La plaie des dépassements d'honoraires

Dans l'Oise, mieux vaut ne pas être myope, sauf à avoir une bonne mutuelle. Sur les quarante ophtalmologistes libéraux présents dans le département, cinq seulement ne réclament aucun dépassement d'honoraires à leurs patients. Ainsi, à Compiègne ou à Beauvais, la totalité de ces spécialistes est en "secteur 2" : ils ont le droit de demander des compléments de rémunération. Et ils ne s'en privent pas ! A Compiègne, par exemple, les huit ophtalmos facturent la consultation entre 45 et 50 euros. Cher, quand on sait que l'Assurance-maladie rembourse seulement 15,10 euros.

C'est un fait : dénicher un médecin au tarif Sécu tient de plus en plus du miracle, et pas seulement dans les grandes agglomérations. Notre enquête exclusive réalisée avec l'aide des experts de Mutuelle.com le montre : dans 74 villes de plus de 20 000 habitants, plus de 70 % des spécialistes de la vue sont à honoraires libres. C'est aussi le cas dans 67 villes pour les oto-rhinos et dans 37 villes pour les dermatologues. Dans toutes ces localités, les patients n'ont plus beaucoup le choix : pour se faire soigner, ils y sont forcément de leur poche. Difficile de parler d'égalité d'accès aux soins dans ces conditions. Car si les assurances complémentaires d'entreprise ou les contrats individuels haut de gamme couvrent bien les dépassements, ce n'est pas le cas des contrats moyens ou bas de gamme. Sans parler des 4 millions de Français qui ne disposent pas de mutuelle.

Certes, toutes les spécialités ne sont pas concernées. En dehors de Paris, la grande majorité des généralistes, des néphrologues, des radiologues, des cardiologues, des pneumologues et des pédiatres sont encore en secteur 1, c'est-à-dire qu'ils respectent les tarifs de la Sécu. Mais, dans les autres spécialités, la situation ne fait qu'empirer. D'après les derniers chiffres publiés par l'Assurance-maladie, 56 % des dermatologues ayant ouvert un cabinet en 2010 se sont installés en secteur 2, 54 % des gastro-entérologues, 63 % des ophtalmos, 82 % des gynécologues, 84 % des ORL, ou encore 87 % des chirurgiens. Bref, il y a urgence à enrayer ce que les responsables de l'Assurance-maladie eux-mêmes considèrent comme un "développement excessif du secteur 2".

Résultat ? Une grosse colère des associations de patients et de consommateurs, mais aussi de la Mutualité française, sans qui, en la matière, rien ne peut se faire. Plusieurs raisons à leur courroux. D'abord, le dispositif était restreint aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. Leurs factures sont certes parmi les plus lourdes, mais, à 773 millions d'euros en 2010, elles ne représentent que 30 % du total des dépassements. Ensuite, il complexifie encore les règles du remboursement, que les malades ont déjà du mal à comprendre.

Surtout, ce secteur optionnel risquait de n'intéresser que les praticiens de secteur 1 et ceux du secteur 2 pratiquant les dépassements les plus faibles. Ces derniers pourraient en effet en profiter pour augmenter leurs tarifs, puisque leurs patients seraient assurés d'être remboursés par leurs complémentaires santé. D'où un vrai risque de dérapage.

Xavier Bertrand a pourtant décidé de passer en force. A moins que l'Assurance-maladie, les médecins et les complémentaires ne parviennent à trouver un autre accord d'ici à fin janvier, un dispositif de ce type s'appliquera. Avec une concession, toutefois : les médecins du secteur 1 ne devraient finalement pas y avoir accès. Pas de quoi satisfaire les associations de patients et les assureurs complémentaires. "Le problème restera entier pour la plupart des spécialités, mais aussi pour les dépassements importants en chirurgie. Nos dépenses vont augmenter, sans aucun impact sur l'accès aux soins", regrette Etienne Caniard, le président de la Mutualité française.

En revanche, le gouvernement a réussi à se mettre aussi à dos les syndicats de médecins. Eux voyaient avant tout dans cette réforme un moyen de revaloriser les revenus des praticiens bloqués au tarif Sécu. "On nous dit maintenant qu'ils en sont exclus ! Ce n'est pas ce que nous attendions", tonne Michel Chassang, le président de la Confédération des syndicats médicaux français. Une chose est sûre : on voit mal comment le dispositif pourrait intéresser les gros bataillons de médecins aujourd'hui autorisés à pratiquer des honoraires libres.

D'ailleurs, personne ne semble vraiment y croire : selon les calculs de l'Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire (l'Unocam, qui regroupe les assureurs et les mutualistes), le secteur optionnel se traduira par 200 millions d'euros de remboursements supplémentaires pour les complémentaires. Soit à peine un quart des montants facturés par les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes... "C'est de la poudre aux yeux, s'énerve Yves Bur. Si on voulait vraiment s'attaquer au problème, il faudrait obliger l'ensemble des praticiens à respecter les tarifs de la Sécurité sociale pour un tiers de leur activité." Une idée rejetée par le gouvernement, qui ne veut pas s'aliéner les médecins en cette période préélectorale.