Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2 500 euros brut) afin d'éviter d'instaurer un 4ème jour de carence, a annoncé mardi Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Le compromis est intervenu mardi matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein du groupe UMP à l'Assemblée pour trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé, qui est abandonné.
Le jour de carence instauré dans la Fonction publique, où il n'y en a pas actuellement, est maintenu, a précisé Yves Bur. La députée UMP Catherine Vautrin a indiqué que ce jour de carence toucherait non seulement les fonctionnaires, mais aussi des régimes spéciaux de Sécurité sociale qui en étaient dispensés jusqu'alors. L'instauration d'un quatrième jour de carence dans le secteur privé, dont l'abandon avait été annoncé mardi dernier par le Premier ministre, devait permettre une économie de quelque 220 millions d'euros pour le budget de la Sécurité sociale.
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
La nouvelle mesure touchant les indemnités maladie, qui fera l'objet d'un décret, devra rapporter environ 150 millions d'euros. Le reste sera compensé par le renforcement de la lutte contre la fraude sociale ainsi qu'une mise sous entente préalable de l'Assurance maladie des appareils à pression constante (appareils à oxygénation), a précisé Yves Bur. Le gouvernement et sa majorité sont donc revenus au principe d'une baisse des indemnités journalières, initialement envisagée dans le projet de budget de la Sécu, mais l'ont limitée aux salaires supérieurs à 1,8 fois le smic. Au-delà de ce seuil, les indemnités journalières devraient représenter 60 % du salaire net et non plus 50 % du brut.
La baisse des indemnités pour tous les salariés avait provoqué une fronde chez les députés, y compris dans les rangs de l'UMP. Le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, avait en particulier fait valoir qu'une baisse de "40 euros par mois pour un salarié au smic, c'est énorme".
