La justice française enquête sur l’espionnage du Net libyen

 

 

Le dossier porte le n°11307000218. La société française Amesys, qui a fourni du matériel d'espionnage électronique au régime de Kadhafi avec l'appui de Nicolas Sarkozy, au ministère de l'intérieur puis à l'Elysée, se retrouve désormais au centre d'investigations judiciaires. Le procureur de la République d'Aix-en-Provence, Dominique Moyal, vient d'ouvrir une enquête préliminaire visant Amesys, après le dépôt, en septembre, d'une plainte de l'association de défense des droits de l'homme Sherpa sur des faits d'«atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui».

Initiée à Paris, la procédure a été dépaysée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où la société Amesys, filiale du géant Bull, détient son siège social.

 

En dépit de la guerre, l'étroitesse des liens de la France avec la dictature du colonel Kadhafi rend l'affaire potentiellement explosive. Ainsi que Mediapart l'a déjà raconté, la société Amesys a vendu au régime de Tripoli entre 2007 et 2008 un vaste système d'espionnage du pays, grâce à l'encombrant homme d'affaires Ziad Takieddine qui jouait alors le “Monsieur Bons Offices” de Claude Guéant et Nicolas Sarkozy en Libye.

 

Baptisé «Homeland Security Program», ce contrat d'un montant global de 26,5 millions d'euros – que nous avons mis en ligne ici – a été négocié par Philippe Vannier, l'actuel PDG de Bull, à l'époque dirigeant de la filiale Amesys, avec Abdallah Senoussi, l'ancien chef des services de renseignement arrêté en novembre dernier et poursuivi pour «crimes contre l'humanité» par la cour pénale internationale.

Le contrat comprenait la vente de matériel de cryptage des communications du régime, des systèmes d'écoute téléphonique, la livraison d'un 4×4 “furtif” au colonel Kadhafi et des équipements ultra-sophistiqués pour permettre l'espionnage de l'internet libyen, grâce à un logiciel nommé “Eagle”.

C'est ce dernier volet du programme «Homeland Security» qui est visé par la plainte de l'association Sherpa, composée de juristes et d'avocats militants. La plainte a été déposée le 12 septembre dernier, quelques jours après la découverte à Tripoli par des reporters du Wall Street Journal et de la BBC « d'un important dispositif de surveillance à distance destiné à traquer les forces rebelles », note Sherpa.

Il s'agissait du matériel vendu quatre ans plus tôt par Amesys, avec le soutien des autorités françaises : des sondes “renifleuses”, des logiciels de stockage et d'interrogation du trafic, et un centre d'écoutes. Les responsables et les salariés d'Amesys dissimulaient le nom de leur client au moyen d'un nom de code, «le pays de Candy»...

Outre l'atteinte à la vie privée, Sherpa s'interroge sur les conditions dans lesquelles la France a pu autoriser l'exportation d'un tel matériel, qui a, dans les faits, permis à la dictature de Kadhafi d'espionner son opposition. Première étape avant la répression.  

Contacté par Mediapart, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui dépend des services du Premier ministre, indique que le programme “Eagle” vendu par Amesys « n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'exportation du gouvernement pour la simple et bonne raison qu'il n'est pas considéré comme du matériel de guerre, donc non soumis à une telle autorisation ».

 

 

De leur côté, les juristes de Sherpa, représentés par Me William Bourdon, soulignent que l'article 226 du code pénal stipule que « la fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente » de systèmes de surveillance tels que ceux conçus par Amesys – c'est-à-dire « permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances » –  sont « soumis à une autorisation délivrée par le Premier ministre ». Plusieurs décrets d'application ont précisément chargé le secrétaire général de la défense nationale d'instruire ce processus d'autorisation, après avis d'une commission ad hoc.

Depuis la découverte des dessous du business libyen d'Amesys, la société tente de minimiser sa responsabilité. Le 1^er septembre, Amesys avait simplement confirmé dans un communiqué la vente de «matériel d'analyse portant sur une fraction de connexions internet existantes».  

La réalité est tout autre. Récemment, le journaliste Jean-Marc Manach, du site Owni, a retrouvé une liste d'opposants au régime, en désanonymisant une capture d'écran figurant dans le mode d'emploi du programme “Eagle”. Ce document, rédigé en 2009, exposait les possibilités de cartographier les relations – et les mails – de personnes “suspectes”.

Début décembre, Amesys a assuré sur France-2 que son produit avait été « détourné» par les Libyens. A l'origine, le logiciel “Eagle” devait servir à « chasser le pédophile, le terroriste, le narcotrafiquant», a prétendu Bruno Samtmann, directeur commercial de l'entreprise. Contacté vendredi 16 décembre par Mediapart, Amesys n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Ce groupe au cœur du scandale reste jusqu'à présent soutenu en haut lieu. L'ex-patron d'Amesys, Philippe Vannier, PDG de Bull, a été promu, en juillet dernier, chevalier de la Légion d'honneur, en sa qualité de « président du directoire d'un groupe », non pas au titre du ministère de l'économie numérique, mais bien de celui de la défense.

 

Le groupe est favorablement connu pour avoir déjà vendu ses systèmes d'espionnage, en France, à différents services des ministères de la défense et de l'intérieur. Et la directrice de la communication chez Bull, Tiphaine Hecketsweiler, est aussi la fille de Gérard Longuet, le ministre de la défense – ils sont arrivés à leurs postes respectifs au début 2011. Henri Conze, l'ancien délégué général de l'armement (DGA) sous Balladur, est lui-même entré au capital en 2010.

 

Récemment, Philippe Vannier a assuré aux responsables syndicaux de Bull qu'on lui réservait encore de futurs marchés d'Etat, à charge pour lui de rester discret sur la question des soutiens obtenus par le passé. Le plus récent date du mois d'août. Le fonds stratégique d'investissement (FSI) a fait son entrée au capital de Bull, à hauteur de 5,05%.

Si l'enquête, suivant les griefs de la plainte de Sherpa, est pour l'heure axée sur la légalité des systèmes produits par Amesys, les contrats libyens pourraient donner lieu à d'autres investigations. En effet, parmi les documents entre les mains des juges parisiens saisis de l'affaire Takieddine, figurent des factures établies au nom du marchand d'armes pour ces interventions « commerciales ».

Entre décembre 2007 et octobre 2008, Amesys (anciennement i2e) a versé près de 4,5 millions d'euros à deux sociétés offshore, Como holding et Tristar, sur une partie de ces marchés. Ces versements partis d'Aix-en-Provence sur des comptes offshore pourraient également tomber sous le coup de la loi anti-corruption qui interdit depuis juin 2000 les commissions à l'international.