Le juge Van Ruymbeke convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature

 

 

Il s'agit d'un supplice chinois, commencé en mai 2006, et qui peut durer encore plusieurs mois ou quelques années, on l'ignore. Le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, est convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi 25 novembre, selon des informations obtenues par Mediapart.

Le magistrat, qui est actuellement en charge du volet financier de l'affaire Karachi, c'est-à-dire l'affaire Takieddine, doit être interrogé par deux rapporteurs du CSM, un magistrat et un avocat, qui sont chargés de reprendre toute l'instruction disciplinaire qui avait été déclenchée par le pouvoir, voici plus de cinq ans, en marge de l'affaire Clearstream.

 

 

Alors chargé de l'affaire des frégates de Taiwan, dans laquelle il s'est heurté au secret-défense, Renaud Van Ruymbeke s'était vu reprocher en 2006 d'avoir rencontré secrètement le vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin deux ans plus tôt, pour les besoins de son enquête, et de ne pas en avoir averti des collègues, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, en charge de l'affaire Clearstream.

 

Une petite liberté avec le code de procédure pénale que s'autorisent la plupart des juges d'instruction, comme l'ont rappelé à l'époque les deux principaux syndicats de magistrats (USM et SM), qui ont soutenu sans réserve Renaud Van Ruymbeke, comme l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

 

Ne voulant pas déplaire à Nicolas Sarkozy, qui déteste ce juge, le ministre de la Justice, Pascal Clément, n'a eu de cesse de vouloir sanctionner Van Ruymbeke. Il a d'abord bloqué sa promotion, en mai 2006, et demandé un rapport au premier président de la cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, mais celui-ci n'a rien trouvé à reprocher au juge d'instruction.

Pascal Clément a alors actionné l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), le bras armé de la Chancellerie, qui a rendu un rapport assez sévère en janvier 2007. Le zélé Pascal Clément a ensuite saisi la formation disciplinaire du CSM, reprochant à Renaud Van Ruymbeke d'avoir manqué « aux obligations de prudence et de rigueur » et « aux devoirs de son état ».

Le juge sera défendu par un collègue de Rennes

Le juge emblématique de la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux, initiateur en 1996 du fameux Appel de Genève, s'était donc retrouvé jugé publiquement devant le CSM, en octobre 2007. Soutenu par des centaines demagistrats européens, par des avocats et des juristes de renom, le juge Van Ruymbeke et ses défenseurs avaient réussi à balayer la plupart des reproches qui lui étaient faits. Le représentant du ministère de la justice, Léonard Bernard de la Gatinais, devait battre en retraite, et se contenter de reprocher au juge un « manque de loyauté » vis-à-vis de ses deux collègues, en demandant contre lui la plus faible des sanctions disciplinaires, une simple réprimande... mais avec inscription au dossier. Tout ça pour ça.

 

Epilogue : le CSM a, en novembre 2007, prononcé un sursis à statuer, le temps que l'affaire Clearstream se termine. Moralité, l'avancement de Renaud Van Ruymbeke est toujours bloqué depuis cette date. Et aujourd'hui encore, alors que l'affaire Clearstream a été jugée (en première instance puis en appel), il fait toujours figure de victime collatérale de la manipulation, née de rivalités dans les milieux de l'armement et de la politique.

Quant à l'affaire des frégates de Taiwan, dans laquelle l'Etat a empêché Renaud Van Rumybeke d'avancer, elle a finalement coûté à la France et à Thales une amende record de 630 millions d'euros.

 

Ironie de l'histoire, le juge d'instruction est aujourd'hui chargé d'instruire l'affaire des commissions sur les ventes d'armes du réseau Takieddine, dans laquelle Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches sont cités.

 

 

L'avocat de Renaud Van Ruymbeke, le célèbre pénaliste Philippe Lemaire, est décédé le 8 juillet dernier. Le juge se défendra dorénavant devant le CSM seulement avec un de ses collègues, Jean Bartholin, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes.

 

 

Au CSM, on explique que la procédure Van Ruymbeke suit « un cours normal ».

«Nous ne sommes strictement pour rien dans le fait que cette affaire reprenne aujourd'hui», explique-t-on. « Le CSM a été remodelé en début d'année, le précédent CSM avait prononcé un sursis à statuer, et il fallait attendre que l'affaire Clearstream soit jugée. Les deux rapporteurs qui ont été désignés instruiront le dossier comme ils l'entendront, en toute indépendance, sans interférence, et dans le cadre d‘une procédure secrète », assure-t-on.

L'histoire ne dit pas si le CSM nouvelle manière est enchanté de récupérer cette vieille affaire aux forts relents politiques, qui vise l'un des magistrats les plus respectés.