La nomination qui indigne les magistrats de la Cour des comptes
L’Élysée est passé outre l’avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes concernant Cécile Fontaine (photo), ex-collaboratrice de Nicolas Sarkozy, nommée conseiller maître au tour extérieur la semaine dernière. Une première qui enflamme la Rue Cambon.
Les magistrats de la Cour des comptes n’ont pas apprécié le cadeau d’anniversaire fait à Cécile Fontaine par le président de la République. La conseillère pour la défense et les finances publique de Nicolas Sarkozy à l’Élysée a été nommée conseiller maître à la Cour des comptes, lors du Conseil des ministres du 14 septembre, six jours après avoir fêté ses 40 ans, âge minimum requis pour se hisser à ce grade de haut fonctionnaire.
Problème : l’exécutif est passé outre l’avis défavorable émis le 12 septembre par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. “Il est sans précédent que l’autorité de nomination passe ainsi outre à un avis négatif de la juridiction”, s’insurge l’association des magistrats de la Cour, qui dénonce dans un communiqué ce passage en force. “Prononcée contre l’avis des plus hautes autorités de la Cour, cette nomination, si elle est juridiquement régulière, témoigne d’un inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d’une juridiction indépendante”, souligne encore l’association.
Problème de grade
Pour son président Jean-Luc Lebuy, c’est bien le grade auquel est nommée Cécile Fontaine qui suscite l’indignation des magistrats. En clair, si la conseillère du chef de l’État n’avait été nommée “que” conseiller référendaire, le grade inférieur, cette nomination au tour extérieur n’aurait pas soulevé de vagues, mais là… Sortie en 1998 de l’ENA, Cécile Fontaine va croiser des les couloirs de la Rue Cambon d’anciens collègues de promotion qui, eux, doivent attendre encore au moins trois ans pour devenir conseiller maître.
En regardant le parcours professionnel de Cécile Fontaine, l’association des magistrats de la Cour constate en outre que, depuis 1998, l’ex-conseillère du président de la République a plus travaillé en cabinet ministériel qu’en administration centrale. Après cinq ans passés à la direction du budget à Bercy, Cécile Fontaine a rejoint en 2003 la direction des finances de la ville de Paris puis, de 2004 à 2006, les cabinets de Dominique Bussereau, Hervé Gaymard, Thierry Breton,Jean-François Copé et, à deux reprises, à Bercy et place Beauvau, celui de Nicolas Sarkozy. Cécile Fontaine est conseillère à l’Élysée depuis juin 2007.
La Cour des comptes est habituée à s’ouvrir à d’autres profils, parfois politiques, mais rarement ces nominations ne suscitent de polémique. Fin juin dernier, Nadia Bouyer, la directrice de cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, a aussi été nommé à la Cour des comptes au tour extérieur. Mais cette polytechnicienne de 36 ans y est entrée au grade de conseillère référendaire. Un mois plus tôt, c’est un proche du garde des Sceaux Michel Mercier, Pierre Jamet, 61 ans, qui a été nommé conseiller maître, mais personne ne conteste la compétence et l’expérience de l’ex-directeur général des services et directeur de cabinet du président du conseil général du Rhône. Didier Migaud avait d’ailleurs émis un avis favorable. Idem pour la nomination, en octobre 2010, d’Alain Lambert. Le sénateur UMP et ancien ministre du Budget avait rejoint la Cour des comptes au grade de conseiller maître.