Le parquet se prononce contre la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt

02/11/2010

Le parquet de Nanterre s'est prononcé la semaine dernière contre la mise sous tutelle deLiliane Bettencourt, mais la décision finale sur la pertinence de cette demande revient à la juge des tutelles de Courbevoie, a fait savoir une porte-parole mardi 2 novembre, confirmant une information du Figaro.

"Le parquet de Nanterre, qui s'est prononcé la semaine dernière contre la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, a transmis à la juge des tutelles cette troisième demande qui était assortie cette fois d'un certificat médical de carence", a expliqué cette source. Françoise Bettencourt-Meyers, fille unique de la milliardaire Liliane Bettencourt, a demandé mi-octobre, pour la troisième fois, la saisie de la juge des tutelles de Courbevoie pour obtenir la mise sous protection malgré elle de la femme la plus riche de France, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal.

ABSENCE D'EXPERTISE MÉDICALE

Deux précédentes demandes avaient déjà été repoussées par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, en raison de l'absence d'expertise médicale. Pour cette demande, la fille de la milliardaire a joint un certificat médical de carence constatant que Mme Bettencourt, 88 ans, refuse toujours de se soumettre à un examen. Le procureur a donc saisi, conformément à la nouvelle loi sur les tutelles, la juge de Courbevoie compétente.

Si elle estime cette demande recevable, la juge des tutelles devrait procéder à l'audition de Mme Bettencourt pour lui expliquer la nécessité de l'expertise médicale. A défaut, la juge devrait essayer de se faire sa propre idée en procédant à un certain nombre d'auditions, en vérifiant comment le patrimoine est géré, si la personne est sous influence. Dans un délai maximum d'un an, la juge des tutelles examinera le dossier en présence des parties lors d'une audience non publique, et prendra alors sa décision.