopée « à l'insu de son plein gré ». 

La délivrance de permis d'exploration pour des hydrocarbures non conventionnels par l'ancien numéro deux du gouvernement laisse une tâche sur l'héritage du Grenelle de l'environnment et ses objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.